Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 114

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 114 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 114)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-114

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2021Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des

Moyens et des Mutualisations

26-2021-06-11-00009 - Arrêté du 11 juin 2021 au comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (2 pages) Page 3

26-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 relatif au comité technique de

la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la

Drôme (2 pages) Page 6

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-06-11-00009

Arrêté du 11 juin 2021 au comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la

direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00009 - Arrêté du 11 juin 2021 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme 3Es PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° du 11 juin 2021

relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

Le préfet de la Drôme

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’emploi en date du 20 mai 2021 ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai 2021 ;

Vu les consultations, en date du 8 et 10 juin 2021, des comités techniques de la DDCS de la Drôme et de la DIRECCTE ARA siégeant en formation conjointe, consécutive à l’avis émis par le comité technique des directions départementales interministérielles et l’avis émis par comité technique ministériel du ministère chargé de l’emploi susvisés ;

ARRÊTE :

Article 1er

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme.

3 boulevard Vauban

26 030 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00009 - Arrêté du 11 juin 2021 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme 4Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l’article 1er apporte son concours, pour les questions concernant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentant de l’administration :

- le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L’inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme issu du scrutin organisé en application de l’article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Article 5

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Valence, le 11 juin 2021

Le préfet,

- signé -

Hugues MOUTOUH

3 boulevard Vauban

26 030 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00009 - Arrêté du 11 juin 2021 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-06-11-00008

Arrêté du 11 juin 2021 relatif au comité technique

de la direction départementale de l'emploi,du

travail et des solidarités de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Drôme 6Es PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° du 11 juin 2021

relatif au comité technique

de la direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

Le préfet de la Drôme

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu les effectifs de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme à la date du 1er avril 2021 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’emploi en date du 20 mai 2021 ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai 2021 ;

Vu les consultations, en date du 8 et 10 juin 2021, des comités techniques de la DDCS de la Drôme et de la DIRECCTE ARA siégeant en formation conjointe, consécutive à l’avis émis par le comité technique des directions départementales interministérielles et l’avis émis par comité technique ministériel du ministère chargé de l’emploi susvisés ;

3 boulevard Vauban

26 030 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Drôme 7ARRÊTE :

Article 1er

Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme.

Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.

Article 2

En application du 3ème alinéa de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er sont élus au scrutin de sigle.

En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont de 75 agents. La répartition des effectifs est la suivante :

59 Femmes : 78,67% 16 Hommes : 21,33 %

Article 3

Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.

Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.

Article 4

L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme issu du scrutin organisé en application de l’article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Les article 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2021.

Article 5

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Valence, le 11 juin 2021

Le préfet,

- signé-

Hugues MOUTOUH

3 boulevard Vauban

26 030 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr3 boulevard Vauban

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Drôme 8