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Procès Verbal - PV 03 du 24 MARS
Procès Verbal - pv 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
COMPTE
RENDU
SÉANCE
du
07
avril
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/03/2022
Date
d’affichage
de
la convocation
à la
mairie
: 28/03/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril,
à 18H30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Hélène
GOGA,
Maire.
11
Présents
: Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
M.
André
DELPONT,
M.
Eric
CARLSBERG,
Mme
Florence
JOUNY,
M.
Bruno
CIOTTA,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
M.
Cédric
GIL,
Mme
Véronique
JOUNEAU,
M.
Mathieu
VERDIER,
Mme
Elise
AMIET.
4 Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Michelle
JOANNES
à Mme
Florence
JOUNY,
Mme
Valérie
VIANA-
YONNET
à Benoit
de
GUIGNÉ.
Mme
Natalia
JACQUES
à Mme
Véronique
JOUNEAU,
Mme
Charlotte
LHUISSET-ZORZI
à M.
Mathieu
VERDIER
Mme
Véronique
JOUNEAU
a été
désignée
secrétaire
de
séance
KKRKRÉRRRRERRERERRRERÉLRRRRERKRÉRERREERERREREELEREEREARRERREERERRRRRKRERERERERERAERARARRERARERRARAREEEEARERRRERKERERRRRERAREEIRRERREK 1-
Approbation
de
la
séance
du
22
février
2022
/ délibération
2022/10
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
22
février
qui
a été
communiqué
à l’ensemble
des
membres
de
l'assemblée. 2-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
DEUX
TAXES
COMMUNALES
-ANNEE
2022/
délibération
2022/11
e Vu
l'état
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
pour
les
deux
taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
pour
l'année
2022,
e Vu
les
règles
applicables
au
vote
des
taux
des
impôts
locaux,
e Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 17
mars
2022
prenant
en
compte
le taux
départemental
de
TFPB
2021
de
17.46%
et
de
18.44
%
pour
la commune,
e Considérant
la demande
de
la préfecture
d'indiquer
la somme
des
2 taux
pour
la TFPB
dans
la
délibération,
e
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
qui
restent
fixés
comme
suit
:
Taux
de
référence
|
Bases
2022
Taux
votés
Produits
attendus
2021
notifiées
2022
Taxe
foncière
bâti
|
31.63%
965
800
€ |
35.90%
346
722
€
Taxe
foncière
non
|
46.40%
47
000
€ |
46.40%
21
808
€
bâti Total
1 012
800
€
368
530
€
Autres
taxes
et
27
187
€
allocations TOTAL
1 012
800
€
395
717
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
unanime,
adopte
le tableau
proposé
ci-dessus.
sur
ces
demandes
d’adhésion,
PV
02
du
07
avril
2022.doc
1 3-
Vote
du
BUDGET
ANNEXE-
du
transport
scolaire
2022/
délibération
2022/12
Suite
au
vote
du
compte
administratif
le 22
février
2022,
Madame
le Maire
présente
les
documents
budgétaires
2022. Elle
donne
quelques
précisions
sur
certains
postes.
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 17
mars
2022
en
présence
de
Mme
Manzano,
Inspecteur
des
Finances
Publiques,
et
le 25
mars
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le
budget
annexe
du
transport
scolaire
2022
en
suréquilibre
comme
suit
:
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
64
801.70€
22
375.00€
Résultat
d'exploitation
reporté
42
426.70€
2021
TOTAL
64
801.70€
64
801.70€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
38
025.00
€
51
301.70
€
Solde
d'exécution
reporté
2021
1 755.00
€
R0O01
TOTAL
38
025.00
€
53
056.70
€
TOTAL
DU
BUDGET
102
826.70€
117
858.40
€
Sont
inclus
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
les
restes
à réaliser.
4-
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2022
: travaux
pour
sécuriser
le bourg/
délibération
2022/13 Madame
le Maire
rappelle
le projet
de
trouver
des
solutions
pour
ralentir
la vitesse
des
véhicules
au
sein
de
la commune
lors
de
la commission
sécurité
du
21
janvier
2021.
Il a
été
envisagé
des
travaux
d’aménagement
(chicanes,
trottoirs,
etc)
et la
mise
en
place
d’une
signalisation
fixe
à différents
endroits.
Elle
rappelle
ensuite
les
devis
HT
réalisés
par
le bureau
d’études
et de
maitrise
d’œuvre
ARD
INFRA
:
e Etudes
et levé
topographique
4 500.00€
e RD240
/Route
du
Moulin
à vent
avec
cheminement
/ bus
80
041.00€
e RD240
/ Chemin
de
PIC
44
050.00€
soit
un
total
hors
taxes
HT
de
128
591
€
Sur
rapport
de
Mme
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
unanime,
décide
:
e d’accepter
cette
dépense,
e de
solliciter
l’état
pour
une
aide
financière
de
25%
du
montant
hors
taxe
des
travaux.
Le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
e Subvention
du
département
32
147.00€
e DETR
32
147.00€
e Autofinancement
64
297.00€
09
mm
e Total
Hors
taxes
128
591.00€
soit
154
309.20€
TTC
5-
demande
d’adhésion
à la
mission
complémentaire
à l’assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
par
voie
conventionnelle/
délibération
2022/14
Vu
la délibération
DE-00031-2021
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
en
date
du
23
juin
2021,
définissant
son
domaine
d’intervention
dans
la mission
complémentaire
à l’assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Mme
le Maire
rappelle
que
le service
retraites
du
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la collectivité
dans
la
gestion
des
dossiers
de
retraites
(contrôle
des
dossiers
de
qualifications
des
comptes
individuels
retraites,
des
validations
de
services,
de
liquidations,
...)
dans
le cadre
de
la mission
obligatoire
de
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites
assurée
par
celui-ci
pour
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées.
PV
O2
du
O7
avril
2022.doc
2 Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a la
possibilité
d’aider
la collectivité
territoriale
adhérente
au
service
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le cadre
d’une
délégation
de
gestion
sur
la plateforme
multicompte
Pep’s
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et en
accompagnant
les
actifs
dans
leur
démarche
dans
le cadre
d’un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les
justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et à
l’établissement
de
l’accompagnement
personnalisé
retraites.
Pour
la bonne
exécution
de
ces
missions,
le Centre
de
Gestion
propose
cette
mission
facultative
complémentaire
par
voie
conventionnelle
en
appelant
une
contribution
financière
globale
et forfaitaire
dont
le montant
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’agents
CNRACL.
Pour
notre
collectivité
cette
participation
annuelle
s’élève
à cent
quatre-
vingt
euros.
Æ
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
des
membres
résents
ou
représentés,
DECIDE
e d’adhérer
à la
mission
complémentaire
à l’assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
e de
confier
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
la délégation
de
gestion
sur
la plateforme
Pep’s
(dénommée
accès
multi-compte)
pour
la gestion
des
dossiers
des
agents
CNRACL
et l’accompagnement
personnalisé
retraites
(APR)
pour
les
actifs
CNRACL
qui
sont
à moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la
retraite
e d'autoriser
le Président/Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion.
e D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
PJ/
1 convention
6-
Mise
en
sommeil
de
la Caisse
Des
Écoles/
délibération
2022/15
Madame
le Maire
explique
que
la Caisse
Des
Écoles
est
un
budget
alimenté
chaque
année
par
le Budget
principal
de
la commune.
Aujourd’hui,
pour
des
motifs
de
cohérence
fonctionnelle
et de
simplification
administrative,
il apparait
souhaitable
de
la mettre
en
sommeil
et de
transférer
ses
activités
sur
le Budget
Primitif
communal
sachant
qu’en
ce
sens,
aucun
mouvement
n’a
été
à constater
depuis
le 1%
janvier
2022.
Cette
mise
en
sommeil
permettra
à terme
la dissolution
de
la Caisse
Des
Écoles.
En
effet,
l’article
L212-10,
alinéa
3 du
Code
de
l’éducation
prévoit
que
« lorsque
la Caisse
Des
Écoles
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
décision
du
Conseil
Municipal
».
A contrario,
cette
mise
en
sommeil
peut
être
annulée
à tout
moment
si nécessaire.
En
complément,
elle
indique
que
les
trésoreries
incitent
de
plus
en
plus
les
communes
à
dissoudre
les
Caisses
Des
Écoles
pour
simplifier
la gestion
des
budgets.
Elle
précise
que
la coopérative
de
l’école
continue
de
fonctionner,
gérée
par
la Directrice
et les
enseignants
de
concert
avec
les
parents
d’élèves
qui
l’alimentent
en
début
d’année.
Le
budget
de
la coopérative
est
un
budget
totalement
à part.
PV
02
du
07
avril
2022.doc
3 Dès
lors,
il est
demandé
au
conseil
d’autoriser
la mise
en
sommeil
de
la Caisse
des
Écoles
et d’approuver
le transfert
des
activités
suivantes
:
*l’achat
de
fournitures
administratives
*l’achat
de
fournitures
scolaires
*les
transports
des
élèves
à la
piscine
*les
transports
des
élèves
pour
des
activités
découvertes
sur
le budget
communal
en
préservant
une
comptabilité
analytique
afin
d’identifier
ce
qui
était
du
ressort
de
la Caisse
Des
Écoles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L 212-10,
alinéa
3 du
Code
de
l'Éducation,
Considérant
le Procès
Verbal
du
Conseil
d’Ecole
du
8 mars
2022,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d'arrêter
les
comptes
de
la Caisse
des
Ecoles
au
31/12/2021,
AUTORISE
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
ÉCOLES
au
01/01/2022,
DIT
qu’en
conséquence,
l’ensemble
du
Budget
de
la Caisse
des
Écoles
sera
intégré
dans
celui
de
la
commune
et reprendra
les
activités
énoncées,
AUTORISE
Mme
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. 7-
Vente
tondeuse
au
SIVOM
Le
Tourne-Tabanac/
délibération
2022/16
M.Rapin
indique
que
les
services
techniques
vont
devoir
entamer
des
travaux
au
niveau
du
dos
d’âne
607
route
du
Moulin
à vent
qui
entraineront
un
rétrécissement
de
la chaussée.
Les
véhicules
ne
pourront
plus
rouler
ni
stationner
à cet
endroit.
La
séance
est
levée
à 20h
8-
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2021,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
- résultat
de
l’exercice
2021
- 37
988.67
€
- résultat
reporté
exercice
antérieur
2020
+570
607.94€
- résultat
de
clôture
à affecter
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
:
- résultat
de
l’exercice
2021
- 9234.54
€
- résultat
reporté
exercice
antérieur
2020
- 39
826.13€
- résultat
comptable
cumulé
49
060.67
€
-dépenses
engagées
non
mandatées
-27
391.62
€
- recettes
investissement
non
réalisées
+
0€
- solde
des
restes
à réaliser
-27
391.62
€
29
€
- 76
45
2
Besoin
réel
de
financement
2
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
- en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement
76
452.29
€ R/1068
- en
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
456
166.98
€ R/002
9-Vote
des
subventions
2022
e Vu
le CGCT
et notamment
l’article
L.2311-7
précisant
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération,
e Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
PV
02
du
07
avril
2022.doc
4 Monsieur
RAPIN,
président
de
la société
de
chasse
quittant
la séance
au
moment
du
vote
de
la
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
subvention.
SOCIETE
DE
CHASSE
1300
PEMDA
1000
AMICALE
TOURNAISE
ZIM
BOUM
1500
ENTRE
DEUX
REVES
1500
CLOWS
STETHOSCOPES
250
GDSA
33
200
SPA
200
ANCIENS
COMBATTANTS
CATM
250
TERRE
ET
OCEAN
200
SECOURS
CATHOLIQUE
150
SECOURS
POPULAIRE
150
COMITE
LUTTE
CONTRE
CANCER
100
ANCIENS
COMBATTANTS
FNACA
80
PREVENTION
ROUTIERE
70
AFSEP"
(Association
Sclérose
en
Plaque)
50
AFM
TELETHON
50
SOCIÈTE
ARCHEOLOGIQUE
HIST.CREON
100
AMICALE
DES
DIRIGEANTS
100
TERRITORIAUX ARTERRE
400
Le
montant
total
des
subventions
inscrit
au
budget
s’élève
7/65
0E
10-Questions
diverses
*Mme
le Maire
fait
part
de
la mise
en
agglomération
à 50km/h
d’une
partie
supplémentaire
de
la RD240.
*Mme
JOUNEAU
fait
part
d’activités
place
de
la mairie
:
*M.DELPONT
indique
qu’un
atelier
de
concertation
sur
site
aura
lieu
le samedi
14
1 ère
pique-nique
type
«auberge
espagnole
» à
l'initiative
de
la commission
vie
sociale
et vie
associative
et du
collectif
d’habitants
« lien
social
» après
la commémoration
du
1945
place
de
la
mairie
+
le
fête
du
village
: rencontres
tabanacaises
de
la pétanque
et du
molky
/ concert,
soirée
dansante
autour
d’un
foodtruck
1 de
9h30
à 12h30
au
sujet
du
projet
de
l’aménagement
de
la place
de
Rouquey
en
présence
des
architectes
de
l’agence
Moonwalklocal. *M.RAPIN
ajoute
que
l’origine
de
la fuite
d’eau
à l’école
a enfin
été
trouvée
et le
problème
résolu.
La
séance
est
levée
à 20h
PV
02
du
07
avril
2022.doc
5