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Arrêté - AR2025 12 AVODA
Arrêté - AR2025 66 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 66 signe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-66
Portant règlementation de la circulation
entre le 4 et le 24 août 2025
pour des travaux de tirage et raccordement de fibre optique,
pour le lotissement La Caravelle, rue des Tennis
Effectués par AXIANS Fibre Normandie de Saint-Lô
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de tirage et raccordement de fibre optique vont être effectués par AXIANS Fibre Normandie de Saint-Lô, entre le 4 et le 24 août 2025, pour le lotissement La Caravelle, rue des Tennis, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er : dans le cadre des travaux de tirage et raccordement de fibre optique qui vont être effectués par AXIANS Fibre Normandie de Saint-Lô, entre le 4 et le 24 août 2025, rue des Tennis, la chaussée sera rétrécie. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> M. Marc DOUCET de AXIANS Fibre Normandie ;
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 28 juillet 2025,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : 28 JUL. 10%
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.