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Arrêté - Arrete n°2022 31 reglementant le stationnement des camping cars caravanes et autres vehicules amenages
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2022 31 reglementant le stationnement des camping cars caravanes et autres vehicules amenages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2022 031
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CAMPING CARS – CARAVANES ET AUTRES VEHICULES AMENAGES
Le Maire de LE MUNG,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212 1, L2213 1, L2213 2 et L2213 4,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L4411 1, R411 8, R411 21 1, R411 25, R417 10 et R417 12,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Sécurité Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son livre I, 4ème partie,
Considérant la vocation touristique de notre commune qui génère une très forte fréquentation,
Considérant que cet accueil crée de réelles difficultés de stationnement sur l’Ile de la grenouillette,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des campings cars, des caravanes et autres véhicules aménagés sur le territoire communal, afin d’éviter tout incident ou accident,
Considérant qu’une aire de stationnement est spécialement réservée au stationnement des camping cars et véhicules aménagés sur la commune,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur le parking d’hiver chaque année du 1er juin au 30 septembre.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, une aire de stationnement est mise spécialement à la disposition des campings cars, des caravanes et autres véhicules :
Aire d’été située au bord de la Charente en partant de la piscine intercommunautaire.
ARTICLE 3 : une aire de service se trouve devant l’entrée du camping ‘L’ile aux Loisirs, permet ainsi de faire le plein d’eau et la vidange de équipements.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au :
Commandement de la Gendarmerie
Service tourisme de Vals de Saintonge Communauté
Fait à LE MUNG le 26 juillet 2022
Le Maire
N.B. l’agent perçoit son plein traitement pendant trois mois. Les congés de maladie sont comptés par référence aux 365 jours précédant chaque jour d’arrêt de travail mentionné sur le certificat médical.