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Déliberation - Modification versement primes annuelles personnel
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modification versement primes annuelles personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20231214-D_120_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
08/12/2023
Date d’affichage :
08/12/2023
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M.
Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
N°120/2023
Absents excusés :
M. Patrick DEMARQUET
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
M. Boris BOYAVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH M. Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Modification du versement des primes annuelles du personnel
Suite à un échange avec le personnel, il est demandé d’étudier la périodicité des versements des primes sur l’année.
Après analyse en bureau municipal, il est proposé de verser en janvier le solde de l’année précédente puis de verser en juin 40% de l’année en cours.
Ainsi en 2024, en fonction des moyens financiers disponibles les versements pourront s’échelonner jusqu’au vote du budget communale de l’année.
Puis par la suite les versements prendront leur rythme.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER ces propositions, de porter un avenant à la délibération du 12 mai 2022 et les appliquer dès que possible au plus tard dès le vote du budget communal 2024
;
Î
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à régler cette affaire
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
| Î
Î
our extrait conforme,
e registre dûment signé,
Maire.