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Arrêté - 2024 337 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement en traversee de route pour branchement d eau 2 rue du Colonel Boyer Forien Pere et Fils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 337 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement en traversee de route pour branchement d eau 2 rue du Colonel Boyer Forien Pere et Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Doubs NN _. ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-337 Du 30 octobre 2024 {( ( L Réglementation de la circulation Travaux de terrassement en traversée de route V/ALDAHON pour branchement d'eau, Vu Vu VuVu Vu Vu Vu 2 rue du Colonel Boyer Dans l’agglomération de Valdahon Le Maire de la commune du Valdahon, le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4, le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, l'arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992, le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, la demande écrite en date du 28 octobre 2024 par laquelle l’entreprise FORIEN PERE ET FILS domiciliée 2 rue des Banardes — 25800 VALDAHON (03 81 56 22 85) demande l'autorisation de réaliser des travaux de terrassement en traversée de route pour branchement d’eau ; 2 rue du Colonel Boyer — 25800 Valdahon, sur le domaine public. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de terrassement en traversée de route pour branchement d’eau ; il est nécessaire, afin de garantir la sécurité des usagers et de faciliter le bon déroulement de ces travaux, de restreindre la circulation ; 2 rue du Colonel Boyer - 25800 Valdahon, Sur la proposition de Madame le Maire ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte pendant la période du 04 novembre 2024 au 08 janvier 2024 pour permettre le bon déroulement des travaux ; 2 rue du Colonel Boyer — 25800 VALDAHON. La circulation sera réglementée comme suit : Interdiction de stationner aux abords du chantier, Interdiction de dépassement aux abords du chantier, Basculement de circulation sur chaussée opposée, Régulation de la circulation par feux tricolores ou manuel, Travaux en demi-chaussée Mise en place de la signalisation réglementaire du chantier, Mise en place d’un cheminement piétons si nécessaire. Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4: ARTICLE 5 : ARTICLE 6: ARTICLE 7: L'entreprise FORIEN PÈRE ET FILS est autorisée à déposer une benne à ordure sur le domaine public durant la période des travaux. La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, à savoir : e Mise en place d’une signalisation en amont et en aval du chantier pour annoncer la zone de travaux. La fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise FORIEN PÈRE ET FILS chargée des travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valdahon et aux extrémités du chantier. Madame le Maire de la Commune du Valdahon, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Valdahon, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Valdahon Monsieur le responsable de l'entreprise FORIEN PÈRE ET FILS à Valdahon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait au Valdahon, le 30 octobre 2024