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Procès Verbal - pv 03 du 07 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sillas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Commune de SILLAS – Gironde –
Procès-verbal du CM 03/2025 du 07/04/2025
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS
Du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de SILLAS s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances le lundi 07 avril 2025 à 18h30.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 26 mars 2025.
PRÉSENTS : M. Michel DESQUEYROUX, Maire, Mmes Françoise LABESQUE, Élisabeth RÉJALOT, Mélanie ZAGO, Séverine MAUBARET, Corinne MARACHE, M. David COUZINET, Vincent DABESCAT et Jérôme LABARCHEDE.
Absent excusé : M. Jérémy PLANTEY
Secrétaire de séance : Mme Mélanie ZAGO
La séance est ouverte à 18h30.
Les règles du quorum étant respectées, Le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 MARS 2025
Le PV du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2025 – Délibération D05_2025
Le conseil municipal décide que les taux d’imposition resteront identiques pour l’année 2025.
VU les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, • DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
➢ Taux Foncier Bâti 37.29 %
➢ Taux Foncier Non Bâti 48,49 %
➢ Taxe Habitation (Résidence secondaire) 13,21 %
• CHARGE Monsieur le Maire de :
➢ Notifier cette décision aux Services préfectoraux,
➢ De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE DU BUDGET 2025 – Délibération D06_2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 09 voix pour,
• DÉCIDE d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2025 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 212.248,71 93.165,00 101.379,38 110.161,52 Opération d’ordre 119.263,71 8.782,14 TOTAUX 212.278,71 212.278,71 110.161,52 110.161,52 Commune de SILLAS – Gironde –
Procès-verbal du CM 03/2025 du 07/04/2025
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• AUTORISE Monsieur le Maire à des virements de crédits de chapitre à chapitre pour l’exercice 2025, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de chaque section.
- La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’État, n’a pas subi de diminution pour notre commune pour l’année 2025.
- Investissement
Afin de faire les travaux envisagés pour l’avant toit de la salle des fêtes, M. le maire et la secrétaire de mairie indiquent aux conseillers municipaux qu’un architecte doit être sollicité étant donné le bâti de plus de 170 m² de la salle des fêtes.
Un devis de 3000€ a été reçu en mairie. Le conseil municipal préfère attendre le devis d’un charpentier avant d’engager des frais d’architecte.
3 charpentiers ont été sollicités mais pour le moment aucun devis n’a été réceptionné.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ ECLAIRAGE SALLE DES FETES
o Monsieur le Maire a fait établir un devis par un électricien afin d’améliorer la qualité de l’éclairage derrière la salle des fêtes et ainsi assurer un confort optimal aux traiteurs qui viennent travailler. (731.23 €).
o S’agissant du ou des poteaux supplémentaires pour l’éclairage du parking de la salle des fêtes, M. le Maire a obtenu un devis du SDEEG. La commande de l’éclairage se fera par télécommande via une application à installer sur smartphone. Les élus demandent plus de précision quant à l’utilisation de cette application afin de savoir quelles responsabilités seront afférentes aux conseillers en charge de cela lorsque la salle sera louée. M. le Maire va prendre attache auprès du SDEEG pour en connaître les modalités.
➢ COMITÉ DES FETES
Mme MIRAMBET MAUBARET informe le conseil municipal qu’un grand nettoyage de la salle des fêtes a été réalisé par le comité des fêtes. Chaque recoin a été nettoyé et rangé, les placards ordonnés avec un tri important fait, permettant ainsi le rangement de la scène dans le local extérieur prévu à cet effet.
➢ ÉLECTRICITÉ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une réunion à la Régie, les compteurs LINKY vont être installés sur la commune en avril ou en mai. La mairie sera informée par courrier tout comme chaque habitant individuellement.
Chaque administré aura la possibilité de refuser cette installation et conserver son ancien compteur tout en sachant qu’il faudra alors s’acquitter du paiement du passage du technicien pour effectuer le relevé du compteur.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que lorsque l’ancien compteur ne fonctionnera plus, il sera automatiquement changé par un compteur LINKY.
Les agents de la Régie installeront eux-mêmes ces nouveaux compteurs.
Mme ZAGO relate au conseil les soucis rencontrés la semaine passée avec 2 coupures d’électricité. Une en journée ayant duré 3 heures environ et dépannée par la Régie. Une autre en pleine nuit pour Commune de SILLAS – Gironde –
Procès-verbal du CM 03/2025 du 07/04/2025
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laquelle il a fallu passer par un service d’urgence indiquant que le déplacement serait facturé si la panne était après le compteur.
Monsieur le Maire va contacter la Régie afin d’éclaircir ce point et obtenir des renseignements.
➢ PANNEAU POCKET
La secrétaire de mairie informe les élus des modalités d’adhésion et de souscription au contrat avec l’application Panneau Pocket permettant d’informer les habitants de la commune. Le montant est de 180 €/an minoré de 50€ pour les communes adhérentes à l’association des mairies de France, ce qui est le cas de Sillas, soit un abonnement de 130€ /an.
Il est également possible d’adhérer pour une durée plus longue mais le conseil municipal décide de commencer par un abonnement d’un an.
➢ CHIENS ERRANTS
Un rendez-vous à la gendarmerie va être pris pour entamer les démarches nécessaires.
➢ SUGGESTIONS DE TRAVAUX
Mme MIRAMBET MAUBARET propose, comme pour le cimetière de Marions, de regarder la faisabilité d’une installation de bordure en ferraille pour le cimetière afin de limiter la propagation de l’herbe et permettre un entretien plus facile compte tenu des limitations d’utilisation de produits désherbants toxiques.
Monsieur le Maire va se renseigner à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.
Michel DESQUEYROUX, Mélanie ZAGO, Maire Secrétaire de séance