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Déliberation - Delib N.3
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N.3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
Repusr-roue Fnnruçatse
Vrue oe Levnuors LIBERTE - EGALITE - FRATEBNITE
Caisse des Écoles
uÉLTSÉRATION NO 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ.A.NCN DU 7 FEVRIER 2023 tllllllr
OBJET : Adoption du Budget Primitif 2023 de la Caisse des Écoles
Nombre de Membres composant le Conseild'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Etaient nrésents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Karine VILLY, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Martine ROUCHON, Madame Mélanie ROLLAND,
administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
8
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt janvier, s'est réuni le sept février deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Étaient Représentés : Madame Mélissa VARCHOS AZ par Madame Valérie FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230207-3-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 AoopTTON DU BUDGET PRIMITII2O23
DE LA Carssr ons ÉcoLES DE Lnv,q.r,r,ors
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 7 fevrier 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le débat d'orientations budgétaires du 13 décembre 2022,
VU le projet de budget proposé par la Présidente de la Caisse des Écoles,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE ler: D'adopter le budget primitif de la Caisse des Écoles de Levallois pour I'exercice 2023, arrëté en équilibre :
. En Section de Fonctionnement à 3 800 000,00 € .
En Section d'Investissement à 277 000,00 €
ARTICLE 2 : De voter le budget primitif de la Caisse des Écoles :
. au niveau du chapitre en section de fonctionnement
. au niveau du chapitre en section d'investissement
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230207-3-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023