Arrêté - 08 arrete stationnement parking hiver

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Arrêté - 08 arrete stationnement parking hiver Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mung. Lien du pdf (Arrêté - 08 arrete stationnement parking hiver)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme, Arrêté N°2024-008

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CAMPING CARS –

CARAVANES ET AUTRES VEHICULES AMENAGES

Le Maire de LE MUNG,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2213-1, L2213-2 et L2213-4,

Vu le Code de la route, notamment ses articles L4411-1, R411-8, R411-21-1, R411-25, R417-10 et R417-12, Vu le Code Pénal,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Sécurité Routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son livre I, 4ème partie, Considérant la vocation touristique de notre commune qui génère une très forte fréquentation, Considérant que cet accueil crée de réelles difficultés de stationnement sur l’Ile de la grenouillette, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des campings cars, des caravanes et autres véhicules aménagés sur le territoire communal, afin d’éviter tout incident ou accident, Considérant qu’une aire de stationnement est spécialement réservée au stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur la commune,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Vu les conditions climatiques que nous subissons depuis plusieurs mois, le terrain d’été (rive droite) réservé au de stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur la commune est gorgé d'eau et donc non stabilisé. Une ouverture sera envisagée ultérieurement.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, une aire de stationnement est mise spécialement à la disposition des campings cars, des caravanes et autres véhicules :

Aire d’hiver située sur l’Ile de la Grenouillette.

uniquement de 19 h à 10 h

afin de permettre aux touristes de stationner facilement sur l’Ile de la Grenouillette en journée.

ARTICLE 3 : Une aire de service se trouve devant l’entrée du camping ‘L’ile aux Loisirs, permettant ainsi de faire le plein d’eau et la vidange de équipements.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au :

- Commandement de la Gendarmerie

- Service tourisme de Vals de Saintonge Communauté

Fait à LE MUNG le 16 avril 2024

Le Maire, Frédéric BRUNETEAU

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- dessus désignée.

MAIRIE DE LE MUNG

1 route de Saint-Savinien 17350 LE MUNG

Tel : 05.46.90.17.37 – Mail : mairie@lemung.fr

Heures d’ouverture : mardi et vendredi de 14h00 à 18h00