Procès Verbal - PV CM 2023.11.28 valide 1

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Procès Verbal - PV CM 2023.11.28 valide 1 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.11.28 valide 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 novembre 2023

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien Brasy,

Yvon Blondon, Colette Andrevon, Brigitte Clutier, Isabelle Joyet, Frédéric Finand, Nathalie Chanaux,

Françoise Berthois, Didier Faye.

Absents excusés : Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir à Angélique Fanget), Stéphane Goncalves, Jonathan

Vallet.

Le conseil est ouvert à 20h30.

Approbation du PV du conseil municipal du 7 novembre 2023 à l’unanimité.

1. Achat de la parcelle AM267 à Monsieur Pierre MACHON :

Cette parcelle de 1910 m2, située entre le stade et la zone artisanale, appartient à M. Machon. Le prix est fixé à 2,50 € le m2. L’objectif est d’acquérir l’ensemble des parcelles de cette zone.

Vote sur la proposition d’achat : adopté à l’unanimité.

2. Aménagement de la plaine des sports :

• Point sur les subventions acquises :

• Région 100 000 €

• DETR 61 362 €

• Département : 88 054 €

• EBeR : 70 000 € pouvant aller jusqu’à 100 000 €

• Commune : 80k€ (20 mini requis).

Total : 399 410 €

L’Inauguration prévue au printemps.

Des toilettes sèches sont prévues à côté du terrain de basket en complément des toilettes de la salle du stade qui devraient bien fonctionner après les travaux.

3. Attribution aux agents concernés de la « prime pouvoir d’achat exceptionnelle » 3 salariés ne sont pas éligibles à la prime : 1 pour salaire trop élevé, et 2 qui ne remplissent pas le critère d’ancienneté. Cette prime doit être versée au plus tard en juin 2024. • La masse salariale 2023 est estimée à 340 000 €.

• Le montant maximum est de 800 €, au prorata du temps de travail du contrat. • Les chèques cadeaux seront maintenus pour ceux qui n’ont pas droit à la prime inflation

• Pierre-Marie Roche et Frédéric Finand ne prennent pas part au vote pour ne pas être juge et partie.

Adoption à l’unanimité (sauf les 2 non-votants) de l’attribution de 80% de la prime aux agent communaux éligibles.4. Décision modificative : Changement de catégorie comptable pour les travaux du pump-track et ceux de l’aménagement du cimetière : déplacement du 21.81 (installation générale d’agencements divers) au 21.28 (autres agencements et aménagements)

Adopté à l’unanimité.

5. Présentation du rapport d’activité u service des ’Eaux d’Entre Bièvre et Rhône. • Présentation du rapport annuel

• Le service est géré en régie, avec une direction appartenant à la fonction publique et des salariés publics ou privés. Le service des eaux doit s’autofinancer

• Les salariés du service des eaux sont du domaine privé et public

• Carte du réseau assainissement EBeR : Sonnay seulement 12% en assainissement collectif (70 abonnés). Les fuites sont inférieures à 30 % sur les 940km du réseau.le réseau utilise 34, 8 km de canalisations à Sonnay.

• De gros travaux sont à prévoir pour le maillage des bornes d’incendie.

• Prix de l’eau : Partie fixe et partie variable selon la commune ; les prix devraient être harmonisés pour 2027/2028.

• Composante facture pour 120m3 : 42% eau abonnement 44% et 16%

assainissement.

Le rapport a été présenté et commenté : adopté à l’unanimité.

6. Devis pour le mur de clôture du cimetière.

• Le devis de l’entreprise Normand est de 96 000 € pour toute la périphérie, le second devis de l’entreprise Chenaviez est à plus de 100 000 €.

• Des fondations seront reprises pour soutenir le mur existant au sud de l’actuel cimetière.

Proposition d’acceptation du devis de l’entreprise Normand : Adoptée à l’unanimité.

7. Demande de subvention « Projet Territoires Numériques Educatifs » et autorisation de signer la convention avec le département de l’Isère.

Le matériel de l’école devenant obsolète, la commune a monté un dossier après un travail d’analyse des besoins avec les enseignants pour s’inscrire dans le cadre d’une aide du département de l’Isère. Des choix ont été faits sur le matériel, toutes les préconisations n’ont pas été suivies. La subvention du département s’élèverait à 12139,38 € pour un devis de 23998 € avec fourniture du matériel et maintenance à J +1 (plusieurs devis demandés, 2 réponses). Certains conseillers municipaux s’élèvent contre ces dépenses trop élevées et contre le principe de l’utilisation d’écrans en classe : pourquoi livres et cahiers ne sont-ils pas suffisants ? Les réponses font valoir l’obligation d l’éducation aux pratiques numériques dans les programmes et soulignent que le cadre scolaire utilise les écrans à des fins d’enseignement et non de divertissement.

Vote pour autorisation de signer la convention avec le département : contre 3 : Colette Andrevon, Françoise Berthois et Nathalie Chanaux, pour : 9 – Adopté

Vote pour faire une demande de subvention contre : 1 Françoise Berthois Pour : 11 Adopté8. Recrutement de 3 agents recenseurs parmi le personnel :

Agnès Finand, Lucas Chareyron et Raphaël Martinez ont accepté ce travail. L’indemnisation de ces agents se fait au tarif de 6 € la feuille déposée

Vote : Frédéric Finand ne participe pas au vote. Adopté à l’unanimité des votants.

9. Informations et questions diverses :

• Changement des dernières lampes au sodium à 150W par des LED à 26 W avec abaissement à 70% : travail en cours avec TE38

• Carrefour route de Bougé : l’aménagement ne permet pas de faire ralentir les voitures. La mise en place d’un plateau sera nécessaire.

• Réparation de la barrière du pont de Berey : le département aurait effectué la commande.

• Installation de la fibre aérienne en ce moment sur la commune : La prise d’abonnement se fera en 2024 (fin d’année ?)

• Vœux du maire : le 26 janvier 2024.

Clôture du conseil à 22H30.

Le Maire, La secrétaire

Claude LHERMET Brigitte CLUTIER