Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 328

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2023 143

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 008

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 114

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 054

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 041

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2023 195

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 007

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 025

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 130

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 297

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 328 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 328)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2024-328

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024Sommaire

26_CH LE VALMONT /

26-2024-11-22-00006 - Décision n° 2024/30 portant délégation de

signature (1 page) Page 3

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /

26-2024-11-21-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC

Crest - LAURENSOU Christophe (1 page) Page 5

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation

nationale de la Drôme /

26-2024-11-25-00010 - Arrêté de subdélégation de signature DASEN -

DAGEFI 25 nov 2024.docx (1 page) Page 7

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines

des Moyens et des Mutualisations

26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux

agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures (3 pages) Page 9

226_CH LE VALMONT

26-2024-11-22-00006

Décision n° 2024/30 portant délégation de

signature

26_CH LE VALMONT - 26-2024-11-22-00006 - Décision n° 2024/30 portant délégation de signature 3V . Centre Hospitalier Montéléger, le 22 novembre 2024

DROME VIVARAIS

Psychiatrie

adulte & enfant

Direction Générale.

Secrétariat 04 75 75 60 01

Réf. : DG - LV/JC

DÉCISION n° 2024/30

portant délégation de signature

La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais.

- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35

relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :

- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame Lucie

VERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1° janvier 2021 ;

- VU l'arrêté n° 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016

relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais :

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation permanente est donnée à :

- Madame Aline BARBEYRAC., cadre de santé du pôle Sud

> de Signer les différents documents inhérents au logement situé quartier des Reymonds —

bât. AS à Dieulefit, notamment les contrats de sous-location. attestations de loyer de la CAF

et attestations de domicile.

Article 2 :

La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs

de la Drôme.

La Directrice,

Lucie VERHAEGHE

signé

Destinataires :

intéressé

Recueil des actes administratifs

Affichage

Tél. 04 75 75 60 60 - - www.ch-dromevivarais.fr

26_CH LE VALMONT - 26-2024-11-22-00006 - Décision n° 2024/30 portant délégation de signature 426_DDFIP_ Direction Départementale des

Finances Publiques

26-2024-11-21-00007

DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC

Crest - LAURENSOU Christophe

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-11-21-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC Crest - LAURENSOU Christophe 5Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Valence, le 21 novembre 2024

Direction départementale

des Finances publiques de la DRÔME

Pôle Pilotages et ressources

Division des ressources humaines

20 avenue du Président HERRIOT

BP 1002

26015 VALENCE

Téléphone : 04 75 78 21 00 |

Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Anne-Laure GRANGE

anne-laure.grange@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 04 75 78 2118

Objet : décision d'intérim

La directrice départementale des finances publiques

- Vu le décret N°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A

de la Direction Générale des Finances publiques,

- Vu l'arrêt maladie de Mme Véronique MAZEYRAT-PASQUIER, responsable du SGC de CREST, depuis le 24 septembre 2024 et pour une durée supérieure à 2 mois,

- Vu les nécessités de service,

DÉCIDE :

Article 1 : M. Christophe LAURENSOU, Inspecteur des finances publiques, est nommée gérant

intérimaire du SGC de CREST.

Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 9 décembre 2024.

L'Administratrice de |' Etat grade transitoire,

ed

Cécile au D arnsicier

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-11-21-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC Crest - LAURENSOU Christophe 626_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-11-25-00010

Arrêté de subdélégation de signature DASEN -

DAGEFI 25 nov 2024.docx

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-25-00010 - Arrêté de subdélégation de signature DASEN - DAGEFI 25 nov 2024.docx 7ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE | de a Drôme

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-05 portant subdélégation de signature de Monsieur François COUX,

inspecteur d’académie, directeur académique

des services de l’Éducation nationale de la Drôme, par intérim

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme, par intérim ;

VU l’arrêté rectoral n° 2024-17 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme par intérim ;

VU l’arrêté d’affectation du 17 octobre 2022 de Madame Sylvie JAMON, attachée d’administration.

ARRÊTE

Article 1 : subdélégation est donnée à Mme Sylvie JAMON, cheffe de la division des affaires générales et financières à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Drôme, à l’effet de signer :

- La correspondance ordinaire n’emportant pas décision administrative et relative aux accidents de service ;

- Les ordres de mission des personnels de la DSDEN de la Drôme et ceux dont l’IA-DASEN est ordonnateur secondaire ;

- Les bons de commande ;

- La mise en paiement des factures à la plate-forme Chorus.

ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 23 juin 2023. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

ARTICLE 3 : le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme, par intérim, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 25 novembre 2024

Pour la rectrice d’académie et par délégation,

l’inspecteur d’académie, directeur académique

des services de l’Éducation nationale de la Drôme,

par intérim

SIGNÉ

François COUX

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-25-00010 - Arrêté de subdélégation de signature DASEN - DAGEFI 25 nov 2024.docx 826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-11-28-00010

portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire dans l'application

Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et

des Sous-Préfectures

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 9Ex PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DANS L’APPLICATION CHORUS FORMULAIRE

AUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00003 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;

VU les décisions portant affectation des personnels ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/3

Préfecture de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 10ARRÊTE

Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d’achats ou de subventions ainsi que faire le service fait :

Sur le BOP 207 :

Nom saisie Validation Certification des services faits

REYNAUD-SADIER Nathalie x x x

ASTIER Thimothé x x x

Sur le BOP 216 (FIPD) :

Nom saisie Validation Certification des services faits

DUFOUR Béatrice x x x

EL MALOUANI Naïma x x x

Sur le BOP 216 (contentieux) :

Nom saisie Validation Certification des services faits

CAQUERET-STAALI Sarah x x x

BOURGITTEAU

Marie-Luce

x x x

Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :

Nom saisie validation Certification des services faits

DUFOUR Béatrice x x x

DUBREUIL Corinne x x x

GENSEL Nathalie x x x

EL MALOUANI Naïma x x x

OLIVA Frédérique x x x

EXBRAYAT Corinne x x x

Sur le BOP 176 :

Nom saisie validation Certification des services faits

VAN ZELE Virgile x x x

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 11Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :

Nom saisie validation Certification des services faits

DOUCET Marine x x x

VERILHAC Isabelle x x x

REYNAUD Nathalie x x x

Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :

Nom saisie validation Certification des services faits

ABICHA Farahi x x x

BOUZOUIRA Myriam x x x

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l’article 1er du présent arrêté pour les saisie et validation des demandes d’achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers et M. le Sous-Préfet de Nyons.

Article 3 : L’arrêté n° 26-2024-10-29-00001 en date du 30 octobre 2024 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire dans l’application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, le chef du service de la Coordination des Politiques Publiques par intérim, le Sous-Préfet de Nyons ainsi que les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 28 novembre 2024

Le Préfet,

- signé -

Thierry DEVIMEUX

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

3/3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 12