unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 17 Demande de subventions pour des projets en lien avec le dispositif Pleine nature a maitrise douvrage communautaire

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 17 Demande de subventions pour des projets en lien avec le dispositif Pleine nature a maitrise douvrage communautaire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 17 Demande de subventions pour des projets en lien avec le dispositif Pleine nature a maitrise douvrage communautaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°"

"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230925-D -2023.8.17-DE

Canton : LES VANS

PAYS a VANS Préfecture de PRIVAS

EN CÉVENNES

délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment

D_2023_8_17 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la

présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.

Nombre de délégués en exercice

: 31 Date de convocation du : 19 Septembre 2023

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur

LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame

Votants : 31 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-

ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,

Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,

Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame

RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,

Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Présents : 23

Objet : Demande de

subventions pour des projets en

lien avec le dispositif Pleine

nature à maîtrise d'ouvrage

communautaire

Pouvoirs :

Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques

Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel

Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian

Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien

Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien

Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard

Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy

Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur

MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur

BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE

M. Lionnel Robert, Vice-président en charge du tourisme, rappelle que notre Communauté de communes, celle de Beaume-Drobie et la SPL Cévennes d'Ardèche sont engagées depuis 4 ans dans une structuration de la filière des activités de pleine nature et la mise en place d'un Pôle Pleine Nature. Avec les rivières et les villages, les activités de pleine nature constituent en effet le 3ème élément d'attractivité, qui déclenchent la décision d'achat d'un séjour en Cévennes d'Ardèche. La démarche Recreater a permis de poser un diagnostic précis sur les pratiques et l'économie de ce secteur. Elle a par ailleurs créé de véritables habitudes de travail avec les professionnels concernés. Cette synergie est d'autant plus réelle que l'ensemble des professionnels se retrouvent confrontés à des évolutions ou des obstacles dans leurs modèles économiques (aléas climatiques, acceptabilité des activités, réglementations, accès aux sites de pratiques entravés, ...). Ils sont donc particulièrement demandeurs d'une bonne articulation avec les collectivités. Grâce à tout ce travail réalisé et le réseau mis en place, il est désormais possible de prétendre à certaines subventions auprès du Parc National des Cévennes, du Département de l'Ardèche, de la Région Rhône-Alpes et de l'Etat. D'ores et déjà des actions sont engagées comme la mise en place d'une stratégie Vélo, réalisée en lien avec le syndicat des moniteurs professionnels, la SPL Cévennes d'Ardèche et la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

C'est dans ce cadre que des subventions d'investissement vont être sollicitées pour les dossiers suivants : - « Echappée de la Via Ardèche » - Projet de Route des vins dans la Plaine de Jalès sur les communes de Banne, Beaulieu et Berrias-et-Casteljau : 20 000€ HT

= Création et renouvellement des « Portes d'entrées » du territoire, harmonisées à l'échelle Cévennes d'Ardèche : 20 000€ HT- Création / reprise de nouvelles fiches topo randonnées pédestres et leur d carto, topo, signalétique, ...) : 10 OOO€ HT Publié le

Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le.28/09/2023

ID : 007-200039832-20230925-D 2023 8 17-DE

Le Vice-président précise enfin que ces actions seront engagées si le niveau de subventionnement est satisfaisant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les dossiers de demandes de subventions, pour un montant total de 50 000€ HT, AUTORISE le Président à solliciter la Région Auvergne _ Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Territoire Région Pleine Nature,

AUTORISE le Président à solliciter également, l'Etat, le Conseil Départemental de l'Ardèche, le PNR des Monts d'Ardèche et le Parc National des Cévennes, dans le cadre de leurs dispositifs ad hoc, DONNE MANDAT au Président pour engager toute démarche ou signer tout document afférent à la présente décision.

Pour :31 Contre :0 Abstention : 0

Le Président, Joël FOURNIER

Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le