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Arrêté - AR2025 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-29
Portant règlementation de la circulation entre le 14 avril et le 14 mai 2025 Av. de Bretagne, rue de Saverne, Av. de la Pointe du Banc et rue des Mouettes pour des travaux de remplacements et déposes de poteaux effectués par DELTA TELECOM de Martinvast
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sut-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de remplacements et déposes de poteaux qui vont être effectués par DELTA TELECOM de Martinvast, entre le 14 avril et le 14 mai 2025, Avenue de Bretagne, rue de Saverne, Avenue de la Pointe du Banc et rue des Mouettes, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 16°: dans le cadre des travaux de remplacements et déposes de poteaux qui vont être effectués par DELTA TELECOM de Martinvast, entre le 14 avril et le 14 mai 2025 avenue de Bretagne, rue de Saverne, avenue de la Pointe du Banc et rue des Mouettes, la citculation sera alternée. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise DELTA TELECOM de Marttinvast ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à : > M. Jacques DESQUESNES de l’entreprise de DELTA TELECOM,
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 2 avril 2025,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
“ N ner od-c4- donE ; - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le re © À - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.