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Déliberation - Deliberation 21 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 21 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
de
:
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Acte
télétransmis
en
préfecture
LSERTE
CAE
FRE
le:
— 7 OCT.
2022
DÉLIBÉRATION
N°
21
Acte
publié
électroniquement
le:
— 7 OCT.
2022
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d’Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
de
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
au
Président,
et en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
au
Vice-
président
(art.
r123-21
et r123-22
du
code
de
l’action
sociale
et des familles)
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
d'Administration
11
Votes
pour
10
Nombre
de
Membres
en
exercice
11
Votes
contre
/
Nombre
de
Membres
présents
7
Abstentions
/
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Levallois,
dûment
convoqué
en
vertu
de
l’article
R123-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
le
20
septembre
2022
par
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
CCAS,
s'est
réuni
le
27
septembre
2022,
dans
la
salle
Aristide
Briand
située
au
rez-de-chaussée
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Levallois,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Administrateurs
présents
:
Madame
Martine
ROUCHON,
Madame
Marie
COMBELLE,
Madame
Hélène
COURADES,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Marie-Paule
BLADIER,
Monsieur
Joël
BARDEL,
Monsieur
François
LASSALLE-
CLAUX
Administrateurs
nommés
par
Madame
le Maire.
Administrateurs
représentés :
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire-Présidente
par
Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Valérie
FOURNIER,
par
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Laurent
PASCAL,
par
Monsieur
LASSALLE-CLAUX
Administrateur
absent:
Monsieur
Olivier
FEVRIER
Administrateur
excusé
: /
Du
procès-verbal
de
cette
séance
a été
extrait
ce
qui
suit
HÔTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
AU
PRÉSIDENT,
ET
EN
CAS
D’ABSENCE
OU
D’EMPÊCHEMENT
AU
VICE-PRÉSIDENT
(ART.
R123-21
ET
R123-22
DU
CODE
DE
L'ACTION
SOCIALE
ET
DES
FAMILLES)
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R
123-21et
R123-
22, VU
la délibération
n°
24
du
2 septembre
2020
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
portant
élection
du
Vice-président,
VU
la
délibération
n°
25
du
2
septembre
2020
du
Conseil
d’
Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
au
Président,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
au
Vice-président,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
d’informer
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
dont
notamment
des
attributions
des
prestations
d’aides
facultatives
dont
les
situations
le
nécessitent
et
suivant
rapports
circonstanciés, Les
explications
de
Madame
la
Vice-Présidente
entendues
et
sur
sa
proposition,
PREND
ACTE
ARTICLE
Des
décisions
municipales,
du
14
juin
2022
au
16
septembre
2022,
UNIQUE
:
suivantes,
1.
Aides
nominatives
:
Nature
des
aides
Nombre
de
familles
Montant
total
en
euros
Aides
alimentaires
23
4
560
Aides
financières
36
12
668.25
Fait
et délibère,
les jours
mois
et an
que
dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Martine
ROUCHON
Vice-présidente
du
CCAS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20220921
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Décisions
délégation
de
pouvoirs
du
CA
au
Président
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/10/2022 07/10/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
20220921
( voir
l'acte
associé
)
092-269200424-20220927-20220921-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
27/09/2022 Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.2.
autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5079771062525...
07/10/2022