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Déliberation - Delib N. 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N. 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE DE LEVALLOIS
Caisse des Écoles
DÉLIBÉRATION N° 21
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025 ••••••••
OBJET: Débat d'Orientations Budgétaires
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le premier décembre s'est réuni le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Valérie FOURNIER, représentant le Conseil Municipal
Madame Julie EBMEYER, Madame, Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école élémentaire , représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de !'Éducation Nationale.
Etaient excusés :
Madame Charlotte ODENT, Madame Marie COMBELLE
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
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Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-21-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DEBAT DTORTENTATIoNS BuocnramBs
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 18 décembre
202s,
Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2312.1, stipulant que les communes de 3 500 habitants et plus, sont tenues de procéder à un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant I'examen de celui-ci,
CONSIDÉRANT que les dispositions dudit article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à [a discussion relative aux orientations budgétaires, dans un délai maximum de deux mois avant le vote du Budget Primitif,
PROCÈDE
ARTICLE UNIOUE : A un débat sur les orientations générales du budget 2026, dont le texte demeurera annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont sigré, au registre, les mernbres présents.
Pour extrait conforme.
Laurence BOURDET-MATHIS
Adj Maire olnte
dété à la Vie sco
Vice- dente de I aisse des Ecoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-21-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025