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Déliberation - D119 2026 Primes annuelles Indemnite de fonctions de sujetions et d exper
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D119 2026 Primes annuelles Indemnite de fonctions de sujetions et d exper)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Extrait du Registre des délib| Reçu en préfecture le 12/06/2026
Dépariement d'Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPAL dul Puisie ID : 085-213501380-20260611-D119_2026-DE
MAIRIE
de
Pen
L’an deux mille vingt-six, le onze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
Date de Convocation 06/06/2026
Date d’Affichage 06/06/2026 es
Z higuelet Nombre de Conseillers 15
en exercice
Présents 10
Votants 15
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Yann SUIRE, Mme Sylvie TOUCHARD, Mme Elise BODIN, Mr Jean-Christophe HARDY, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LE BORGNE.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER Madame Chantal BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Didier PETITPAS Madame Isabelle BOUFFORT donne pouvoir à Monsieur Rémi BALLUAIS Monsieur Anthony PRUNIER donne pouvoir à Monsieur Yann SUIRE Monsieur Patrice MOUTEL donne pouvoir à Madame Sylvie TOUCHARD
Laëtitia SALIOT est nommée secrétaire de séance.
N°119-2026
Primes annuelles « Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » et « Complément Indemnitaire » : modalités de versement
La délibération n°120/2023 proposait de verser les primes de la façon suivante 40% en juin et 60% en janvier N+1.
Pour le personnel, dont nous connaissons leur fin de contrat ou départ définitif avant ou au plus tard le 30 juin, nous proposons de verser la totalité de la prime au prorata de leur présence annuelle sur la collectivité en une seule fois, soit au mois de juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De VALIDER la proposition du versement de la prime annuelle au prorata du temps passé sur la collectivité pour les départs avant ou au plus tard le 30 juin, en une seule fois au mois de juin.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire, f
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le