Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 47
Arrêté - AR2025 34
Arrêté - AR2025 11
Arrêté - AR2025 33
Arrêté - AR2025 13
Arrêté - AR2025 29
Arrêté - AR2025 14
Arrêté - AR2025 12 AVODA
Arrêté - AR2025 66 signe
Arrêté - AR2025 18
Arrêté - AR2025 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 36)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germein-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-36
Portant règlementation de la circulation entre le 28 avril et le 27 mai 2025 Av. de la Pointe du banc, rue des Mouettes, av. de Bretagne et rue de Saverne pour des travaux de remplacement d’appuis Télécom
Effectués par la société AVODA de Paris
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voitie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de remplacement d’appuis Télécom vont être effectués par la société AVODA de Paris, entre le 28 avtil et le 27 mai 2025, avenue de la Pointe du banc, rue des Mouettes, avenue de Bretagne, rue de Saverne et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1e:: dans le cadre des travaux de remplacement d’appuis Télécom qui vont être effectués par la société AVODA de Paris, entre le 28 avril et le 27 mai 2025, avenue de la Pointe du banc, rue des Mouettes, avenue de Bretagne, tue de Saverne, la circulation sera alternée. Des panneaux seront mis en place par la société AVODA de Paris ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à : > Mme Nathalie CHAVAROC de la société AVODA
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 14 avril 2025,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le 23 À 1075 - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.