Procès Verbal - PV CM 2024 11 25

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Procès Verbal - PV CM 2024 11 25 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Durenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 11 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Dialogue social, 1

Conseil Municipal de Durenque

Procès-verbal – Séance du 25 novembre 2024

Présents : NESPOULOUS Régine, TAYAC Guy, BRU Jérôme, MAGNAVAL Alexandre, TROUCHE Francis, FABRE Christel, GAYRAL Olivier, DELERIS Michèle, CARON Chantal. Absents excusés : CADARS Yohann, CAZALS David, POMAREDE-DUTOUR Corine, FOISSAC Xavier, COSTES Michaël.

Procurations : FOISSAC Xavier à BRU Jérôme, COSTES Michaël à TAYAC Guy.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de rajouter deux points à l’ordre du jour concernant l’attribution de cadeaux aux agents ainsi que la convention pour la médecine professionnelle et préventive. Ces informations nous sont parvenues juste avant la réunion et doivent être votées au plus vite. A l’unanimité les membres présents acceptent ce rajout.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Jérôme Bru est élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024

2. Assainissement collectif : tarifs 2025

3. Annualisation du temps de travail

4. Protection sociale complémentaire – Prévoyance

5. Suppression des 2 postes d’adjoints techniques

6. Mise à jour du tableau des effectifs

7. Création d’emplois d’agents recenseurs

8. Budget principal – Décision modificative n°1 – Rénovation éclairage public 9. Délibération portant attribution de cadeaux aux agents

10. Convention avec le CDG 12 pour la Médecine Professionnelle et Préventive 11. Questions diverses

a. Régularisation de chemins ruraux

b. Compte-rendu audit énergétique de bâtiments communaux (école – salle des fêtes) c. Association « Les Moulins de Roupeyrac »

1) Validation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024

Aucune observation / Vote : 11 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

2) Assainissement collectif : tarifs 2025

Madame le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs actuels du service de l’assainissement collectif et propose leur révision à compter du 1er janvier 2025, afin d'équilibrer le budget Assainissement pour la section de fonctionnement.

L’agence de l’eau Adour Garonne prévoit pour 2025 un tarif pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement à 0.105 € par m3 d'eau consommée (correspondant au tarif de base 0.35 €/m3 auquel est appliqué une modulation de 0.3)

Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 :

Redevance Assainissement

 Part fixe 75.00 €

 Part variable (par m3 d'eau consommée) 1.10 €

Participation pour le financement de l’assainissement collectif 500.00 €

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3) Annualisation du temps de travail

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.2

Les collectivités peuvent définir librement les modalités d’accomplissement du temps de travail prévues par la réglementation :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

L’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Vu l’avis du comité technique en date du 15 mai 2024,

Le Conseil Municipal, décide de retenir un cycle de travail annualisé pour les services suivants : - Service périscolaire : rythme scolaire sur 36 semaines,

- Service de restauration périscolaire : rythme scolaire sur 36 semaines.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4) Protection sociale complémentaire – Prévoyance

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Sous réserve de l’avis du comité social territorial en date du 27 novembre 2024,

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents au titre du risque prévoyance.

Les modalités de mise en œuvre de cette obligation légale sont fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui prévoit notamment, une participation mensuelle pour chaque agent qui ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35€ soit 7€. Par ailleurs le décret définit les garanties minimales pour les risques incapacité temporaire de travail, invalidité et décès.

En conséquence, la Commune de Durenque, qui avait déjà mis en place, par délibération en date du 5 décembre 2016, cette participation d’un montant inférieur à 7 €, doit délibérer en vue de se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation légale et règlementaire.

Le Conseil Municipal, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2025, le montant mensuel de la participation à 18 € par agent à temps complet, à proratiser en fonction de la quotité de travail pour les agents à temps non complet, avec un minimum de 7 euros.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5) Suppression de deux postes d’adjoints techniques

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de supprimer deux emplois au grade d’adjoint technique à temps non complet, au service périscolaire, suite au départ de deux agents.

Vu l’avis du comité social territorial en date du 07 novembre 2024,

Le Conseil Municipal, décide de supprimer deux emplois de grade d’adjoint technique à temps non complet – 28 heures par semaine et 22 heures 30 minutes par semaine – à compter du 1er décembre 2024.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 03

6) Mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le Conseil Municipal, décide, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année à compter du 1er décembre 2024 :

EMPLOI GRADE Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Rédacteur Territorial Rédacteur B 1 TC - 35h00

Adjoint Administratif Territorial Adjoint admin. principal de 1ère classe C 1 TC - 35h00

Adjoint Administratif Territorial Adjoint administratif C 1 TNC - 12h00

Adjoint Technique Territorial Adjoint technique C 1 TC - 35h00

Adjoint Technique Territorial Adjoint technique C 1 TNC - 22h00

Adjoint Technique Territorial Adjoint technique C 1 TNC - 19h00

Adjoint Technique Territorial Adjoint technique C 1 TNC - 19h00

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7) Création d’emplois d’agents recenseurs

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Durenque, concernée par le recensement de la population 2025, est divisée en deux districts, et qu’il convient de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de collecte et de fixer leur rémunération.

Le Conseil Municipal, décide :

 de créer deux emplois de contractuels, à temps non complet, pour la période du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus,

 de fixer la rémunération des agents recenseurs au prorata du nombre d’imprimés sur la base suivante :

 13,56 euros pour le bordereau de district

 1,37 euros par feuille de logement

 2,72 euros par bulletin individuel

 1,37 euros par dossier d’adresse collective

 de verser un forfait de 113,75 euros pour le relevé d’adresses et 53,12 euros par séance de formation,

 de verser un forfait complémentaire de 200,00 euros à l’agent recenseur en charge du district concerné par l’enquête familles 2025,

 d’autoriser Madame le Maire à nommer par arrêté les agents recenseurs.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8) Budget principal – Décision modificative n°1 – Rénovation éclairage public

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 04

9) Délibération portant attribution de cadeaux aux agents

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP),

Considérant qu’une valeur peu élevée de cadeaux attribués à l’occasion de Noël ou d’un départ de la collectivité n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer des cadeaux aux agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDD/CDI) à l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un départ de la collectivité (fin de contrat, retraite, etc…)

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

10) Convention avec le CDG 12 pour la Médecine Professionnelle et Préventive

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Le Conseil Municipal, décide :

 de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron,

 d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

11) Questions diverses

a. Régularisation chemins ruraux

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendra de procéder à une enquête publique afin de régulariser certains chemins ruraux communaux. Les démarches débuteront en 2025.

b. Compte rendu audit énergétique salle des fêtes et école

Madame le Maire présente le compte rendu des audits énergétiques de la salle des fêtes et de l’école réalisés par bureau d’études thermiques mandaté par le SIEDA. Deux scénarios sont proposés par bâtiment.

c. Association « Les Moulins de Roupeyrac »

Madame le Maire informe avoir reçu, le vendredi 22 novembre 2024, en mairie, mesdames Jacqueline CANAC et Florence BONNEVIALLE, présidentes de l’association des Moulins de Roupeyrac et donne lecture d’un courrier qu’elles lui ont remis.

L’association souhaite réaliser plusieurs petits travaux d’entretien et d’aménagement avec l’aide financière de la mairie. La convention de mise à disposition du site des Moulins de Roupeyrac a été actualisée et proposée à signature, elle est en attente de retour.

Levée de séance à 23h00.

Lu et approuvé

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Régine NESPOULOUS Jérôme BRU