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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023127sarl lctpcom depose de cables de transport orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
C
Esplanade
François
Mitterrand
:
CALVAD
ne
B.P. 44— 14123 IFS
os
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SARL
LGTPCOM
- DEPOSE
DE
CABLES
DE
TRANSPORT
ORANGE
ARRETE
N°
2023/127
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
3
mai
2023
de
la
société
LGTPCOM
sollicitant
la
Ville
pour
la
dépose
massive
de
câbles
de
transport
Orange
sur
plusieurs
voies
à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
La
SARL
LGTPCOM -— 501
route du Vannier — 76116
SAINT
AIGNAN
SUR
RY,
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
1° juin
2023
et pour
une
durée
de
30
jours,
la dépose
de
câbles
de
transport
Orange
sur
les
voies
suivantes
:
-
rue
d’Athènes
;
-
avenue
Jean
Monnet
;
-
chemin
du
Val;
-
rue
de
Provence ;
-
chemin
forestier
reliant
chemin
du
Val
et rue
de
Provence :
Article 2 :
La
chaussée
sera
empiétée
pendant
la
réalisation
de
cette
inspection.
La
circulation
se
fera
donc
sur
chaussée
rétrécie.
Une
déviation
de
circulation
sera
mise
en
place
et la vitesse
limitée.
Article
3
:
La
SARL
LGTPCOM
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
SARL
LGTPCOM
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
SARL
LGTPCOM
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 10 mai
2023
Le Maire, Michel
ARD-L
RE.