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Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier 4)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
Le vingt-neuf janvier deux mil quinze à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Bernard DUBOST, 1er adjoint.
Florian ALMA a été nommé secrétaire de séance.
Stéphane LEFEVRE absent a donné pouvoir à Florian ALMA.
Gilles MOREAU absent a donné pouvoir à Serge SIRIOUD
Marcel TOURNIER : absent
M. DUBOST ouvre la séance.
Après lecture du compte rendu du 11 décembre 2014, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU CONSEIL GENERAL : Dans le cadre de la mission d’assistance technique proposée par le Conseil Général dans la politique de l’eau et des milieux aquatiques, la commune est éligible à l’assistance du département. Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition de convention et autorise le Maire à signer ce document.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE:
Suite au sinistre intervenu sur les bâtiments du groupe scolaire, le Conseil dit qu’il y a lieu d’encaisser la somme de 5775,60€, indemnisation versée par l’assureur Groupama.
EX ECOLE DE POLEYRIEU :
Le Conseil valide la proposition de cession du bâtiment au prix de 113 000 € et autorise le Maire à signer tous documents avec l’agence ORPI et l’étude notariale SCP Rival Saramito Mayen et Charlet-Monot en charge de ce dossier.
BASCULE DU BROQUET :
Le Conseil décide de procéder à la restauration de la bascule dont l’état nécessite une complète réfection. Celle-ci sera réalisée par les employés communaux et l’artisan choisi pour son devis à hauteur de 1452 € HT.
LOGEMENT SOCIAL :
La SEMCODA va réaliser la construction de 6 logements. Le financement de ce programme sera assuré par un prêt de 613 100 € contracté par le bailleur auprès de la CDC. La Commune apporte sa garantie financière à hauteur de 35% soit 214 585€, le Conseil Général à hauteur de 30% et la CCPC à concurrence de 35%. Le Conseil donne son accord au projet ainsi qu’à son montage financier. Il autorise le Maire à signer la convention avec la SEMCODA. INFORMATIQUE :
Serge Sirioud expose à l’assemblée les propositions faites par JVS concernant le pack JVS Box. Après réflexion, le Conseil décide de surseoir à toute prise de décision.
COMMERCE DE PROXIMITE :
Le Conseil donne son accord pour que soit confiée au Cabinet Ginon la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de l’ex garage communal en commerce de proximité et autorise le Maire à signer la convention d’honoraires.
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