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Note de Synthèse - 2021 11 19 CR du Conseil municipal n°7
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Bernerie-en-Retz.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2021 11 19 CR du Conseil municipal n°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)
CONSEIL MUNICIPAL N° 7 du VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
NOTE DE SYNTHESE
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23
- Présents 3 17
- Absent $ 3
- Représentés : 3
- Votants : 23
Le conseil municipal s’est réuni le dix-neuf novembre 2021, à 19h00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jacques PRIEUR, Maire de la Bernerie-en-Retz.
Etaient présents :
Jacques PRIEUR, Laurence BRETON, Dominique DUPAU, Sylvie IMBERT, Jean-Yves LAIGLE, Catherine LEROY, Marie-
Françoise DION, Isabelle MONNIER, Pascale BARDOU, Mylène FAJFER, Muriel SALEMBIER, Reynald EPIE, Antoine
CHIFFOLEAU, Claude TILLY, Patricia CARRARA, Roland BATAILLE, Arnaud BECHENNEC,
Etaient représentés: Eloïse BOUTIN donne pouvoir à Sylvie IMBERT, Gilles LAURENT donne pouvoir à Patricia
CARRARA, Julie PIERRE donne pouvoir à Muriel SALEMBIER.
Etaient absents : Alain GUILLON, Eric SCHMITLIN, Alexandre LITAUD.
Secrétaire de séance {article L2121-15 du CGCT) : Dominique DUPAU est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal réuni le 29 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE (article L 2122-22 CGCT)
De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Annexe n°1 - SHAREPOINT
| AFFAIRES FINANCIERES
1/ DECISION MODIFICATIVE N°4
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°4 présentée ci-dessous.
INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES
Intitulé RAR 2020 + PROPOSITION RAR2020 + PROPOSITION intitulé
BUDGET 2021 DM4 BUDGET 2021 DM4
Op58 - Complexe sportif
2135 - Installation générale 30 000€ 2000€ € €
2313 - Construction 169 713€ 50 000 € € € 2312 - Agencement et aménagts de terrains - € 1151000€ - € - €
Total 199 713€ 1203 000€ € €
2315- Installation, matériel et outillage technique 1201000€|- 1201000€ € - €
Total 1201 000€ |. 1 201 000 € € €
005802 - Solle de gymnastique 2313 - Construction 2 000 € |- 2 000 € -_€ €
Total 2 000 € |- 2 000 € € €
TOTAL DES PREVISIONS DM4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
tre FE”
tz, le 25 novémhre 2021, “eftérieur prévu à cet effet, le 25 novembre 2021, NT TU UE Affiché sur le tablea Le Maire,
Dressé à la Bernerie-en-
Le Maire, |:
Jacques PRIEUR Jacques PRIEUR