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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 10 Modification de la convention de maitrise douvrage deleguee du du SDEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 10 Modification de la convention de maitrise douvrage deleguee du du SDEA)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNT MD ONANF NAN NT
——_— —
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_10
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Modification de la
convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée du SDEA
M. Christian Manifacier rappelle que par convention en date du 20 Octobre 2022, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cevennes a confié une mission de mandataire au Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement pour l'aménagement du bâtiment D de l'ancien hôpital des Vans au bénéfice de la Communauté de commune, en vue d'y établir son futur siège.
Le coût de cette opération communautaire d'aménagement a été estimé à 2.400.000,00 € H.T. dont 1.950.000,00 € H.T. de travaux sur la base d'études réalisées en 2021. Son planning d'exécution devant s'étaler sur la période 2022 _ 2025.
Un ajustement de 77 149.52 € HT a été délibéré et validé le 03/03/2025 par la Communauté de communes. D'autres aléas et demandes de la maitrise d'ouvrage impliquent un surcoût de 34 108.71€ HT sur les marchés de travaux et de 4750€ HT sur la maitrise d' œuvre. Ces modifications portent le montant global de l'op ération à 2 492 353.96€, soit un dépassement de 3.8% sur l'estimation initiale.
Une somme de 62 308.85€ a été ajoutée à ces montants pour pallier aux révisions et à d'éventuels aléas et modifications.
Dans le même temps, pour des raisons de délai et de gestion, il a été décidé d'inclure dans le projet des postes non prévus initialement : 20 000€ en prévision de l'aménagement du jardin de lecture, 10 090€ pour la sonorisation de la salle du conseil, 6 474.50€ de prestation informatique et 2160€ de débroussaillage, soit un total de 38 724.5€. En conséquence, le montant de la convention de mandat avec le SDEA a été porté à 2.596 923.48€ HT dont 2.141 804.78€ HT de travaux hors révision. Le planning d'exécution de la convention reste inchangé. Le montant de la rémunération du mandataire est porté à 87 818.67 €. Le planning d'exécution de la convention reste inchangé. Il conviendra que le conseil examine cet avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8 10-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le