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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat administratif deliberation 2110202212.1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
LA
COLLE-SUR-LOUP
La
Colle-sur-Loup,
le 23
novembre
2022
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire
de
La
Colle-sur-Loup,
certifie
par
la présente
qu’en
raison
d’une
erreur
matérielle
sur
les
votes
mentionnés,
la délibération
n°
21.10.2022.12
portant
mise
en
place
d’une
Cellule
de
Veille
Educative
Enfance
a été
corrigée
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
1) DECIDE
de
la mise
en
place
d’un
maillage
partenarial
avec
les
services
sociaux
départementaux,
les
équipes
municipales,
les
équipes
enseignantes,
les
éducateurs
des
associations
sportives,
culturelles
et
artistiques,
intervenant
auprès
des
enfants
de
3 à
11
ans,
2) PROPOSE
la mise
en
place
d’une
charte,
jointe
en
annexe,
qui
permettra-de
fixer
les
principes
déontologiques
pour
le partage
de
ces
informations
(article
26
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983)
afin
de
respecter
la confidentialité
des
données
partagées
lors
de
la cellule
de
prévention
éducative
et
de
respecter
la vie
privée
des
familles.
Version
erronée
:
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
27
-
Ont
voté
contre
»
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Version
rectifiée
:
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
26
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
26
-
Ont
voté
contre
0
-
Se
sont
abstenus
Jean-Bernard
Mio
Maire
de
La
Colle-sur-Lou
Vice-président
de
la Communalté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis
Réf.
: BB/JNM/JBM
2022
Chemin
du
Canadel
- 06480
La
Colle-sur-Loup
Tél.
: 04
93
32
83
25
(3)
/ Fax
: 04
93
32
52
88
www.
lacollesurloup.fr
AR Prefecture
006-210600441-20221123-21_10_2022_12_1-AU Reçu le 06/12/2022