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Arrêté - 2021 06 23 Arrete de stationnement Campings cars promenade des estivants.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 23 Arrete de stationnement Campings cars promenade des estivants.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant que pour des raisons de sécurité et par mesure de salubrité publique, il y a lieu d’interdire le stationnement des camping-cars sur la promenade des Estivants à Saint-Nicolas-des-eaux,
ARRÊTE
Article 1 – Le stationnement des camping-cars est strictement interdit, qu’elle qu’en soit la durée, sur la promenade des Estivants, Saint-Nicolas-des-eaux à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 – Une aire de stationnement est réservée aux camping-cars, allée du Blavet à Saint-Nicolas-des- eaux.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 23 juin 2021
ARRÊTÉ N° 2021.06.23
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT