Compte-Rendu - mars 4

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Compte-Rendu - mars 4 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Du vingt-cinq février deux mil seize, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le trois mars deux mil seize. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL 03 MARS 2016

Le trois mars deux mil seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Georges RINCHET a été nommé secrétaire de séance.

Laure COPIN, absente, a donné pouvoir à Marie Jeanne BRISSAUD

Michel FLAMAND, absent, a donné pouvoir à Bernard DUBOST

Estelle MAILLER, absente, a donné pouvoir à Angélique MANOUVRIER

Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du vingt-sept janvier deux mil seize.

Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.

AFFOUAGE –

Le Conseil municipal décide de maintenir le prix à l’hectare à 1 100 € et de fixer comme suit le prix des coupes affouagères 2015-2016, par coupe et par lot :

- BOULIEU .................. 4 lots

- CHANIZIEU ............... 6 lots

- COURTENAY ............. 4 lots

- LANCIN .....................4 lots

- POLEYRIEU ...............1 lot

- TIRIEU ...................... 3 lots

La valeur de chaque lot est fixée à 110 €

VIGNE COMMUNALE –

Le Maire rappelle l’historique de cette propriété communale. Par délibération du Conseil Municipal en date du 06 mars 2014, la convention liant l’ancien exploitant à la commune a cessé. Suite à la demande de l’intéressé, le Conseil décide de confier la gestion et l’exploitation de cette vigne à l’association « Comité des Fêtes de Courtenay », laquelle se charge de toutes les demandes et obligations légales en vigueur qui en découlent.

RASED –

Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant à la convention relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté. Au titre de l’année 2016, la somme de 144,00 € sera versée à la commune de Montalieu-Vercieu.EAU POTABLE –

Le Maire rappelle la délibération du 24.09.2015 par laquelle le conseil a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014. Ce rapport précise les conditions de tarification de l’eau et de recette du service, notamment le montant dû à l’agence de l’eau au titre du prélèvement sur la ressource en eau ; celui-ci s’élève à 0,06 €/m3 au 01.01.2015 et est répercuté sur la facture d’eau des abonnés.

ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - Le comptable public expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la créance de :  671,79 € Liste n° 543120517 - Exercice 2012 – 2013 - 2014

 49,76 € Liste n° 717400217 - Exercice 2015

 133,24 € Liste n° 717370217 – Exercice 2012

 352,11 € Liste n° 717380217 – Exercice 2014

Le Conseil décide d’admettre ces créances en non-valeur.

SUBVENTION –

Le Conseil décide de verser la somme de 200,00 € au Comité des Fêtes de Courtenay pour les frais engagés pour la réalisation du char qui représentera la commune au Comice Agricole de Saint Victor de Morestel.

VOGUE 2016 –

La rencontre avec le représentant du Club des Jeunes a permis d’aborder les conditions du déroulement de cette manifestation prévue les 2,3 et 4 septembre 2016. Après discussion, le Conseil décide de prendre à la charge de la commune le coût de surveillance, en fonction du devis présenté.

ASSAINISSEMENT -

Le Maire informe les élus de la nécessité d’améliorer le rejet des eaux usées sur le secteur de Lancin Sud. De ce fait, une approche technique et une estimation financière sont nécessaires. Le Conseil autorise le Maire à poursuivre la démarche et charge la commission des finances d’examiner les possibilités et incidences financières sur le budget eau et assainissement.

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC –

Après avis de la commission, le conseil valide l’ordre de priorité établi pour la mise en conformité des bâtiments communaux concernés

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS – Le conseil a pris connaissance, par différents canaux, de la volonté du SIVAL de procéder à la vente du site (44 ha) et à la liquidation du syndicat au terme de l’année 2016. La majeure partie de cette emprise foncière est située sur le territoire communal. Ce projet d’une dimension financière assez importante, ne peut se réaliser « intra-muros ». A ce jour, des négociations sont en cours pour une éventuelle acquisition partielle par le Conseil Départemental ; la Communauté de Communes pourrait quant à elle se positionner sur une éventuelle acquisition de la partie restante.

Le Maire demande à chaque élu d’avoir une réflexion sur l’implication que pourrait avoir la commune dans ce dossier (partenariat financier, entretien, gestion du site communautaire, etc...).

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