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Déliberation - CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - CERTIFICAT ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EE 2 \ile
Direction Générale Écully, le 3 Mai 2023
Votre interlocuteur : Violaine Vaganay
Tél : 06.83.49.01.17
v.vaganay@ville-ecully.fr
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Lors de la séance du conseil municipal du 26 avril 2023, une erreur de plume s'est glissée sur quatre délibérations transmises au contrôle de légalité au sujet du nombre d'élus présents. En effet, sur la délibération N°2023-028 - ELECTION D'UN ADJOINT, il y avait bien deux absents, neuf pouvoirs et trente et un votants comme indiqué mais vingt deux élus présents physiquement et non trente et un comme indiqué.
De même sur les délibérations N° 2023-032 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DE LYON AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2023, N° 2023-033 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) ET N° 2023-034 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT), il y avait bien neuf pouvoirs et trente-trois votants comme indiqué mais vingt-quatre élus présents physiquement et non trente-trois un comme indiqué.
Mairie d'Écully- 1 Place de la Libération - CS 80212 - 69134 Écully Cedex
Tél. : 04 72 18 10 00 - Fax : 04 72 18 10 18
Courriel : mairie@ville-ecully.fr - Site internet ww.ecully.fr Acte à classer
CERTIFICAT_ADMI
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
069-216900811-20230504-CERTIFI
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-05-04711-25-07.00 ( MI244881102 )
CAT_ADMI-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Certificat administratif suite à une erreur de plume GEÉ sur quatre délibérations du conseil municipal du 26 7
avril 2023 transmises au contrôle de légalité et portart Certifié
sur le nombre d'élus présents. Conforme Date de décision: 04/05/2023
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
5.6.4. Autres
CERTIFICAT _ADMINISTRATIF. PDF Multicanal: Non
Par BOUTET Catherine
Par BOUTET Catherine
Date 04/05/23 à 11:25
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