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Arrêté - AR2025 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-13
Portant règlementation de la circulation entre le 3 mars et le 30 avril 2025 Rue des Mares
pour des travaux de remplacement d’appuis Télécom
Effectués par la société AVODA INGENIERIE de Paris
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de remplacement d’appuis Télécom vont être effectués par la société AVODA INGENIERIE de Paris, entre le 3 mars et le 30 avril 2025, rue des Mares, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Atticle 1er: dans le cadre des travaux de remplacement d’appuis Télécom qui vont être effectués par la société AVODA INGENIERIE de Paris, entre le 3 mars et le 30 avril 2025, rue des Mates, la chaussée sera tétrécie. Des panneaux de signalisation seront mis en place par ia société AVODA INGENIERIE de Partis ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à : > Mme Nathalie CHAVAROC de la société AVODA INGENIERIE
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sutr-Ay,
Le 28 février 2025,
Le Maire
Christophe GILLES
L Rte
>
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : 28 FEV. 2075
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.