Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°2024 011 du 26 avril 2024 portant regleme
Arrêté - 16 arrete circulation la cabane
Arrêté - 20 arrete circulation rue de la borderie
Arrêté - 17 arrete circulation route de st savinien
Arrêté - Arrete de circulation chemin des Vignes
Arrêté - Arrete n°2024 19 du 14 mai 2024 portant reglementa
Arrêté - Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux limitations d
Arrêté - arrete chemin des fresneaux
Arrêté - Arrete circulation chemin des amourettes
Arrêté - Arrete voirie chemin de Mongre
Arrêté - 18 arrete circulation chemin de chaudbois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Arrêté - 18 arrete circulation chemin de chaudbois)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
ARRETE N°2024 – 018
Portant réglementation de la circulation
« Chemin de ChaudBois»
Le Maire de LE MUNG,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de Monsieur THIERY Jérémy représentant la Société Enedis de PANTIN (93691)
Considérant que pour permettre le stationnement d’un groupe électrogène avec empiétement sur le chemin de ChaudBois et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur :
Le chemin de ChaudBois
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 19 juin 2024 et ce pour une durée de 3 jours.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte mais le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’Entreprise chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
A LE MUNG, le 14 mai 2024
Frédéric BRUNETEAU
Le Maire,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.