Procès Verbal - PV CM 2025 07 08

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Conseil Municipal - CM 2025 08 07

Procès Verbal - PV CM 2025 07 08 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Durenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 07 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal de Durenque

Procès-verbal – Séance du 8 juillet 2025

Présents : NESPOULOUS Régine, TAYAC Guy, BRU Jérôme, MAGNAVAL Alexandre, TROUCHE Francis, CAZALS David, POMAREDE-DUOUR Corine, FABRE Christel, FOISSAC Xavier, GAYRAL Olivier, DELERIS Michèle, COSTES Michaël

Absents excusés : CADARS Yohann, CARON Chantal

Procuration : CARON Chantal à TAYAC Guy

Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du lundi 30 juin 2025, le conseil, conformément à la loi, peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Michaël COSTES est élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

2. Répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la Communauté des Communes du Réquistanais

3. Adoption du RPQS – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2024

4. Contrat d’assurance des risques statutaires – participation à la consultation du Centre de Gestion de l’Aveyron

5. Révision du montant du loyer du logement locatif – 56 rue des trois Portails 6. Vente du foin de Ginestous

7. Vente du lot n°11 au lotissement communal « Les Hauts de Grélac 2 »

8. Projet de vente de la parcelle D 144 impasse des Genêts

9. Modification de la dénomination d’une voie de la commune

10. Questions diverses

1) Validation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

Aucune observation

2) Répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la Communauté des Communes du Réquistanais

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10/09/2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté à 28 sièges.

Madame le maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT, la composition du conseil communautaire de la communauté du Réquistanais pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté au plus tard le 31 août 2025.

 à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 26 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].2

Le Conseil Municipal décide de fixer à 28 (dans le cadre de l’accord local) le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté du Réquistanais, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Réquista 1940 9 Lédergues 664 3 La Selve 583 3 Durenque 524 3 Saint-Jean-Delnous 382 2 Rullac-saint-Cirq 342 2 Auriac-Lagast 229 2 Brasc 172 1 Montclar 140 1 La Bastide-Solages 110 1 Connac 101 1 TOTAL 5187 28

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) Adoption du RPQS – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2024

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Les principales données contenues dans ce rapport sont les suivantes :

 Caractéristiques techniques du service : population desservie, nombre d’abonnés, volumes facturés, linéaire de réseaux de collecte, ouvrages d’épuration des eaux usées

 Tarifs de l’assainissement et recettes du service

 Indicateurs de performance : connaissance et gestion patrimoniale des réseaux, conformité et performance des équipements des stations de traitement

 Financement des investissements

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil municipal décide d’adopter le RPQS d’assainissement collectif 2024.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4) Contrat d’assurance des risques statutaires – participation à la consultation du Centre de Gestion de l’Aveyron

Dans le cadre d’un contrat groupe pour les risques statutaires des agents, le Centre de Gestion de l’Aveyron propose aux collectivités de participer à la démarche groupée de consultation (le contrat actuel arrivant à échéance au 31/12/2025).

La commune de Durenque participera à cette consultation. Les communes dont le nombre d’agents est inférieur à 30 n’ont pas besoin de délibérer pour cette démarche.

5) Révision du montant du loyer du logement locatif – 56 rue des trois Portails

Madame le Maire rappelle la délibération n°2015-005 en date du 21 janvier 2015 fixant le montant mensuel du loyer du logement à 390 euros à compter du 1er février 2015.

Elle précise que ce logement sera à nouveau vacant prochainement et qu’il serait souhaitable d’actualiser le montant du loyer, lequel a fait l’objet de révision annuelle, suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Économiques).3

En raison d’éventuels travaux de rafraichissement ou de mise aux normes, le conseil décide, de reporter la décision à une prochaine séance.

6) Vente du foin de Ginestous

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été mis en vente l'herbe sur pied du terrain "La Rivière" à Ginestous (5 ha environ). Aucune mise à prix n'étant fixée, une proposition a été déposée en Mairie.

Madame le Maire expose avoir procédé à l’ouverture du pli, le mercredi 11 juin. L’offre est proposée par Monsieur Julien MASSOL représentant du GAEC du Verger des Crozes, domicilié aux Crozes 12170 Durenque, pour un montant de 150.00 €.

Le Conseil municipal décide d’accepter cette offre.

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

7) Vente du lot n°11 au lotissement communal « Les Hauts de Grélac 2 »

Madame le Maire expose, une demande émanant de Madame Clémence DURAND et de Monsieur Lilian BOUSQUET domiciliés à LÉDERGUES (Aveyron), à l’effet d’acquérir le lot n°11 d’une contenance de 1111 m², sis au lotissement « les hauts de Grélac 2 » à Durenque.

Considérant le retrait de la demande du précédent acquéreur de ce lot,

Le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la vente du lot n°11 et au prix de 12 euros TTC le m² dont 0.5868 € de TVA sur marge, - D’abroger la délibération n°2025-023 en date du 31 mars 2025,

- De donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir qui sera dressé en l’étude de Maître BARRAU à Réquista (Aveyron),

- Que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8) Projet de vente de la parcelle D 144 impasse des Genêts

Madame le Maire fait part d’une demande d’acquisition, en vue de construction, de la parcelle sise impasse des Genêts, cadastrée D144.

Cette parcelle a fait l’objet d’une modification parcellaire afin de prolonger le sentier piétonnier desservant l’impasse des Genêts depuis l’avenue du Lévézou.

Par ce fait, la surface proposée à la vente serait de 953 m².

Le raccordement aux réseaux, électricité, eau potable et assainissement collectif, malgré leur proximité, est à prévoir. Des devis ont été demandés.

Madame le maire propose de fixer un tarif de vente pour ce terrain.

Le Conseil municipal décide de retenir un prix identique à celui pratiqué au lotissement les hauts de Grélac, à savoir 12 € TTC le m² (avec une TVA sur marge éventuelle).

9) Modification de la dénomination d’une voie de la commune

Madame le maire fait part de la demande reçue en mairie en lettre recommandée le 23 avril 2025 sollicitant la modification de la voie « impasse de Prunet » au lieu-dit « les Crozes ».

Le Conseil Municipal décide de s’oppose à cette modification pour les raisons suivantes :

 Le chemin d’accès depuis l’impasse de Prunet est privé

 Le lieu-dit « les Crozes » peut être maintenu sur les adresses

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 04

10) Questions diverses

a. Conseil d’école

Les demandes de travaux du conseil d’école seront réalisées prochainement : éclairage de la cour, mise en réseau des ordinateurs et copieur.

b. Départ en retraite d’Anne-Marie DELMAS

Anne-Marie DELMAS a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2025.

c. Travaux de voirie

Les travaux de voirie communale ont débuté, le bicouche sera posé prochainement.

Levée de séance à 23h30

Lu et approuvé

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Régine NESPOULOUS Michaël COSTES