Compte-Rendu - conseil communautaire 23 mai

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Compte-Rendu - conseil communautaire 23 mai Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bréziers. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire 23 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, P a g e 1 | 28

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.

Présents

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine

Absents excusés

BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel

Procurations

M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis

M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian

Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël

M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno

Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

Monsieur le président propose de valider le procès-verbal du conseil communautaire du 28 mars 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

PUBLICATION

LUNDI 05 JUIN 2023P a g e 2 | 28

Pôle Ressources

 Délibération 2023-4-1 : Création d’un poste d’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable au 1er juillet 2023

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois au titre de la promotion interne.

Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) exerce la compétence eau potable sur les communes de La Bâtie-Vieille et Valserres.

Il précise qu’au 1er janvier 2024, cette compétence sera élargie aux communes de Bréziers, La Bâtie-Neuve et Rochebrune.

Avec le développement de ce service, il convient de créer un poste d’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable, à temps complet, à compter du 1er juillet 2023. Ce poste sera intégré à la régie eau potable et donc soumis au droit privé.

Les missions de l’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable sont :

- Entretien des ouvrages et des réseaux d’eau potable ;

- Relève et changement des compteurs d’eau potable ;

- Veiller au respect des prescriptions de pose de réseau dans le cadre de travaux ; - Participer à l’amélioration de la connaissance patrimoniale.

Ouï l’exposé du président, et afin d’assurer le bon fonctionnement du service eau potable dans les missions énoncées ci-dessus,

Il est proposé à l’assemblée de créer un poste permanent à temps complet d’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable, sur le grade d’adjoint technique territorial de la filière technique, à compter du 1er juillet 2023.

La rémunération de cet emploi sera fixée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er juillet 2023, et joint à la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget eau potable, chapitre 012.P a g e 3 | 28

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition exposée par le président.

 Adopte la modification du tableau des emplois joint à la délibération.  Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.  Dit que les crédits sont inscrits au budget eau potable.

 Délibération 2023-4-2 : Versement d’une subvention du budget général vers le budget tourisme

Monsieur le président rappelle à l’assemblée les différentes réflexions et simulations budgétaires engagées en 2023 concernant le budget tourisme.

Il précise que malgré l’instauration de la taxe de séjour intercommunale, les recettes générées par celle-ci ne seront pas suffisantes pour couvrir les dépenses de ce budget.

Il propose donc de verser une subvention du budget général (nomenclature comptable M57 - article 65 7351 – subvention de fonctionnement) vers le budget tourisme (nomenclature comptable M4 - article 74 – subvention d’exploitation) pour un montant de 120 000,00 euros sur l’exercice budgétaire 2023.

Il est précisé que cette subvention a été prévue lors du vote du budget primitif le 28 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-4-3 : Versement d’une subvention du budget général vers le budget GEMAPI

Monsieur le président rappelle à l’assemblée la création du budget GEMAPI – Risques naturels au 1er janvier 2023 (délibération 2023/3/2 du 28 mars 2023).

Afin d’appréhender au mieux la gestion des opérations d’investissement ainsi que les dépenses et recettes de fonctionnement, il propose de verser une subvention du budget général (nomenclature comptable M57 - article 65 7351 – subvention de fonctionnement) vers le budget GEMAPI – Risques naturels (nomenclature comptable M57 - article 74 – subvention d’exploitation) pour un montant de 110 000,00 euros sur l’exercice budgétaire 2023.

Il est précisé que cette subvention a été prévue lors du vote du budget primitif le 28 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.P a g e 4 | 28

 Délibération 2023-4-4 : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget général

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que des travaux pour l’extension du Centre d’Incendie et de Secours de La Bâtie Neuve ont été lancés afin d’agrandir les garages.

Il précise que les crédits inscrits lors du vote du budget sont insuffisants et qu’il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Crédit à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 23 2313 60017 40 000.00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Dépenses Investissement 23 2313 60016 40 000.00 €

Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget général.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise le Président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Pôle Services à la population

 Délibération 2023-4-5 : Signature d’une convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Hautes-Alpes

Monsieur le président propose la signature d’une convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes et notamment son service prévention. Ce document définit les modalités de l’accompagnement et de la mission de conseil apportées par le Centre de Gestion des Hautes- Alpes à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dans le cadre de la mise en place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, dans la gestion des risques identifiés et dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents.

Ces actions sont conformes aux dispositions prévues par le décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié.

Le service Prévention du CDG 05 interviendra pour le compte de la CCSPVA avec l’objectif d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Composé actuellement de préventeurs, ACFI (agents chargés de la fonction d’inspection), ergonome, conseillers de prévention et assistant de prévention, le service Prévention se place comme service support de la collectivité ou de l’établissement et est en étroite collaboration avec les différents acteurs internes ou externes de la santé et de la sécurité au travail.P a g e 5 | 28

La convention propose les missions suivantes sans coût supplémentaire associé :

- Mission « expertise et conseil en prévention » : 2 jours par période de 3 ans ; - Mission « ACFI » : 2 jours d’inspection par période de 3 ans.

Elle prévoit également les missions complémentaires suivantes :

 Option A : mission « accompagnement dans la réalisation de l’évaluation des risques » : 6 jours pour l’année 2023 et 2 jours par an pour les années suivantes au tarif de 300 € par jour.

La mission comprend une phase d’évaluation des risques professionnels, la réalisation du document unique associé et de son plan d’actions ainsi que la mise à jour régulière de ce document.

 Option C : formations et sensibilisations :

300 € pour une formation à effectif complet (4 à 10 agents).

40 € par agent et par jour en cas d’inscription individuelle (en dessous de 4 agents par session).

La convention est conclue pour une durée de trois ans. En cas de besoins excédents le nombre de jours alloués par la convention initiale à la collectivité, ce dernier pourra être actualisé par voie d’avenant à la présente convention.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet de convention et son contenu.

 Approuve la mise en œuvre des prestations optionnelles (accompagnement dans la réalisation de l’évaluation des risques et actions de formations et de sensibilisations).  Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.  Autorise le président à signer les avenants qui résulteraient de la présente convention, notamment en vue d’ajuster le volume journalier d’intervention du service prévention du CDG05 au regard des besoins de la collectivité.

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-4-6 : Autorisation pour déposer un projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance auprès de la commission Caisse d’Allocations Familiales

Afin de continuer à percevoir une aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour mener des actions sociales d’intérêt communautaires, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a adhéré à la convention territoriale globale, nouveau cadre contractuel entre la CAF des Hautes-Alpes et les collectivités (délibération n°2022-7-12 du 13 décembre 2022).

Cette convention a été signée entre la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes, la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes, les communes de La Bâtie-Neuve et d’Espinasses, le SIVU Venterol-Piégut, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et La Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse.

Pour 2023, un des objectifs principaux du plan d’action de cette convention concerne la création d’un Relais Petite Enfance sur le territoire de la CCSPVA. Dans l’objectif de sa mise en place et afin de prétendre aux financements correspondants, la commission CAF doit au préalable statuer sur ce projet.P a g e 6 | 28

Après validation du dossier par la commission CAF, la collectivité lancera le recrutement d’un agent sur la base d’un poste à mi-temps (soit 0.5 ETP) pour la mise en place, la gestion, et l’animation du RPE.

L’agent sera accueilli sur différentes communes afin de proposer dans un premier temps des ateliers pour les enfants pris en charge par des assistantes maternelles, mais également afin de mettre en place un lieu d’information, de rencontre et d’échanges à la fois pour les parents et les professionnels de l’accueil individuel.

Il est ainsi proposé à l’assemblée de constituer un dossier « Projet de Fonctionnement du Relais Petite Enfance » afin qu’il puisse être présenté et soumis au vote de la commission CAF du 6 Juillet 2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet présenté ci-dessus,

 Autorise le président à déposer un projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance auprès de la CAF des Hautes-Alpes,

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires la mise en œuvre de ce projet.

 Délibération 2023-4-7 : Renouvellement d’une convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l’Etat a lancé en 2021, le dispositif « Conseiller numérique France Services » pour lequel la candidature de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) avait été retenue.

Ce dispositif a permis à la collectivité de bénéficier d’une subvention de 50 000,00 € afin de financer l’emploi d’un conseiller numérique pour une durée de deux ans.

Pour rappel, le conseiller numérique bénéficie d’une formation puis accompagne les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires :

 Soutenir les Françaises et les Français dans leurs usages quotidiens du numérique ;  Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques ;  Rendre autonomes les usagers afin qu’ils réalisent eux-mêmes leurs démarches administratives en ligne.

Monsieur le président informe l’assemblée du renouvellement de ce dispositif, avec un financement de 50 000,00 € sur trois années et la possibilité de rédiger des contrats de travail de douze mois.

Il précise qu’en qualité de bénéficiaire, la CCSPVA s’engage :

- A laisser partir le conseiller recruté en formation, selon un calendrier établi au moment de la signature du contrat. Initiale ou continue, ces formations sont prises en charge par l’Etat dans le cadre de ce dispositif ;

- A ce que le conseiller réalise les trois grandes missions décrites plus haut et exerce exclusivement les missions décrites ;

- A mettre à sa disposition les moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateurs, téléphones portables, salles de travail, véhicule de service si nécessaire) ; - A assurer la gratuité de ces activités pour les usagers ;P a g e 7 | 28

- A permettre au conseiller de consacrer du temps pour participer aux rencontres locales et nationales organisées pour cette communauté ainsi que pour la formation continue ; - A transmettre les éléments de suivi à la Caisse des Dépôts selon les modalités visées à la convention ;

- A ce qu’ils revêtent une tenue vestimentaire dédiée pour les activités qu’ils réalisent.

La subvention sera versée en début de période, selon les modalités suivantes : - Année 1 : 20 000,00 € (17 500,00 € + Bonification ZRR 2 500,00 €) - Année 2 : 17 500,00 € (12 500,00 € + Bonification ZRR 5 000,00 €) - Année 3 : 12 500,00 €

Il est proposé de signer la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services avec la Caisse des Dépôts et Consignations sachant que celle-ci ne sera délivrée à la collectivité qu’une fois la subvention accordée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve la signature de la convention.

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Pôle Gestion de l’eau

 Délibération 2023-4-8 : Modification du contour de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) appliquée à la CCSPVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ;

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018.

Elle est définie par quatre des douze alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir :

- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - Entretien, aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- Défense contre les inondations et contre la mer ;

- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.P a g e 8 | 28

Monsieur le président souhaite rappeler au conseil communautaire que le parti pris de la collectivité a été de circonscrire le périmètre de la compétence, définissant ainsi l’intérêt communautaire, aux cours d’eau relevant de l’intérêt général et/ou du caractère d’urgence. L’intérêt général et/ou caractère d’urgence étant définit par la notion de risque, elle-même issue du croisement des données aléas / enjeux. Les aléas retenus sont les inondations, les crues et laves torrentielles. L’enjeu majeur étant bien entendu la protection de la population.

Après plusieurs années d’exercice de la compétence, plusieurs ajustements peuvent être faits.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de sortir du périmètre les cours d’eau suivants :

- Torrent de La Rochette sur la commune de La Rochette,

- Torrent de Bramefan sur la commune de La Bâtie-Vieille,

- Torrent de Claret sur la commune d’Espinasses.

En effet, après avoir été visités par les agents en charge de la GEMAPI et pour certains par les services RTM de l’ONF05, il apparait que ces cours d’eau ne présentent pas de risque pour les enjeux humains à proximité. En outre, pour les torrents de la Rochette et de Bramefan, il convient également de noter qu’aucun ouvrage de protection contre les crues torrentielles n’est référencé. Il ne semble donc pas pertinent de conserver d’intérêt communautaire pour ces cours d’eau.

Il est également proposé au conseil communautaire, l’ajout au périmètre des cours d’eau suivants : Torrents de Côte-Chaude et Font-Bonne sur la commune de La Bâtie-Neuve.

En effet, au vu des enjeux à proximité et des aléas présents sur ce site, il semble pertinent d’ajouter ces cours d’eau au périmètre GEMAPI.

Aucune autre modification du contour de la compétence n’est prévue à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver la modification du contour de la compétence GEMAPI appliquée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.P a g e 9 | 28

 Délibération 2023-4-9 : Attribution du marché de travaux : réhabilitation des regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites (marché n°2023-01)

Monsieur le président informe l’assemblée qu’une procédure de consultation pour la réhabilitation des regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites a été lancée le 04 avril 2023 sous la forme d’un marché de travaux à bon de commande.

La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).

Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée le 04 avril 2023. La date de remise des offres était fixée au 02 mai 2023 à 12h00. Un prestataire a fait parvenir une candidature avant cette date.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vancoise) située « 810, avenue François Mitterrand – 05230 La Bâtie-Neuve ».

Il précise que le montant maximum du marché s’élève à 60 000,00 euros HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de retenir la proposition du président.

 Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise AMCV.

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-10 : Attribution du marché de travaux pour la remise en état des regards d’adduction d’eau potable du Dévezet (marché n° 2023-11)

Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour la remise en état des regards d’adduction d’eau potable du Dévezet a été lancée le 08 février 2023.

Dans le cadre de cette consultation, deux prestataires ont été consultés : AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vancoise) et PROVENCE ALPES CANALISATION. Seule l’entreprise Provence Alpes Canalisation a fait parvenir une offre.

Après analyse de l’offre, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : PROVENCE ALPES CANALISATION (ZA Le Saruchet – 05230 Montgardin).

Le montant maximum du marché s’élève à 90 000 € HT.P a g e 10 | 28

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de retenir la proposition du président ;

 Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise PROVENCE ALPES CANALISATION ;

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces travaux ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Compte-rendu de décision n°1 du président : attribution de la consultation pour la prestation de service concernant le service public d’assainissement non collectif

Il est rappelé que :

D’une part, conformément à la délibération n° 2017/2/2 du 23 janvier 2017, le président est chargé de prendre toute décision concernant notamment la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 20 000 € HT ;

D’autre part, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le président doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) exerce dans son intégralité la compétence assainissement dont l’assainissement non collectif conformément à la Loi NOTRe.

Le parc d’installation autonome sur le territoire de la collectivité représente 900 installations.

Une campagne de diagnostics a été réalisé en 2013 pour les installations situées sur les communes du « sud » (anciennement Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon) et en 2018 pour les installations situées sur les communes du « nord » (anciennement Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance).

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur les prestations suivantes :

 Réalisation des contrôles de conception et réalisation des installations d’assainissement neuves ou réhabilitées ;

 Réalisation des diagnostics des installations d’assainissement non collectif existantes (transactions immobilières ou autres).

La consultation a été lancée le 26 avril 2023 pour une remise des offres avant le 19 mai 2023 à 12h00.

Monsieur le président informe l’assemblée qu’aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits.P a g e 11 | 28

Pôle Déchets

 Délibération 2023-4-11 : Signature de la convention avec REFASHION

Monsieur le président informe le conseil communautaire que la société Eco-TLC – REFASHION a été agréée par arrêté interministériel du 23 décembre 2022 en tant qu’éco-organisme de la filière REP des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC).

Sa fonction est d’une part de percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC, et d’autre part, de verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales.

Il rappelle que des points de collecte sont présents sur les deux déchèteries du territoire. Aussi, il convient de signer une convention avec cette société pour la reprise des déchets cités ci- dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

 Approuve la convention avec l’éco-organisme REFASHION ;

 Autorise le président à signer la convention avec l’éco- organisme REFASHION relative à la reprise des déchets textiles, chaussures et linge de maison sur la période 2023- 2028.

 Délibération 2023-4-12 : Règlement intérieur 2023 applicable au sein des déchèteries d’Avançon et de Théus – Mise à jour règlementation relative aux sacs fermés

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur applicable sur les deux déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été approuvé par délibération 2021-7-19 du 07 décembre 2021.

Il précise que l’Etat intensifie les contrôles depuis 2018 pour faire respecter les mesures réglementaires fondamentales dont l’interdiction de recevoir des déchets valorisables sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Ainsi, le décret n°2021-1199 oblige tout producteur de déchets à fournir un rapport de caractérisation annuel de ses bennes Encombrants. Il est donc indispensable de contrôler très précisément le contenu de ces bennes en amont.

Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour le règlement afin :

- De mentionner l’interdiction de déposer en déchèterie des sacs fermés : en effet, devant la recrudescence de ces apports (sacs noirs fermés), il est nécessaire d’interdire ce type de dépôt et d’autoriser les agents de déchèterie à contrôler le contenu de ces sacs. - De mentionner les nouvelles filières REP entrées en vigueur (Jeux-Jouets/ Articles de Sport et de Loisir/ Articles de bricolage et de jardinage/ éléments de décoration textile).

Après la lecture du projet de règlement modifié, Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.P a g e 12 | 28

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé énoncé ci-dessus.

 Approuve le règlement présenté.

 Autorise Monsieur le président à signer le règlement 2023 modifié applicable au sein des déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

 Délibération 2023-4-13 : Adoption du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) avant transmission aux services de la préfecture

Il est rappelé à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance s’engage dans son premier Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2022-2027.

Selon les cadres réglementaires européens, nationaux, régionaux et locaux, la prévention apparaît comme le mode de gestion prédominant des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire ; par les ménages et les entreprises.

La période de consultation citoyenne étant achevée, il convient de valider l’ensemble du programme avant transmission en préfecture et à l’ADEME.

Le programme s’échelonne sur 6 ans à l’issue desquels un bilan devra être rédigé.

La démarche d’élaboration du PLPDMA s’est déroulée de la manière suivante :

- L’étude préfiguratrice du projet (diagnostic du territoire et cartographie d’acteurs) s’est déroulée de mai à août 2022.

- Elle a été conduite par la chargée de mission en collaboration avec près de cinquante acteurs locaux. Elle a abouti à un programme global règlementaire constituant le volet prévention des déchets du territoire.

- La période de consultation citoyenne obligatoire a eu lieu durant le mois de mars 2023. - Du 1er au 31 mars, le programme provisoire a été consultable sur le site internet de la communauté de communes, sur sa page Facebook ainsi qu’en version papier au siège de la collectivité sur la commune de La Bâtie -Neuve.

Cette démarche a permis de disposer d’un programme d’actions partagé et public intégrant les 6 axes suivants :

- Axe 1 : Eviter et gérer la production de déchets verts/Encourager la gestion de proximité des biodéchets

1-1 Consolider le déploiement du compostage individuel

1-2 Consolider le déploiement du compostage partagé

1-3 Consolider le déploiement du compostage autonome en entreprises 1-4 Déchets verts : accompagnement du grand public

1-5 Déchets verts : accompagnement des collectivités et mairies 1-6 Déchets verts : accompagnement des agriculteursP a g e 13 | 28

- Axe 2 : Lutter contre le gaspillage alimentaire avec un accompagnement au changement de comportement

2-1 Accompagnement du grand public

2-2 Accompagnement des établissements scolaires et centres de loisirs 2-3 Accompagnement des professionnels

- Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits

3-1 Développement et soutien de la réparation et du réemploi par la communication

3-2 Développement et soutien de la réparation et du réemploi par l’évènementiel

3-3 Consolidation et promotion des partenariats existants

- Axe 4 : Consommer responsable

4-1 Développer une stratégie de sensibilisation et de mobilisation citoyenne en faveur de la prévention des déchets

4-2 Développer une stratégie de sensibilisation et de mobilisation avec les collectivités, mairies et associations

4-3 Promouvoir le tri hors foyer

- Axe 5 : Réduire les déchets des professionnels

5-1 Sensibiliser et accompagner les entreprises dans la prévention et la réduction des déchets

5-2 Les commerçants, producteurs, agriculteurs

5-3 Les hébergeurs

5-4 Les restaurateurs

5-5 Les professionnels du bâtiment et des travaux publics

- Axe 6 : Réduire les déchets marins

6-1 Sensibiliser sur les actions préventives et les conséquences des déchets qui polluent l’eau

6-2 Les Mégots

Les membres de la commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA se sont réunis le 18 Avril 2023 et ont émis un avis favorable sur ce projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte le PLPDMA du territoire Serre-Ponçon Val d’Avance.

 Approuve le contenu des actions prévues au sein de ce programme et joint à la délibération.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.P a g e 14 | 28

 Délibération 2023-4-14 : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière au titre du PLPDMA (Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)

Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance s’engage dans son premier Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2022-2027.

Selon les cadres réglementaires européens, nationaux, régionaux et locaux, la prévention apparaît comme le mode de gestion prédominant des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire ; par les ménages et les entreprises.

Les objectifs chiffrés de valorisation et de réduction des déchets fixés par la collectivité sont les suivants :

 Valoriser 65% des déchets ménagers et assimilés en 2027 contre 46% aujourd’hui.  Passer de 4 175 tonnes de déchets ménagers en 2030 contre 4 500 tonnes aujourd’hui, soit 501 kg par habitant par an, contre 589,48 tonnes aujourd’hui.

Le programme s’échelonne sur 6 ans à l’issue desquels un bilan devra être rédigé.

La démarche d’élaboration du PLPDMA s’est déroulée de la manière suivante :

- L’étude préfiguratrice du projet (diagnostic du territoire et cartographie d’acteurs) s’est déroulée de mai à août 2022.

- Elle a été conduite par la chargée de mission en collaboration avec près de cinquante acteurs locaux. Elle a abouti à un programme global règlementaire constituant le volet prévention des déchets du territoire.

- La période de consultation citoyenne obligatoire a eu lieu durant le mois de mars 2023.

- Du 1er au 31 mars le programme provisoire a été consultable sur le site internet de la Communauté de communes, sur sa page Facebook ainsi qu’en version papier au siège de la collectivité, à la Bâtie -Neuve.

- Le PLPDMA a été définitivement adopté par délibération n° [----] du 23 mai et transmis aux services de la préfecture.

Dans l’objectif de lancer le volet opérationnel de ce programme de prévention, la présente demande de subvention porte sur les trois premières années (2023-2024-2025), en priorisant les actions réparties sur les 6 axes.P a g e 15 | 28

Monsieur le président présente le plan de financement ci-après et propose de solliciter le soutien financier de la Région au titre du PLPDMA :

Demande d’aide financière au titre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés HT TTC Intitulés HT PRESTATIONS EXTERIEURES

SUBVENTION

REGION (50%) 53 000 €

Une campagne MODECOM en 2025 28 000 €

Stratégie de sensibilisation par l’animation

événementielle avec prestataires (journées

réemploi et recycling, repair café, gratiféria,

interventions en milieu scolaire…)

11 000 €

AMO pour la mise en œuvre d’un système de

récompense au tri et changement de schéma

de collecte (biflux ou fibreux-non fibreux) 10 000 €

Etudes de faisabilité et expérimentation

Organisation de visites pédagogiques

(exemple centre de tri) 2 000 €

Prestation de formation professionnelle sur

les communes mettant en œuvre la

restauration scolaire (étude, diagnostic et

formation)

3 200 €

EQUIPEMENT

Achat de matériel durable

- kits vrac

- matériel nécessaire aux pesées alimentaires

en cantines scolaires

- matériel World Clean up day

- cendriers-sondage

- réalisation de supports (panneaux, rolls-

ups, affiches, flyers…)

44 800 € FINANCEMENT

CCSPVA

50%

53 000 €

COMMUNICATION

Campagne de communication cross media

(Radio, Journaux, TV, Web) 7 000 €

TOTAL DEPENSES

44 800 € 61 200 € TOTAL

RECETTES 106 000 € 106 000 €P a g e 16 | 28

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du PLPDMA.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Pôle Aménagement et Développement du territoire

 Délibération 2023-4-15 : Demande de subvention pour la réalisation du projet de Voie Verte « Mise en Valeur des Berges de la Durance », Section 2 – Modification du plan de financement

Vu la délibération n° 2022-3-20 du 14 juin 2022 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) arrêtant le tracé du projet ;

Vu l’inscription du projet d’aménagement cité en objet au Contrat Régional Nos Territoires d’Abord (NTA) ;

Vu la revalorisation de 1 000 000,00 € à 1 300 000,00 € pour la section 2 (Giratoire de Rousset / Pont de l’Archidiacre) ;

Vu la délibération n°2023-02-12 du 15 février 2023 de la CCSPVA, proposant un financement de l’opération à hauteur de 40 % du montant total par le dispositif régional Nos Territoires d’Abord ;

Vu l’opportunité du 6ème Appel à Projet du Fonds National Mobilités Actives ;

Le projet d’aménagement cité en objet à fait l’objet d’une inscription au titre du dispositif Nos Territoire d’Abord (anciennement CRET 3) en octobre 2022, pour un montant éligible de financement de 1 000 000,00 € HT à un taux de 40 %. Or, le coût de l’opération a été réévalué à 1 300 000,00 €.

Par ailleurs, le fond national Mobilités Actives finance les projets d’aménagements cyclables en zones peu denses, dont est éligible la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance, à hauteur de 50 %, sans limite de dépense éligible.

Il est donc opportun de demander le concours du Fonds National Mobilités Actives, dans le

cadre de son 6ème appel à projet et de procéder à une modification du plan de financement global de l’opération. Ainsi l’enveloppe allouée à l’opération par la Région Sud / PACA au titre du dispositif Nos Territoires d’Abord, sera modifiée à la baisse de 2,5 % soit 10 000,00 €, mais le plafond éligible pourra être revalorisé conformément aux besoins.P a g e 17 | 28

Le nouveau plan de financement est ainsi proposé :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés Montants HT Intitulés Montants HT

Frais d’Études 232 000,00 € État : Fonds Mobilité Active (50%) 116 000,00 €

Dont Études de Maîtrise d’Ouvrage en

lien direct avec le projet 121 000,00 €

Région Sud :

Nos Territoires d’Abord (30%) 69 600,00 €

Dont Études de maîtrise d’Œuvre 111 000,00 € CCSPVA (20%) 46 400,00 €

Frais de Réalisation 1 068 000,00 €

État :

Fonds Mobilité Active (50%) 534 000,00 €

Région Sud :

Nos Territoires d’Abord (30%) 320 400,00 €

CCSPVA (20%) 213 600,00 €

TOTAL DÉPENSES 1 300 000,00 € TOTAL RECETTES 1 300 000,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et une abstention :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention à la Région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du contrat Nos Territoires d’Abord ;  Autorise Monsieur le président à solliciter la préfecture des Hautes-Alpes pour une subvention au titre de l’Appel à Projet Fonds Mobilité Active ;

 Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

 Délibération 2023-4-16 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation du projet de véloroute « La Durance à Vélo » (études et travaux)

Vu l’inscription du projet d’aménagement cité en objet au Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes :

Vu l’opportunité du 6ème Appel à Projet du Fonds National Mobilités Actives ;

Vu le Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022, autorisant la circulation des engins à moteur sur une voie verte pour la desserte des parcelles agricoles riveraines ;

Vu la délibération n°2022/3/19 du 14 juin 2022 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) autorisant la sollicitation du Monsieur le Préfet des Hautes Alpes pour l’ouverture d’une enquête publique en vue de réaliser le projet d’aménagement cité en objet ; Vu le coût total du projet valorisé à la suite des études d’avant-projet en 2022 et 2023, soit 5 658 974,00 € dans son ensemble, dont 5 598 974,00 € pour un aménagement en site propre et 60 000,00 € en voie partagée.P a g e 18 | 28

La Véloroute "La Durance à Vélo" est un projet d’intérêt régional d’aménagement cyclable reliant Avignon à Monêtier les Bains, dont 12 km sur le territoire de la CCSPVA, 7 km devraient être en site propre, dont 4 km en voie verte autorisée à la circulation des engins agricoles.

"La Durance à Vélo" permettra à terme de circuler à vélo en toute sécurité de Gap à Chorges, en passant par les pôles d’attractivité du territoire : écoles et collèges, commerces et Zones d’Activité Économique, pôles résidentiels et multimodaux de La Rochette, La Bâtie+Neuve et Montgardin.

Il est nécessaire de solliciter le concours du fonds Mobilités Actives dans le cadre de son 6ème appel à projet pour mener à bien cet aménagement, si structurant pour notre territoire.

Il est à noter que le Fonds ne finance que la part en site propre.

Le budget prévisionnel de l’aménagement en site propre sur les communes de La Rochette, La Bâtie-Neuve et Montgardin est ainsi financé comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés Montants HT Intitulés Montants HT

Maîtrise d’Ouvrage 109 000,00 € Région Sud / PACA (30%) Nos Territoires d’Abord 1 679 692,00 €

Maîtrise d’œuvre 538 989,00 € État AAP Mobilité Active (50%) 2 799 487,00 €

Réalisation 4 950 985,000 € CCSPVA (20%) 1 119 795,00 €

TOTAL RECETTES 5 598 974,00 € TOTAL DÉPENSES 5 598 974,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le président à solliciter la préfecture des Hautes-Alpes pour une subvention au titre de l’Appel à Projet Fonds Mobilité Active ;

 Autorise Monsieur le président à solliciter la Région Sud / PACA pour une subvention

au titre du contrat Nos Territoires d’Abord ;

 Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.P a g e 19 | 28

 Délibération 2023-4-17 : Signature de la convention liant la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance à la société MOBICOOP pour le déploiement du service de mobilité partagée Rezopouce

Vu la délibération n°2022/7/30 du 13 décembre 2022 de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance autorisant la signature de la convention relative au déploiement de la solution MOBICOOP / REZOPOUCE avec le Département des Hautes- Alpes ;

Vu le projet d’implantation par les services techniques du département des Hautes-Alpes de la signalétique spécifique au service Rezopouce figurant en annexe au présent document ;

Vu l’intérêt qu’il y a à favoriser le développement des pratiques de mobilité partagée dans les territoires ruraux ;

Il convient de déployer effectivement le service sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Pour ce faire, il est nécessaire de :

1. Signer avec la société Mobicoop une convention décrivant les conditions contractuelles d’installation et d’utilisation du service. Cette convention d’une durée de 3 ans, est annexée à la délibération ;

2. Ouvrir des points d’accueil physique du public désireux de s’informer du dispositif et de s’y inscrire sur place, dans les conditions prévues à ladite convention ;

3. Former les agents en charge de l’accueil du public dans ces lieux ; 4. Participer à la mise en place du dispositif de communication tel qu’il sera déployé à

l’échelon départemental.

L’inauguration départementale du service est prévue pour la rentrée de septembre 2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Désigne Mme Clémence SAUNIER, vice-présidente de la commission mobilité en tant qu’élu référent du dispositif ;

 Dit qu’au moins deux points d’accueil physique seront ouverts au public : l’Espace France Services de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sur la commune de La Bâtie-Neuve et la bibliothèque municipale de la commune d’Espinasses ;  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.P a g e 20 | 28

 Délibération 2023-4-18 : Signature d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS05) relative à la surveillance de la zone de baignade des trois lacs de Rochebrune et Piègut pour la saison estivale 2023

Monsieur le président rappelle que suite à une visite de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) le 3 juillet 2018, la Communauté de Communes a été mise en demeure le 04 juillet 2018 de se conformer à la réglementation applicable aux lieux de baignade aménagés.

En conséquence, il apparaît qu’aux yeux des services de l’Etat le site des trois lacs de Rochebrune et Piégut est aménagé de telle manière qu’il incite à la baignade au sens de la réglementation. Ainsi, conformément à la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et des lieux de baignade d’accès non payant il est précisé que : « tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public ».

Il est à préciser que la surveillance mise en œuvre par la collectivité ne doit pas couvrir l’intégralité du site de baignade. Il est possible de définir une zone de baignade surveillée spécifique avec des horaires adaptés à la fréquentation des lieux.

En conséquence, il est proposé de reconduire le conventionnement avec le SDIS 05 afin qu’il mette à la disposition de la Communauté de Communes des sauveteurs aquatiques. Ces derniers seront mis à disposition de la collectivité au sein du poste de secours des 3 Lacs qui dispose du matériel défini en annexe de la convention.

Les sauveteurs aquatiques assureront la surveillance de la zone de baignade quotidiennement selon les jours, les horaires et les dates d’ouverture et de fermeture des plages définis par la Communauté de Communes.

Pour l’année 2023, les dates prévisionnelles d’ouverture et de fermeture des plages sont fixées du lundi 10 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023. La surveillance sera assurée de manière hebdomadaire de 11H00 à 18H00.

La convention prévoit une rétribution financière du SDIS 05 qui gère en direct tous les aspects liés aux ressources humaines des sauveteurs aquatiques mis à disposition.

Pour la saison 2023, la participation financière de la CCSPVA est estimée à 4 700 € TTC. Pour mémoire, le coût de la prestation en 2022 était de 4 354,64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe à la délibération).  Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.P a g e 21 | 28

 Délibération 2023-4-19 : Taxe de séjour intercommunale sur le territoire de la CCSPVA applicable au 1er janvier 2024 – Evolution des tarifs

Le conseil communautaire,

Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L422-3 et suivants ; Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ;

Vu l’article 59 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 ; Vu l’article 90 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ; Vu les articles 44 et 45 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;

Vu les articles 162 et 163 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu le décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 ;

Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ; Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ; Vu l’article 76 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023 ; Vu la délibération n°2017/2/20 du 23 janvier 2017 instaurant la taxe de séjour sur le périmètre de la CCSPVA ;

Vu la délibération n° D-I-FP-9(21/06/19) du 21 juin 2019 du Département des Alpes de Haute Provence instituant la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour ;

Le président rappelle la délibération n°2017/2/20 du 23 janvier 2017 qui a institué une taxe de séjour intercommunale sur le territoire de la CCSPVA, et les délibérations modificatives n°2017/8/16 du 12 septembre 2017, n°2018/6/24 BIS du 25 septembre 2018, n°2019/5/24 et n°2019/5/24 BIS du 24 septembre 2019, n°2020/6/3 du 29 septembre 2020 et n°2020/2/38 du 10 mars 2020.

La taxe de séjour est perçue « au réel » sur les communes membres de la CCSPVA auprès des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements ci-dessous mentionnés.

Le montant de la taxe dépend du tarif appliqué à la catégorie d’hébergement, du nombre de nuitées et du nombre de personnes imposables :

o Palaces,

o Hôtels de tourisme,

o Résidences de tourisme,

o Meublés de tourisme,

o Villages de vacances,

o Chambres d’hôtes,

o Auberges collectives,

o Terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures,

o Ports de plaisance,

o Ainsi que toute autre forme d’hébergement touristique.

La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 1er janvier au 31 décembre.P a g e 22 | 28

Il est précisé également que seules les personnes suivantes sont exonérées de la taxe de séjour « au réel » :

- Les mineurs (les moins de 18 ans),

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans les communes concernées, - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Le président rappelle à l’assemblée les dispositions en matière de taxe de séjour, introduites par la loi de finances rectificative de 2017, entrées en vigueur le 1er janvier 2019 à savoir :

1) La modification du barème légal : introduction de l’application d’un pourcentage sur le prix HT de la nuitée par personne pour les hébergements sans classement (meublés de tourisme, hôtels de tourisme, résidences de tourisme et villages de vacances) ; 2) La fin des arrêtés de répartition ;

3) L’obligation de collecte de la taxe de séjour (au réel) pour les opérateurs numériques intermédiaires de paiement de type AirBnB.

Il rappelle que par délibération n°2019-5-24 du 24 septembre 2019, le conseil communautaire a accepté de modifier la tarification de la taxe de séjour intercommunale selon les modalités suivantes :

 de fixer une tarification au réel pour l’ensemble des catégories :

Il est précisé que la tarification « au réel » correspond au calcul suivant : Tarif de la taxe (selon le classement) x nombres de jours d’occupation par personne (s) assujettie(s).

 de fixer le barème tarifaire légal à compter du 1er janvier 2024 pour l’ensemble des catégories suivantes :

Conformément aux articles L.2333-30 et L.233-41 du CGCT, les tarifs de la taxe de séjour par personne et par nuitée à compter du 1er janvier 2024 sont fixés comme suit :P a g e 23 | 28

Catégories d’hébergement Tarification « au réel » Fourchette légale

Palaces 4.20 € Entre 0.70 et 4.60 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles,

Meublés et gîtes de tourisme 5 étoiles

3.00 € Entre 0.70 et 3.30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme

4 étoiles,

Meublés et gîtes de tourisme 4 étoiles

2.00 € Entre 0.70 et 2.50 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme

3 étoiles,

Meublés et gîtes de tourisme 3 étoiles

1.10 € Entre 0.50 et 1.60 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles,

Meublés et gîtes de tourisme 2 étoiles,

Villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.90 € Entre 0.30 et 1.00 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme,

1 étoile,

Meublés et gîtes de tourisme 1 étoile,

Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,

Chambres d’hôtes,

Auberges collectives

0.80 € Entre 0.20 et 0.80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4, 5 étoiles, et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacement dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0.60 € Entre 0.20 et 0.60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0.20 € 0.20 €

Tous les hébergements en attente de classement ou

sans classement à l’exception des catégories

d’hébergements mentionnées dans le tableau

5 % 1% à 5%

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement : Le tarif applicable est fixé à 5% du coût de la nuitée par personne assujettie, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour :

Par courrier en date du 06 août 2019, le Département des Alpes de Haute-Provence a informé la communauté de communes de l’instauration d’une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour sur son périmètre.

Pour les communes de l’intercommunalité localisée dans le périmètre du Département des Alpes de Haute Provence (04), il est instauré à compter du 1er janvier 2020, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe aura pour effet immédiat de majorer les tarifs adoptés par l’intercommunalité de 10% sans que la communauté de communes puisse s’y opposer.P a g e 24 | 28

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, il pourra être effectué une taxation d’office et l’application d’intérêts de retard, conformément à l’article L.2333-38 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les tarifs et les modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 tels que proposés ci-dessus.

 Précise que la présente délibération modifie les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire, fixés par la délibération n°2020/6/3 du 29 septembre 2020 à compter du 1er janvier 2024.

 Dit que ces recettes sont et seront inscrites au budget.

Départ de Monsieur Jean-Philippe BREARD en cours de séance.

 Délibération 2023-4-20 : Partenariat financier accordé à l’évènement « Le Grand Trail de Serre-Ponçon »

Dans le cadre du partenariat financier avec le Grand Trail de Serre-Ponçon, Monsieur le

président rappelle quelques éléments clés de l’évènement dont la première édition en 2020 fut

annulée en raison de la crise sanitaire actuelle. Celle-ci a été reportée en septembre 2021 puis

renouvelée en septembre 2022. Ces deux premières éditions ont connu un grand succès.

Fort de celui-ci, cet évènement d’envergure prévoit 2 000 participants pour sa troisième édition

du 15 au 17 septembre 2023 sur six courses dont une au départ du territoire de la Communauté

de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) le samedi 16 septembre 2022.

Monsieur le président détaille le programme de l’évènement :

- Le Grand Trail de Serre-Ponçon, 164 km au départ d’Embrun vendredi 15 septembre,

inscriptions limitées à 400 participants.

- Le Trail Serre-Ponçon, 74 km au départ d’Espinasses-Rousset samedi 16 septembre,

inscriptions limitées à 330 participants.

- Le Trail Lac et Montagne, 49 km au départ de Chorges samedi 16 septembre, inscriptions

limitées à 450 participants.

- Le Trail du Mont-Guillaume, 28 km au départ de Réallon-Les Iscles samedi 16 septembre,

inscriptions limitées à 200 participants.

- Le Trail des Contreforts du Morgon, 18 km au départ de Savines-le-Lac dimanche 17

septembre, inscriptions limitées à 400 participants.

- Le RDV en Trail Inconnu, 30 km avec point de départ inconnu dimanche 17 septembre, inscriptions limitées à 220 participants.P a g e 25 | 28

Pour l’édition 2023, il est proposé que l’intercommunalité soit partenaire de l’évènement via l’attribution d’une participation de 3 000,00 €.

Le budget prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANTS

Secours 47 000 € Communication/Relation Presse 29 500 € Animation 4 000 € Logistique 38 500 € Récompenses et lots 31 000 € Ravitaillements et collations coureurs arrivée 16 000 € Divers 20 500 € TOTAL 186 000 €

RECETTES MONTANTS

Grand Trail de Serre-Ponçon - Inscriptions 90 000 € Participation de la Communauté de Communes Serre-Ponçon 15 000 € Participation de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance 3 000 € Participation du Conseil Départemental des Hautes-Alpes 15 000 € Participation du Conseil Départemental des Alpes de Hautes Provence 5 000 € Participation du Conseil Régional 20 000 € Participation EDF 7 000 € Participation SALOMON 25 000 € Participation BMW 3 000 € Participation INTERSPORT 3 000 € TOTAL 186 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le partenariat proposé ainsi que le montant alloué à l’organisation de l’évènement telle qu’elle est présentée ci-dessus.

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution de cette subvention.

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Retour de Monsieur Jean-Philippe BREARD.P a g e 26 | 28

 Délibération 2023-4-21 : Demande de subvention tranche 2 pour la modernisation du parc éclairage public des communes membres de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2021-7-26 du 7 décembre 2021 relative à une demande de subvention concernant le projet de modernisation du parc éclairage public.

Les estimations initiales du coût du projet ont été réalisées à l’automne 2021, hors il s’avère que suite au diagnostic éclairage public conduit en 2022, des travaux supplémentaires doivent être conduit sur le parc (et non chiffrés initialement).

Il précise ainsi les éléments complémentaires à intégrer au projet :

- La commune de Rousset qui initialement ne souhaitait pas intégrer le projet, souhaite désormais faire partie du programme ;

- Suite au diagnostic éclairage public conduit en 2022, il apparait que certains hameaux ou secteurs ont été oubliés dans le chiffrage initial ;

- Remplacement de l’ensemble des lanternes SHP en bon état par des lanternes LED par une modification de leurs appareillages : le retrofit (cela permet ainsi de conserver l’enveloppe existante des luminaires considérés en bon état et remplacer simplement l’appareillage afin de réduire les consommations énergétiques et les pollutions lumineuses associées).

Il est ainsi proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Libellés

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Travaux de

modernisation du

parc éclairage

public (Surcoût)

410 000,00 € 492 000,00 €

Etat

DETR 2023 144 000,00 €

Etat

Fonds Vert 181 000,00 €

Autofinancement

CCSPVA 85 000,00 €

TOTAL 410 000,00 € 492 000,00 € TOTAL 410 000,00 €P a g e 27 | 28

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

 Sollicite le soutien financier complémentaire de l’Etat au titre du Fonds vert et de la DETR 2023 ;

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

 Délibération 2023-4-22 : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Venterol vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour les travaux de requalification de l’école de la commune

Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’il convient de réaménager et agrandir l’école de Venterol. Ce projet est porté par la commune de Venterol dans le cadre du regroupement pédagogique des communes de Piégut et Venterol.

Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, et sachant que le projet concerne directement deux communes de l’intercommunalité, il est proposé à l’assemblée de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à la délibération fixe les modalités techniques et financières de ce partenariat.

Monsieur le président précise que la commune de Venterol devra délibérer sur la délégation de maîtrise d’ouvrage vers la communauté de communes lors de son prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé de Monsieur le président.

 Accepte la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.  Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour et jointe à la délibération.

 Autorise le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.P a g e 28 | 28

Questions diverses

- Panneaux d’information touristique « Route des Fruits et des vins » : il convient de les retirer dès que possible au regard de la vétusté de ces derniers et de l’absence de parcours associés.

- Réunion de présentation des tracés étudiés et des chiffrages associés pour la création de la vélo route entre Gap et Chorges prévue le 20 juin à 18h00.

Mme Mylène SEIMANDO M. Joël BONNAFFOUX Secrétaire de séance Président