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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 8 10 Approbation de la convent° dassistance a maitrise douvrage sur le projet de creation dun batiment associatif compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 8 10 Approbation de la convent° dassistance a maitrise douvrage sur le projet de creation dun batiment associatif compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 06 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de MONTSELGUES, sous la présidence de Monsieur ROBERT Lionnel, Le Président.
Date de convocation du : 30 Juin 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur COLOM-Y-CANALS François, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur DESMARECAUX Jean-Philippe, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON Géraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Madame BISCARAT Marie-Hélène, Madame FOURNIER Claudine, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Pouvoirs :
Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROBERT Xavier a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Madame HOURS RAMPONT Cathy a donné pouvoir à Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy Madame MILLET Cécile a donné pouvoir à Madame CHAZE PLATON Géraldine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Monsieur ROBERT Xavier, Madame HOURS RAMPONT Cathy, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET Cécile
Secrétaire de Séance : Madame Géraldine CHAZE PLATON
délibération :
D_2026_8_10
Nombre de délégués en exercice
: 32
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Approbation de la
convention d'assistance à
maitrise d'ouvrage avec le SDEA
sur le projet de création d'un
bâtiment associatif à vocation
caritative
La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, maître d'ouvrage, adhérente au Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (S.D.E.A.), a sollicité le Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (S.D.E.A.), en vue d'établir une convention.
En effet, au regard des moyens humains et techniques dont la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes dispose pour mener à bien l'opération, elle a considéré opportun de faire appel à un appel à une assistance à maitre d'ouvrage préalable, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée. Cette convention a pour objet de confier au SDEA l'étude de définition des besoins en vue de la création de locaux associatifs à destination sociale, sanitaire, caritative dont les Restos du cœur. L'enveloppe financi ère prévisionnelle de cette opération est estimé à 15 000 € H.T. (choix du bureau d'études en charge de la démarche : rédaction du cahier des charges, consultation / recrutement du maître d' œuvre ; accompagnement du maître d'ouvrage) soit 18 000 € T.T.C.
Dans le cas où, au cours de la mission, le maître de l'ouvrage estimerait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications.
Enfin, il est pr écisé que le syndicat Territoire d'énergie sera associé à toutes les étapes du projet. L'établissement d'une convention ad hoc n'est pas nécessaire à ce stade, car la collectivité bénéficie de l'accompagnement de l'économe de flux grâce à l'adhésion au service « Maîtrise de l'énergie » du syndicat. Une convention pourra donc être établie ultérieurement, une fois les études de faisabilité / programmation lancée. Il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec le SDEA sur le projet de création d'un bâtiment associatif à vocation caritative, AUTORISE le Président à la signer,
PREND NOTE que le montant de l'étude de définition des besoins est estimé à 15 000 € HT et que le montant de la convention d'AMO est estimé à 1 620 € HT,
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, M. Lionnel ROBERT
Emis le 06/07/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le