Compte-Rendu - 2022 12 16 CR du Conseil Municipal n°7

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Compte-Rendu - 2022 12 16 CR du Conseil Municipal n°7 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bernerie-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 16 CR du Conseil Municipal n°7)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, . DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE. ds

; COMMUNE DE LAYBERNÉRIE-EN-REIZ (44760)

CONSEIL MUNICIPAL N° 7 du VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 COMPTE-RENDU AFFICHÉ LE

Nombre de conseillers : 2 2 DEC. 2072

- Enexercice ÿ 23

- Présents 5 18

- Représenté ë 1

- Absents ë 4

- Votants Ë 19

L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre, le Conseil Municipal de La Bernerie-en-Retz, dûment convoqué, s’est réuni en

son lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jacques PRIEUR, Maire de la commune.

Etaient présents :

Jacques PRIEUR, Laurence BRETON, Alain GUILLON, Sylvie IMBERT, Catherine LEROY, Jean-Yves LAIGLE, Patricia CARRARA,

Marie-Françoise DION, Eric SCHMITLIN, Pascale BARDOU, Isabelle MONNIER, Muriel SALEMBIER, Reynald EPIE, Roland

BATAILLE, Claude TILLY, Antoine CHIFFOLEAU, Arnaud BECHENNEC, Mylène FAJFER

Etait représenté :

Gilles LAURENT donne pourvoir à Catherine LEROY

Étaient absents : Dominique DUPAU, Julie PIERRE, Eloïse BOUTIN, Alexandre LITAUD

Secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT) : Pascale BARDOU est nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal réuni le 21 octobre 2022 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

- Le bilan des marchés,

- Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA),

- Les concessions relatives au cimetière.

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE (article L 2122-22 CGCT)

De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

[ AFFAIRES FINANCIERES

1/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le rapporteur a présenté à l’assemblée le projet de Décision Modificative n°1 au budget primitif 2022.

ra œ œ Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- VProjet de Décision Modificative n°1 au budget primitif 2022

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Intitulé BUDGET 2022 FÉES BUDGET 2022 [PROPOSITION DM

CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

60611- Eau/Assainissement 31 000,00 € 139,65 €

60612-Energie/Electricité 160 000,00 € 1125,4€

61358-Locations autres 66 500,00 € -2 524,99 €

6156- Maintenance 1260,00 €

Total 0,00 €]

CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES |

673- titres annulés 7 000,00 € 428,00 €]

Total 428,00 €

CHAP.70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINES

730 593.00 € 63 995,00 €

7041 - Travaux busage 0,00 € 2 897,00 €|

Total 2 897,00 €

CHAP.731 - IMPOTS DIRECTS LOCAUX

73123- Taxe ad dr mutation FDPTADE 70 000,00 € 56 274,00 €

Total 56 274,00 €

CHAP.74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS :

744-FCTVA 7 000,00 € 4 882,00 €]

74836- Df dép péréquation de la taxe pro 14 000,00 € 370,00 €

Total 5 252,00 €

023 - Virement à la section investissement

TOTAL DES PREVISIONS DM1 64 423,00 €| 64 423,00 €)

Compte-rendu du EM IE décembre 2022- V2 page. ZINVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES

fee RAR 2021 + PROPOSITION RAR2021 +

IitituIé BUDGET 2022 DM BUDGET 2022 [PROPOSITION DM Op102 - Carrefour Roger Rogère - RD97

1323 - Département 102 368,00 € 16 080,00 €

Total 16 080,00 €

Op110 - Etudes urbaines

1323- Département 22 722,00 € -6 816,00 €|

Total 0,00 €| -6 816,00 €]

Op39 - Batiments

13251 14 000,00 € 14 000,00 €

20422 Bâtiments et installations : 236 931,00 €] 33 627,42 €]

Total 33 627,42 € 14 000,00 €

Op3900 - Maison Magrès

2313- Construction 753 033,00 € 10 000,00 € 0,00 €

1323- Département 114 000,00 €

Total 10 000,00 € 114 000,00 €]

Op4901 - Restaurant scolaire

1322- Région 495 997,00 € 50 000,00 €

Total| 0,00 € 50 000,00 €

Op61 - Aménagement de la gare

1321 - Etat et établissements nationaux 0,00 € 12 993,42 €

Total 12 993,42 €

Op80- Eclairage

204182- Bâtiments et installations 230 000,00 €|

Total 230 000,00 €|

OF- Op.financières

1641 - Emprunts en euros 215 000,00 € 10 000,00 €

Total 10 000,00 €|

NI-Non individualisées

1342 - Amendes de police 19 375,00 €]

0,00 €

Total 19 375,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnt 730 593,00 €] 63 995,00 €]

TOTAL DES PREVISIONS DM} 283 627,42 €| 283 627,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 19 voix pour

- APPOUVE la décision modificative N°1 au budget primitif 2022.

Eloïse BOUTIN est arrivée à 19h20. En conséquence, la composition du conseil municipal est modifiée comme suit :

Nombre de conseillers:

- En exercice ; 23

- Présents i 19.

- Représenté 5 1

- Absents à 3

- Votants : 20

Compte-rendu du CM 16 décembre page. àEtaient présents : Jacques PRIEUR, Laurence BRETON, Alain GUILLON, Sylvie IMBERT, Eloïse BOUTIN, Catherine LEROY, Gilles

LAURENT, Patricia CARRARA, Marie-Françoise DION, Eric SCHMITLIN, Pascale BARDOU, Isabelle MONNIER, Muriel SALEMBIER,

Reynald EPIE, Roland BATAILLE, Claude TILLY, Antoine CHIFFOLEAU, Arnaud BECHENNEC, Mylène FAIFER

Etait représenté : Gilles LAURENT donne pourvoir à Catherine LEROY

Étaient absents : Dominique DUPAU, Julie PIERRE, Alexandre LITAUD

2/ OUVERTURE DE CRÉDITS 2023

Le rapporteur a présenté à l’assemblée le projet d'ouverture de crédits 2023 ci-dessous :

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €| 15 000,00 €|

2315 issllatons matériel et outillage 50 000,00 € 20 000,00 €)

techniques

2031 [Frais d'études 100 000,00 €| 2 000,00 €] l ions, ériel till 2315 nelatons matériel et outillage 930 000,00 € techniques

Frais études, élab. Modif. Et rév. doc. 202 3 200,00 €]

Urban. :

2031 Frais d'études 71 900,00 € 900 000,00 €|

2031 Frais d'études 50 000,00 €]

2315 Installations, matériel et outillage 1052 500,00 €] 900 000,00 €

ur

me Lu immobilisations corporelles 128 550,00 52.000,00 € ee 00,00 |

Tr 134 900,00

[Mätériel, Mobilier

2031 [Frais d'études 90 000,00 €] 40 000,00€|

20422 [Bâtiments et installations 79 627,00 €]

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 €] 20 000,00 €|

2313 Constructions md

MAISON MAGR [ 10000,00 €! Constructions 10 000,00 €|

| [ Terrains aménagés autres que voirie [RSS |

21312 [Bâtiments scolaires

217831 [Matériel informatique scolaire

Constructions

2313

Frais d'études

Agencements et aménagements de 2312 à 2 249 000,00 €]

terrains

2112 Terrains de voirie ),00 €| 40 000,00 €]

2151 Réseaux de voirie 40 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 28 000,00 €] e Sriel étoüti 2315 Installations, matériel et outillage owel 10 000,00 €

techniques

page. àAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour

- ADOPTE l'ouverture de crédits 2023.

3/ TARIFS COMMUNAUX 2023

Le rapporteur a présenté à l’assemblée les tarifs communaux 2023 ci-dessous :

TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2023

Annexe n°1 à la délibération

1- TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES |

MODALITES : À l'instar de la régie des cabines de bains, le règlement des locations de salles communales

devra être effectué prioritairement à l'avance et au plus tard à la remise des clés.

Berneriens résidents Associations Extérieurs (asso. Activi

particuliers Berneriennes et particuliers) commerciale

Olivier HUREAU (salle des

fêtes)(300 places assises - 400

places debout)

Par jour, du lundi au vendredi 315 € 160 € 540 € 915€

samedi, dimanche ou jour férié 435€ 215€ 735€ 1155€

samedi et dimanche 845 € 375 € 1285 € 1785 €

condoléances (3h)si salle

Bellevue pas libre) 50€ exclu exclu exclu

caution ménage 220€

caution détérioration 1250 €

Berneriens résidents Associations Extérieurs (asso. Activité

BELLEVUE (70 places) particuliers Berneriennes et particuliers) commerciale Par jour, du lundi au vendredi 165 € 85€ 280 € exclu samedi, dimanche ou jour férié 200 € 105 € 345 € exclu samedi et dimanche 320 € 165 € 555€ exclu pique-nique 95 € 95€ 95€ exclu condoléances (3h) 55€ exclu exclu caution ménage 120€

caution détérioration 620 €

MAGRES (50 places au RDC- | Berneriens résidents Associations Extérieurs (asso. Activité

15 places à l'étage) particuliers Berneriennes et particuliers) commerciale

Par jour 30 gratuit 60 exclu

semaine 200 € gratuit 400 € exclu

condoléances (3h}si salle

Bellevue pas libre) 50 € exclu exclu exclu

caution ménage 120€

caution détérioration 620 €

BALMORAL (20 places) Berneriens résidents Associations Extérieurs (asso. Activité

MAGORES (20 places) particuliers Berneriennes et particuliers) commerciale

samedi ou dimanche ou férié exclu 55€ exclu exclu

samedi et dimanche exclu 80€ exclu exclu

caution ménage 45€

caution détérioration 155€

OMNISPORTS (GS : 250 places] Berneriens résidents Associations Extérieurs (associations et particuliers)

FPS : 100 places) particuliers Berneriennes

Grande salle (la journée) 135€ 95€ 190 €

Petite salle (la journée) 70€ 60 € 105 €

Petite salle (l'heure) exclu 11€ exclu

caution ménage 120 €

caution détérioration 620 €

salle de cinéma Jeanne d'Arc Particulier, association ou société (en Frais de chauffage en sus du 1er

journée si disponible} novembre au 30 avril

Tarifs 290 € 115€

caution ménage 230€

caution détérioration 1250€

Cautions pour les associations : se renseigner en mairie

Les tarifs extérieurs sont applicables aux syndicats et partis politiques (selon l'article L. 2444-3 du CGCT)

Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- V?Il- TARIFICATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Mensuel De 1 à 7 jours

Logement de La Poste (charges locatives incluses) 315 € 105 €

Logement de La Gare (charges locatives incluses) 420 € 125 €

Prix colocation (charges

locatives incluses) /

colocataire 210€

caution ménage 105 €

caution détérioration 1050€

; Ill- TARIFICATION DU DOMAINE PUBLIC : |

CABINES DE BAIN Noirmoutier Bellevue

Sauf Juillet et Août semaine 18€ 22€

mois 58€ 75€

Juillet et Août semaine 30€ 40 €

mois 105 € 135 €

Forfait annuel 410€ 540€

ODP-Terrasses pérennes Forfait annuel 42,50€/m2 _ Forfait annuel (pour les jours et heures ODP-Terrasses PR (Pi pl j : 7,40€/m2

éphémères d'aire piétonne en juillet et août)

Bâti sur le ODP:

COMMERCANTS Véranda, kiosque, local 53,60€/m2

poubelle. Selon convention

Etalage, ODP temporaire

4,60€/ml

halles ou autres( chichi) [Forfait journalier

Food-Trucks/jour Redevance avec eau et électricité 25,00 €

Manège Forfait durée selon convention 3 900,00 €

Eau, électricité piscine |Forfait 2 mois Forfait eau + h L nn a 600,00 €

grande plage (juillet et août) électricité compris

Trampoline grande plage|Forfait 2 mois Forfait électricité

Re & : 150,00 € (juillet et août) compris

OCCUPATION SAISON Forfait annuel par m2 pour 150 m2 ESTIVALE Roule Ma Poule selon convention {hors eau et 21,00 €

électricité)

Autres occupations

3 fs & Forfait 2 mois 42,50 € saisonnières (Barbe à

papa) Mois supplémentaire 21,00 €

FLECHAGE COMMERCIAL à . % 2 + < Par flèche Forfait annuel 24,00 € (Flèches posées par les services techniques)

Forfait annuel 210,00 €

: de juin à septembre 80,00 €

AIRE DE MOUILLAGE le mois d'octobre à mai 40,00€

Tout mois entamé est dû

taxe de séjour |du 01/10 au 31/05 11,00 €

CAMPING CARS incluse eau et

électricité inclus du 01/06 au 30/09 14,00 €

Compte-rendu du EM 16 décembre 2022- V? page. E_ IV- DROIT DE PLACE SUR LE MARCHE (délégataire)

Désignation Duréee au ml

abonnés à l'année [du 01/01 au 31/12 1,47 €

abonnés une partie

de l'année du 16/09 au 14/06 1,53 €

abonnés une partie

MARCHE DIURNE de l'année du 15/06 au 15/09 2,29€

passagers du 16/09 au 14/06 2,72€

passagers du 15/06 au 15/09 4,68 €

Tarif minimum |du16/09 au 14/06 6,43 €

du 15/06 au 15/09 13,07 €

Redevance de nettoyage 1,04 €

abonnés du 01/07 au 31/08 3,08 €

MARCHE NOCTURNE ET ARTISANAL passagers du 01/07 au 31/08 3,51€

Tarif minimum d'emplacement 6,87 €

2 2 ë V= LOCATION DES COURTS DE TENNIS

Courts extérieurs MARBOEUF par heure 12,00 €

Courts couverts site des Grands Prés par heure 12,00€

Courts extérieurs et intérieurs 1ticket par heure 12,00 €

2tickets 23,00 €

3 tickets 33,00 €

4 tickets 43,00 €

5tickets 53,00 €

10 tickets 108,00 €

Cours hors ATB individuels Courts intérieurs et extérieurs 8,50 €

Cours hors ATB collectifs Courts intérieurs et extérieurs 10,00 €

VI - TARIFICATION DU CIMETIERE

DUREE 15 ans | 30 ans 50 ans

Terrain seul et renouvellement 420 € 840 € 1401 €

cavurne 618 € 993 € 1494 €

renouvellement cavurne 525 € 900 € 1401 € columbarium 600 € 891 € 1200 € renouvellement colombarium 327 € 600 € 900 €

jardin du souvenir (plaque) - 10 ans 60 €

Vacation police municipale 14,30€

Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- V2 page_ VII TARIFICATION PAUSE MERIDIENNE Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 jusqu'à nouvelle délibération tarifaire

Tarifs incluant le repas

Quotient Familial par repas

moins de 600 1,00 €

entre 600 et 699 1,00 €

entre 700 et 799 1,00 €

entre 800 et 899 1,00 €

Au quotient familial (selon délibération du CM n° 2022-12-16) entre 900 et 999 4,24 €

entre 1000 et 1099 4,47 €

entre 1100 et 1499 4,64 €

entre 1500 et 1800 4,77€

entre 1900 et 2399 4,90 €

Tarifs spécifiques lors de repas fournis par la famille (intolérance alimentaire)

Quotient Familial Parjour

Au quotient familial (selon délibération du CM n° 2022-12-16) moins de 900 1,00 €

entre 900 et plus 1,50 €

Tarif repas adulte (pause méridienne déduite)

| | 7,00 €

VIII - TRAVAUX POUR PARTICULIERS

Pour les travaux dépendants de la commune Forfait

Busage de fossé de terrain selon fiche technique (6m pour diamètre 300, recolement SIG inclus). 1071,00 €

Demander un devis pour un diamètre supérieur.

Par mètre supplémentaire 66,00 €

Piège à eau4m 630,00 €

Bateau 4m, réfection trottoir compris 1 722,00 €

Raccordement au réseau pluvial 401,00 €

IX- PHOTOCOPIES

Feuille/Page

A 4 noir-blanc ou couleur 0,50€

A 3 noir-blanc ou couleur 0,70€

Version F au 16 12 2022

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municpal réuni en séance publique le 16 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour

- ADOPTE la grille des tarifs communaux 2023

- PRÉCISE que les tarifs pour 2023 seront applicables dès le 1°" janvier 2023.

Compte-rendu du CM 16 décembre 20272- V rs a œ4/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Le tableau ci-après récapitule les propositions concernant l'attribution des subventions aux associations pour 2023:

ASSOCIATIONS MONTANTS Von pour

4'ZA 200 € 20

ADAPEI 150 € 20

à ; 200 € maxi alloués du budget animation 20 Amis de l'Orgue : : communal pour une animation

1 000 € maxi alloués du budget 20

ASBTT investissement communal pour des

séparateurs

2 500 € maxi remboursés pour des animations | 20

(ligne subventions imprévues)

Bibliothèque Olympes de Gouges* 1200 € 19

BOCA 11 000 € 20

1 500 € + participation communale à l'achat | 20

de tapis en partenariat avec le département

Avenir Bernerie Cinéma

Club Gymnique Bernerien (CGB)

Association des donneurs de sang de Pornic 150 € 20

13 000 € + 1 000€ maxi remboursés si 20

Ecole de Musique et Danse organisation de manifestations (ligne

subventions imprévues)

FNACA 50 € 20

Hockey Subaquatique 1 800 € 20

Compagnie de théâtre Les Retz Acteurs 800 € 20

Multi Mouv' 600 € 20

SRB 11 500 € 20 L Tradifolie 200 € 20

UNC 350 € 20

Subventions imprévues (compétitions, associations 5 000 € 20

nouvelles, ….)

Aide à la comptabilité des associations 1 000 € 20

TOTAL subventions 2023 48 500 €

* Madame Patricia CARRARA, membre du bureau de l'association de la Bibliothèque, s’est retirée au moment du vote

et n’y a pas pris part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité des présents

- VOTE le montant attribué à chaque association selon le tableau présenté ci-dessus.

5/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances

pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de

développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011.

En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes répondant

à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.

Il'est proposé de solliciter une subvention relative à la phase 2 de la tranche 1 des travaux de restauration de l’église de

La Bernerie-en-Retz.

Le montant des travaux et des honoraires s'élève à 647 623 € HT. Le montant de l'opération au titre de la DETR

2023 est plafonné à hauteur de 500 000 €. Une subvention à hauteur de 35 % est sollicitée, soit 175 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- SOLLICITE une subvention relative aux travaux de la phase 2 de la tranche 1 des travaux de l’église.

Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- V2 page. à6/ DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des

communes ou de leurs groupements. Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au

développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat, signés entre l’État et les groupements de communes.

Ilest proposé de solliciter une subvention portant sur les travaux du cheminement en haut de plage. Le montant des

travaux et des honoraires s'élève à 1 001 168 € HT. En parallèle de la demande de subvention déposée au titre de

Destination France — Vue sur Mer, à hauteur de 70 %, une subvention au titre de la DSIL 2023, à hauteur de 10 %, est

sollicitée, soit 100 117 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- SOLLICITE une subvention relative aux travaux du sentier du littoral - cheminement piétons en haut de plage.

7/ PROPOSITION DE PROJET POUR UNE REVUE DE PROJET PRÉSENTÉE AU SGAR

La communauté d'agglomération de « Pornic Agglo Pays de Retz » a réalisé un point avec la sous-préfecture de

Saint-Nazaire sur les dossiers susceptibles d’être présentés par elle à une revue de projet par le Secrétariat Général

pour les Affaires Régionales (SGAR) afin de flécher certains projets sur des financements régionaux.

Pour la commune de la Bernerie-en-Retz, il s’agit de la réalisation du terrain synthétique de football.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- PROPOSE de soumettre à l'examen du SGAR le dossier portant sur la création du terrain de football

synthétique et du club house.

8/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES DU CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale doit effectuer un remboursement d’un montant de 43 819,03 € correspondant

au montant, au prorata temporis, des salaires des agents en charge du fonctionnement de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- APPROUVE, le versement de la somme de 43 819,03 € correspondant au montant, au prorata temporis,

des salaires des agents en charge de son fonctionnement de ce service.

[AFFAIRES SCOLAIRES

9/ PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES — ANNÉE 2023

La proposition de revalorisation des participations scolaires pour l'année 2023, s'établit comme suit :

° Fournitures scolaires et matériel pédagogique : 60,38 € par élève (57,50 € en 2022)

e+ Livres de fin d'année scolaire: 8,14 € par élève (7,75 € en 2022)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- VALIDE le montant de la participation aux fournitures scolaires proposé pour l’année 2023.

10/ PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS CULTURELLES SCOLAIRES — ANNÉE 2023

Ilest proposé une participation aux activités culturelles scolaires pour l'année 2023 à hauteur de 25 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- VALIDE le montant de la participation aux activités culturelles scolaires pour l’année 2023.

[INTERCOMMUNALITÉ

11/ ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES — ANNÉE 2022

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes et l’EPCI afin de

permettre un juste calcul de l'attribution de compensation (AC) versée par la communauté à ses communes membres.

Par délibération du 25 novembre 2021, le conseil communautaire a arrêté le montant des attributions de compensation

provisoires pour 2022. Ces attributions de compensation provisoires doivent être actualisées au regard des comptes

administratifs 2021.

œ = Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- V2 pAu regard de ces éléments, la CLECT du 17 novembre 2022 a arrêté, à l’unanimité, les montants définitifs des attributions de

compensation à reverser aux communes membres au titre de l’année 2022. Après approbation du rapport CLECT par

délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, les attributions

de compensation des communes seront réajustées en fin d'année 2022 au regard des montants définitifs arrêtés par la CLECT,

tels que définis dans le tableau ci-dessous :

Fonctionnement :

AC prévisionnelles pour 2022

validées au conseil du 25-11-2021 AGuennitivés pour 202z

Chaumes-en-Retz 657 141€ 656 693 €

Chauvé 322 949€ 322 949 €

Cheix-en-Retz 52993 € 52993 €

La Bernerie-en-Retz 639 905 € 639 905 €

La Plaine-sur-Mer 774 583 € 774777 €

Les Moutiers-en-Retz 265 461€ 265 461 €

Pornic 3662 810€ 3655524€

Port-Saint-Père 53 747€ 53747 €

Préfailles 266 897 € 266897 €

Rouans 65 013 € 65337 €

Sainte-Pazanne 337 148€ 337148€

Saint-Hilaire-de-Chaléons 89 584 € 88 796 €

Saint-Michel-Chef-Chef 1070 083 € 1070 083 €

Villeneuve-en-Retz 527 026€ 527 026€

Vue 36 846€ 36 846€

CA Pornic Agglo Pays de Retz -8 822 186€ -8814182€

Investissement :

validée aucomeldu 25-2021 | ACIGéfinitives pour 2022

Chaumes-en-Retz -71767 -71767

Chauvé -55 430 -55 430

Cheix-en-Retz -6 818 -6 818

La Bernerie-en-Retz -93 868 -93 868

La Plaine-sur-Mer -59 082 -59 082

Les Moutiers-en-Retz -35 088 -35 088

Pornic -202 353 -272 555

Port-Saint-Père -11 790 -11 790

Préfailles -61 384 -61 384

Rouans -19 758 -19 758

Sainte-Pazanne -36 062 -36 062

Saint-Hilaire-de-Chaléons -17 119 -17 119

Saint-Michel-Chef-Chef -85 543 -85 543

Villeneuve-en-Retz -65 545 -65 545

Vue -6 290 -6 290

CA Pornic Agglo Pays de Retz 827 897 € 898 099 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- VALIDE le rapport 2022 de la CLECT de la communauté d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz »,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à l’EPCI et aux services préfectoraux.

Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- V2 page. Il12/ AVENANT N°1 CONVOCATION DU GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION À L'APPEL À

MANIFESTATION D’INTÉRÊT CITEO POUR RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS HORS FOYER ENTRE

PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ET LES COMMUNES

Le rapporteur présente à l’assemblée l’avenant n°1 de la convention de groupement pour la participation à l’appel à

manifestation d'intérêt CITEO pour recyclage des emballages ménagers hors foyer entre Pornic agglo Pays de Retz et les

communes.

Les modalités de partenariat entre les communes et la communauté d'agglomération ont évolué : la communauté

d'agglomération pilotant le projet se substitue aux communes pour l’achat des corbeilles de propreté. A la fin de l’opération,

les communes membres devront rembourser (toutes taxes comprises) l’agglomération, déduction faite des subventions

reçues de la part de CITEO et de l'ADEME. Le rapporteur propose de conclure un avenant n°1 à la convention de groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention de groupement pour la participation à l’appel à

manifestation d'intérêt CITEO pour recyclage des emballages ménagers hors foyer entre Pornic Agglo Pays de

Retz et les communes.

13/ PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant

l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport d'activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal

respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2021 de la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » a ainsi

été communiqué à la Ville. Dès lors, il appartient au Conseil Municipal d'en prendre connaissance.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- PREND ACTE du rapport d'activité annuel retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération « Pornic Agglo

Pays de Retz » au titre de l'exercice 2021.

[ AFFAIRES DIVERSES

14/ CONVENTION DE PARTENARIAT PÔLE CINÉMA AUDIOVISUEL DES PAYS DE LA LOIRE

Le Pôle cinéma audiovisuel des Pays de la Loire / La Plateforme est une structure associative d'envergure régionale qui fédère

les acteurs du secteur cinéma et audiovisuel du territoire ligérien. Le Pôle est chargé d'animer et valoriser la filière

professionnelle, de mettre en œuvre des actions qui permettent de renforcer la présence du cinéma sur le territoire et faire

rayonner les initiatives, les talents, tout en accompagnant la montée en compétence du réseau professionnel.

Dans le cadre de ses missions, le Pôle porte notamment depuis 5 ans un dispositif de soutien à la création, le « Parcours

d’auteur-trice-s ». Ce parcours permet d'accompagner à 10 auteurs et autrices dans l’écriture de leur film de fiction ou de

documentaire. Le dispositif se déploie sur 6 mois et comprend 3 fois une semaine de formation ou résidence d'écriture dans

trois départements de la région.

Depuis sa création, le « Parcours d’auteur-trice-s » a ainsi fait escale à l'Ile d'Yeu, à Noirmoutier, à Sablé sur Sarthe, à Angers

et à la Bernerie-en-Retz où il est accueilli, depuis deux ans, à La Bernitude au mois de juin.

Le rapporteur propose de conclure une convention de partenariat avec la structure associative La Plateforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées et par 20 voix pour,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Plateforme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Dressé à la Bernerie-gn-Retz, le 20 décembre 2022,

Le Maire,

Jacques P

La Secrétaire de séance,

Pascale BARDOU

Affiché sur le tableau extérieur prévu à cet effet, le 21 décembre 2022,

Le Maire,

Jacques PRIEUR,

Compte-rendu du CM 16 décembre 2022- V2 page. |?