Compte-Rendu - 2021 09 17 CR du Conseil Municipal n°5

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Compte-Rendu - 2021 09 17 CR du Conseil Municipal n°5 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Bernerie-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 17 CR du Conseil Municipal n°5)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)

CONSEIL MUNICIPAL N°5 du VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers :

- En exercice : 23

- Présents : 17

- Absent : 2

- Représentés : 4

- Votants : 21

Le conseil municipal s’est réuni le dix-sept septembre 2021, à 19h00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques

PRIEUR, Maire de la Bernerie-en-Retz.

Etaient_ présents: Jacques PRIEUR, Laurence BRETON, Alain GUILLON, Eloïse BOUTIN, Dominique DUPAU, Sylvie

IMBERT, Catherine LEROY, Gilles LAURENT, Marie-Françoise DION, Isabelle MONNIER, , Pascale BARDOU, Mylène

FAJFER, Muriel SALEMBIER, Reynald EPIE, Alexandre LITAUD, Julie PITOUT, Patricia CARRARA.

Etaient représentés :

Jean-Louis VERISSON donne pouvoir à Gilles LAURENT, Arnaud BECHENNEC donne pouvoir à Reynald EPIE,

Claude TILLY donne pouvoir à Sylvie IMBERT, Jean-Yves LAIGLE donne pouvoir à Dominique DUPAU.

Etaient absent : Antoine CHIFOLLEAU, Eric SCHMITLIN.

Secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT) : Catherine LEROY est nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal réuni le 11 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

[COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE (article L 2122-22 CGCT) sa

De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Annexe n°1 -Par mail avec le compte-rendu et sur le SHAREPOINT

1.- AFFAIRES FINANCIÈRES |

1.1.- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 — Rapporteur : L. BRETON

Le budget supplémentaire de l'exercice 2021 s’équilibre comme suit : La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre tant en recettes qu'en dépenses à 6 796 276,83€

La section de fonctionnement s'équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 759 502,37€

Pour information, total du budget 2021

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 11 623 574,83€ (-> BP/DM + BS/RAR = 4 827 298€ + 6 796 276,83€)

Recettes : 11 623 574,83€ (-> BP/DM + BS/RAR = 4 827 298€ + 6 796 276,83€)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 4 919 516,37€ {-> BP/DM +BS= 4 160 014€ + 759 502,37€)

Recettes : 4919 516,37€ {> BP/DM + BS = 4 160 014€ + 759 502,37€)

Le conseil municipal ADOPTE, à l’unanimité, le budget supplémentaire de l'exercice 2021 qui s’équilibre comme ci-dessus.

1.2. DEMANDE D’'ADMISSION EN NON-VALEUR - Rapporteur : L. BRETON

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes de 44,86€ et 5 294,16€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l'application de la présente délibération

1.3.- REFORME DE LA FISCALITE SUR LA TAXE FONCIERE BATIE— Rapporteur : J. PRIEUR

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à hauteur de 40

Conseil Municipal du 17/09/2021 V1 p. 1% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de

prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

= CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

1.4.- NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - Rapporteur : L. BRETON

La commune s'est portée volontaire pour appliquer la nomenclature M57 au 1" janvier 2022.

Ce référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1°" janvier 2024 en remplacement de

l'actuelle M14.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022 en lieu et place de la

nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de la Bernerie en Retz,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, aALITAN fi . AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nour l’anolication de la présente délibération

1.5.- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU) - Rapporteur: L. BRETON

La commune de la Bernerie en Retz a candidaté le 9 juin 2021 auprès de la préfecture pour participer à l’expérimentation ayant

trait à la mise en place du compte financier unique. Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont

émis un avis favorable, ce qui donne lieu à la proposition de la présente convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

= APPROUVE la convention ci-jointe relative à l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 et 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

= AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l'application de la présente délibération.

1.6.-DEMANDE DE SUBVENTION — FONDATION DU PATRIMOINE - Rapporteur : J. PRIEUR

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- SOLLICITE le concours financier de la Fondation du patrimoine pour mettre en place une souscription pour participer au

financement des travaux dans le cœur de l’église ainsi que du relevage de l'orgue.

1.7.- DEMANDE DE REMBOURSEMENT A PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION EAUX PLUVIALES (rue Armor, Lucas et Loisirs) - Rapporteur : G. LAU RENT

Il est rappelé que depuis le 1° janvier 2020, la compétence « eaux pluviales urbaines » est exercée par la communauté

d'agglomération « Pornic Agglo pays de Retz ». La Communauté d'Agglomération s'engage à rembourser à la commune de La

Bernerie-en-Retz le montant des travaux de l'opération relatif aux études et travaux réalisés sur le réseau d’eaux pluviales urbaines

pour les rues Armor, Lucas et Loisirs pour un montant de 189 925,10 € TIC.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

= AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat technique et financier avec Pornic Agglo Pays de Retz pour les

rues Armor, Lucas et Loisirs.

1.8.- FIXATION D'UN TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Rapporteur : J. PRIEUR

Le conseil municipal, par deux voix contre, six abstentions et treize voix pour :

- FIXE la redevance mensuelle à 250€, soit 3 000€ annuels.

-_ APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public pour le terrain situé sur l’espace Pierre Robin

au 13, rue des Courettes avec le représentant de l'établissement EURL Roule Ma Poule.

= AUTORISE le Maire à signer la convention.

1.9.- FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX - Rapporteur : J. PRIEUR

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE monsieur le maire à signer une convention d'occupation temporaire précaire et révocable pour chacun des

logements

- FIXE les tarifs de location comme suit :

o 300€ par mois pour le logement de la poste, charges locatives incluses, proratisé au nombre de jour.

o 350 € par mois pour le logement de la gare, charges locatives incluses, proratisé au nombre de jour.

2- AFFAIRES SCOLAIRES

2.1.- TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE A 1€ - Rapporteur : S. IMBERT

A2

conseii iunicipai du 17/05/2621 Vil'est proposé l'application d'une tarification sociale, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

Moins de 900 1,00€

900 à 999 4,18€

1000 à 1099 4,41€

1100 à 1499 4,57€

1500 à 1899 4,70€

1900 à 2399 4,83€

2400 et plus 4,92€

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE la tarification sociale selon le tableau ci-dessus,

- DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1° octobre 2021, jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération

vienne modifier la tarification,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

2.2.- INSTAURATION D'UN TARIF SPECIFIQUE FORFAITAIRE POUR LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION

SCOLAIRE - Rapporteur : S. IMBERT

Depuis la rentrée, le restaurant scolaire accueille des enfants dont le repas est assuré par les parents. C'est pourquoi, il convient

de déterminer une tarification spécifique concernant uniquement la pause méridienne. Après concertation auprès de la

commission vie scolaire, il est proposé la tarification suivante :

Quotient familial TARIFS

Moins de 900 1,00€

900 et plus 1,50€

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- INSTAURE la tarification spécifique selon le tableau ci-dessus pour les enfants dont le repas est assuré par les

parents et sur présentation d’un certificat médical.

2.3.- REMBOURSEMENT « CLASSE TRANSPLANTEE » - ECOLE RENE GUY CADOU - Rapporteur : S. IMBERT

Par délibération du 6 décembre 2019, le conseil municipal attribuait une subvention de fonctionnement, inscrite au budget 2020,

d’un montant de 8 064,00 € à l’école René Guy Cadou. Cette subvention avait pour objet le financement des classes transplantées

en 2020, annulée en raison du contexte sanitaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le remboursement de la somme de 8 064€, correspondant à la part de la subvention 2020 non utilisée,

attribuée lors du conseil municipal du 6 décembre 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente délibération.

3.- RESSOURCES HUMAINES

3.1.- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Rapporteur : J. PRIEUR

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs 2021.

3.2.- AUTORISATION DE RECRUTER UN VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION {VTA) - Rapporteur : J. PRIEUR

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le dispositif Volontariat Territorial en Administration pour l'élaboration de

l'Agenda 2030.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée « contrat de projet » d'une durée de 18 mois,

rémunéré sur la base de l'indice IM 398, dans le cadre du dispositif VTA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

4.- URBANISME — BATIMENT - FONCIER

4.1. DEMANDE D'UN BAILLEUR SOCIAL DE VENDRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - Rapporteur : J. PRIEUR

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Conseil Municipal du 17/09/2021 V1 p.3DIT que le nombre de logements vendus par la société CISN sur le lotissement des Ecureuils I et Ill devra se limiter à5

logements en tout, dont celui de Monsieur D., avec l'accord préalable de la municipalité, sur la période 2021-2026.

INDIQUE que les ventes devront être réalisées uniquement aux actuels locataires du lotissement des Ecureuils ! et III

4.2. ACQUISITION D'UN TERRAIN EN ZONE N (AV N°77) - Rapporteur : A. GUILLON

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AV n°77 d’une superficie d'environ 1 020m? pour un montant de 1 020

€.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer l'acte authentique et de tout document relatif à l'acquisition de la parcelle selon

les conditions indiquées précédemment.

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au programme P38 réserves foncières.

5. INTERCOMMUNALITE - SYNDICATS

5,1.- DELEGUE IUSTICE-VILLE — DESIGNATION D’LIN REFERENT - Rannorteur : |, PRIELIR

Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018, la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz s'est vu confier, dans le

cadre de ses compétences obligatoires en matière de politique de la ville « l'animation et coordination des dispositifs contractuels

de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention

de la délinquance ».

Cette compétence rend obligatoire la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, sauf

opposition d’une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée. Celui-ci a été créé le

9 mai 2019.

Par délibération n°5-578A-03/19 du 21 juin 2019, la commune de La Bernerie-en-Retz a approuvé la création de ce conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et son adhésion.

Dans le cadre de ces actions définies ci-dessus, et après une rencontre avec la procureure de la République près le tribunal

judiciaire de Saint-Nazaire, il a été décidé la nomination, dans chaque commune concernée d’un correspondant justice/ville.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de mise en place d’un correspondant justice/ville

- NOMME Jacques PRIEUR, correspondant justice/ville

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

6. AFFAIRES DIVERSES

6.1.- DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER DELEGUE AUX ESPACES VERTS ET AU LITTORAL - Rapporteur :

J. PRIEUR

La démission de monsieur Hervé LUSETTI, conseiller délégué au littoral et aux espaces verts, par courrier en date du 3 août 2021,

avec effet à compter du 1° septembre 2021, conduit automatiquement le suivant de liste à intégrer le conseil municipal. En

l'occurrence, il s'agit de madame Patricia CARRARA. Dans ces conditions, il convient d’élire un conseiller délégué en charge du

littoral et des espaces verts.

La candidature de Patricia CARRARA est proposée. Par accord préalable du conseil municipal, il est procédé au vote à mains levées.

VOTANTS : 21

EXPRIMES : 21

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ELIT Patricia CARRARA conseillère déléguée en charge du littoral et des espaces verts.

6.2.- REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN D'INSTITUTIONS ET D’ASSOCIATIONS - Rapporteur :

J. PRIEUR

Compte-tenu de la démission de monsieur Hervé LUSETTI, il convient de le remplacer au sein des différentes institutions et

d'associations. Après l’accord préalable du conseil municipal, il est procédé à l'élection à mains levées.

SYDELA Natura 2000 Abeille de Kerverner Polleniz Commission locale

Référent Tempête Suppléant du site patrimoniale remarquable

Candidat Gilles LAURENT Patricia CARRARA Patricia CARRARA Patricia CARRARA Patricia CARRARA

Votants 21 21 21 21 21

Exprimés 21 21 21 21 21

Elu à | Gilles LAURENT Patricia CARRARA Patricia CARRARA Patricia CARRARA Patricia CARRARA

l'unanimité6.3.- CONVENTION CINEMA - Rapporteur : D. DUPAU

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du cinéma

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association Avenir Bernerie Cinéma,

6.4.- DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE - Rapporteur : J. PRIEUR

La commune a été classée en station de tourisme par décret préfectoral du 6 août 2021. Ce classement est l’acte par lequel les

pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par la collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil

d'excellence pour une population non-résidente.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le dossier de demande de sur-classement démographique présenté ci-dessus,

- SOLLICITE le sur-classement démographique de la commune de la Bernerie-en-Retz dans la catégorie de 10 000 à 40 000 habitants,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 21.

Le Maire,

Jacques PRIEUR

Le Maire,

Jacques PRIEUR

Conseil Municipal du 17/09/2021 V1 p. 5