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Arrêté - 16 arrete circulation la cabane
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Arrêté - 16 arrete circulation la cabane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N°2024 - 014
Portant réglementation de la circulation
« Rue des Bateliers »
Le Maire de LE MUNG,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande de Monsieur BONICHO Tom, gérant de la Cabane relative à des demandes d’autorisation de concert sur l’île de la Grenouillette pour la saison 2024, Considérant que le site dédié à cette animation doit être sécurisé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sur la VC « Rue des Bateliers » :
• Le 08/05,
• Le 08/06 et 21/06,
• Le 06/07
• Le 31/08
• Le 28/09
de 16 h 30 à 1 h 30
ARTICLE 2 : La signalétique sera mise en place par le gérant de la Cabane.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté publié et affiché aux lieux habituels et transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime.
A LE MUNG, le 30 avril 2024
Frédéric BRUNETEAU
Le Maire,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.