Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 024 Arrete municipal de voirie travaux de ter
Arrêté - 2024 336 Arrete municipal de voirie travaux de ter
Arrêté - 2024 337 Arrete municipal de circulation travaux d
Arrêté - 2024 348 Arrete municipal de circulation travaux d
Arrêté - 2024 338 Arrete municipal de voirie travaux de ter
Arrêté - 2023 280 Arrete municipal de circulation travaux d
Arrêté - 2024 347 Arrete municipal de voirie travaux de ter
Arrêté - 2024 042 Arrete municipal de circulation renouvell
Arrêté - 2024 036 Arrete municipal de circulation travaux d
Arrêté - 2025 136 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2024 025 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement d un branchement d eau potable 1 Rue Henri Viennet Pery Pere et Fils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement d un branchement d eau potable 1 Rue Henri Viennet Pery Pere et Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-025
Du
25
janvier
2024
((F
Réglementation
de
la
circulation
Travaux
de
terrassement
d’un
branchement
d'eau
potable,
V/AIDAHON
1 rue
Henri
Vlennet
Vu Vu Vu vu Vu Vu Vu
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-1,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4, le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
l'arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
la
demande
écrite
en
date
du
24
janvier
2024
par
laquelle
l'entreprise
PERY
PERE
ET
FILS
domiciliée
Grande
Rue
—
25360
Naisey
Les
Granges
(03
81
63
01
32)
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
d’un
branchement
d’eau
potable:
4
rue
Henri
Viennet
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
terrassement
d’un
branchement
d'eau
potable
;1
rue
Henri
Viennet
—
25800
Valdahon,
il est
nécessaire
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
restreindre
la
circulation
;1
rue
Henri
Viennet
—
25800
Valdahon,
Sur
la proposition
de
Madame
le Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
une
durée
de
30
jours
calendaire
dans
la
période
du
25
janvier
2024
au
23
février
2024
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
1
rue
Henri
Viennet
—
25800
VALDAHON.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
Régulation
de
la circulation
par
feux
tricolores
ou
manuel,
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Valdahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
°
Mise
en
place
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la
Société
de
distribution
PERY
PERE
ET
FILS
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
Madame
le Maire
de
la Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le responsable
de
l'entreprise
PERY
PÈRE
ET
FILS
de
Pantin,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le 25
janvier
2024
CAgietdélèque)
Fu
é
C
3
LE