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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20251118 PUBLIE
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20251118 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
uLIJJVl'I n
H I l"I IC-C-nlU SÈVRE &MAINE U .._ l'C OOtCH!
Bureau communautaire du 18 novembre 2025
16 heures - siège communautaire à CLISSON
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle Sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON, sous
la présidence de M. Jean-Guy CORNU - Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
GORGES
Absents excusés :
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
Nombre de membres:
~ En exercice : 15
~ Présents : 9
~ Représentés : 1
~ Votants : 10
M. Jean-Guy CORNU
Mme Véronique NEAU-REDOIS
Mme Séverine JOL Y-PIVETEAU
M. Aymar RIVALLIN
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD
Mme Janik RIVIERE
Mme Nelly SORIN
M. Didier MEYER qui a donné pouvoir à Denis THIBAUD
M. Alain BLAISE
M. Xavier BONNET
M. François GUILLOT
M. Fabrice CUCHOT
M. Vincent MAGRE
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 4 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
CLISSON SÈVRE ET MAI NE AGGLO 1 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson I Tél. 02 40 54 75 15 1 accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine. Boussay. Château-Thébaud. Clisson. Gétigné. Gorges. Haute-Goulaine. La Haye-Fouassière. La Pl •1<1e- 1/6
Maisdon-sur-Sèvre• Monnières• Remouille• Saint-Fiacre-sur-Maine• Saint-Hilaire-de-Clisson• Saint-Lumine-de-Clisson • Vieillevigne n H I l"I IC-C-nlU uLIJJVl'I SÈVRE &MAINE U .._ l'C OOtCH!
ORDRE DU JOUR
Habitat - Urbanisme
1- Procédure formalisée - accord-cadre à bons de commande« Missions dans le cadre du pacte territorial France Rénov· »
- période 2026-2029
Administration g ,.._ é_ n_ é_ ra _l_ e_____________________________________.
2- Procédure formalisée - Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de véhicules à moteur neufs
DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
HABITAT- URBANISME
OBJET - Procédure formalisée - accord-cadre à bons de commande « Missions dans le cadre du pacte
territorial France Rénov' » - période 2026-2029
Rapporteur: M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé une consultation ayant pour objet les missions dans le cadre du pacte territorial France Rénov·
2026-2029.
Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour une publication au BOAMP et au JOUE
le 05/09/2025 (Réf. BOAMP N° 25-98888 - JOUE: n° 584493-2025) et publié respectivement le 7 septembre 2025 et le 08/09/2025.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération
Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le 08/09/2025.
La date limite de remise des offres était fixée au 09/10/2025 à 12h00, sur la plateforme http ://www .marches-securises.fr
Le marché est passé en appel d'offres, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour
l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Trois offres ont été reçues avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www .marches-securises.fr. en
réponse à la consultation.
Au vu du rapport d'analyse des offres établi par les services, et de l'avis émis par la commission d'appel d'offres lors de sa séance
du 28 octobre 2025, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre de l'entreprise CITEMETRIE, sise 12 rue des Cordelières, 75013
Paris, pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction éventuelles, soit un montant maximum total de 1 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-10,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 relatifs aux procédures formalisées d'appel
d'offres, ainsi que ses articles L.2125-1 (1°), R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de
commande,
VU l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la présente consultation, publié au BOAMP le 7 septembre 2025
(réf. n°25-98888) et au JOUE le 8 septembre 2025 (réf. n°584493-2025),
CLISSON SÈVRE ET MAI NE AGGLO 1 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson I Tél. 02 40 54 75 15 1 accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine. Boussay. Château-Thébaud. Clisson. Gétigné. Gorges. Haute-Goulaine. La Haye-Fouassière. La Pl •1<1e- 2/6
Maisdon-sur-Sèvre• Monnières• Remouille• Saint-Fiacre-sur-Maine• Saint-Hilaire-de-Clisson• Saint-Lumine-de-Clisson • Vieillevigne n H I l"I IC-C-nlU uLIJJVl'I U SÈVRE&MAINE .._ l'C OOtC H!
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d'attributions
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d'appel d'offres du 28 octobre 2025,
CONSIDERANT que la procédure de mise en concurrence a été conduite conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation des prestations sont inscrits au budget 2025, et que l'exécution de
l'accord-cadre donnera lieu, pour les exercices 2026 à 2029, à des engagements dans la limite des crédits votés chaque année au
budget de la collectivité,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise précitée a été reconnue comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire:
Suffrages exprimés:
Voix pour: 10 1 Voix contre: 0 1 Abstention : 0 1 Ne prend pas part au vote: 0
PREND ACTE de la décision de la commission d'appel d'offres de désigner la société CITEMETRIE pour assurer les missions dans le
cadre du pacte territorial France Rénov', et de conclure avec cette société un accord-cadre à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT pour la période initiale et pour chacune des périodes de
reconduction, soit un montant maximum de 1 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
PRECISE que l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués au
bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.
PRECISE que l'accord-cadre est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification, et reconductible tacitement
trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Chaque
reconduction annuelle n'interviendra toutefois qu'à la condition que les crédits correspondants soient dûment inscrits au budget
de l'exercice concerné.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-cadre avec la société CITEMETRIE, dans les conditions définies
ci-dessus.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l'accord-cadre, et notamment à émettre et signer les
bons de commande correspondants, dans le respect des stipulations contractuelles.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Procédure formalisée - Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de véhicules à
moteur neufs
Rapporteur: M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de relancer une consultation ayant pour objet l'acquisition de véhicules à moteur neufs,
suite à une consultation initiale infructueuse.
CLISSON SÈVRE ET MAI NE AGGLO 1 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson I Tél. 02 40 54 75 15 1 accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine. Boussay. Château-Thébaud. Clisson. Gétigné. Gorges. Haute-Goulaine. La Haye-Fouassière, La Pl •1<1e- 3/6
Maisdon-sur-Sèvre• Monnières• Remouille• Saint-Fiacre-sur-Maine• Saint-Hilaire-de-Clisson• Saint-Lumine-de-Clisson • Vieillevigne -
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n H I l"I IC-C-nlU uLIJJVl'I U SÈVRE&MAINE .._ l'C OOtC H!
Dans le cadre de la nouvelle consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du
BOAMP le 10 septembre 2025 (Réf. JOUE : n°594641-2025 ; BOAMP n°25-100488), et le dossier de consultation des entreprises
(DCE) mis en ligne sur le profil d'acheteur de la Communauté d' Agglomération le même jour. La date limite de remise des offres
était fixée au 15 octobre 2025 à 12h00 sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
La présente consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-
attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la
commande publique, et aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.
L'accord-cadre est alloti en six lots et, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans
montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot comme suit:
Lot 1 : Véhicules de tourisme électriques : montant maximum de commande limité à 180 000 € HT
Lot 2 : Véhicules de tourisme hybrides: montant maximum de commande limité à 150 000,00 € HT
Lot 3 : Véhicules utilitaires légers (VUL) électriques: montant maximum de commande limité à 250 000 € HT Lot 4: Véhicules utilitaires légers (VUL) hybrides : montant maximum de commande limité à 120 000 € HT Lot 5: Camion utilitaire 20 m3 électrique avec hayon et attelage: montant maximum de commande limité à 80 000 € HT
Lot 6: Fourgon utilitaire 20 m 3 hybride avec hayon: montant maximum de commande limité à 70 000 € HT
Cinq (5) offres ont été reçues dans les délais impartis sur le profil acheteur, en réponse à la consultation.
Après examen du rapport d'analyse des offres établi par les services de Clisson Sèvre et Maine Agglo, et suivant l'avis émis par la
commission d'appel d'offres lors de sa séance du 28 octobre 2025, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les propositions
suivantes:
Lot 1 : Véhicules de tourisme électriques
L'offre de l'entreprise DIFATLANTIC CLISSON AUTOS, 43, route de Clisson, 44190 Gorges pour un accord-cadre à bons de
commande avec un montant de commande maximal de 180 000,00 € HT
Lot 2: Véhicules de tourisme hybrides
L'offre de l'entreprise STELLANTIS AND YOU Nantes Sud, 20 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 44000 Rezé pour un accord-cadre
à bons de commande avec un montant de commande maximal de 150 000,00 € HT
Lot 3: Véhicules utilitaires légers (VULJ électriques
L'offre de l'entreprise DIFATLANTIC CLISSON AUTOS, 43 route de Clisson, 44190 Gorges pour un accord-cadre à bons de
commande avec un montant de commande maximal de 250 000,00 € HT
Lot 4: Véhicules utilitaires légers (VULJ hybrides
Aucune offre reçue - Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres
Lot 5 : Camion utilitaire 20 m 3 électrique avec hayon et attelage
L'offre de l'entreprise BPM PRO IV Atlantique, 1 rue de la Garenne, 44700 Orvault pour un accord-cadre à bons de commande
avec un montant de commande maximal de 80 000,00 € HT
Lot 6: Fourgon utilitaire 20 m 3 hybride avec hayon
Aucune offre reçue - Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres
Pour les lots n°4 et n°6 déclarés infructueux, la commission d'appel d'offres a autorisé la mise en œuvre d'une procédure négociée
sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, afin de permettre l'attribution ultérieure de ces lots.
DECISION
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2, R.2122-2, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
CLISSON SÈVRE ET MAI NE AGGLO 1 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson I Tél. 02 40 54 75 15 1 accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine. Boussay. Château-Thébaud. Clisson. Gétigné. Gorges. Haute-Goulaine. La Haye-Fouassière. La Pl •1<1e- 4/6
Maisdon-sur-Sèvre• Monnières• Remouille• Saint-Fiacre-sur-Maine• Saint-Hilaire-de-Clisson• Saint-Lumine-de-Clisson • Vieillevigne -
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n H I l"I IC-C-nlU uLIJJVl'I U SÈVRE&MAINE .._ l'C OOtC H!
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d'attributions
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la délibération n°16.09.2025-03 du Bureau Communautaire en date du 16 septembre 2025 autorisant la relance d'une
nouvelle procédure suite à l'infructuosité de la consultation initiale,
VU le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d'appel d'offres du 28 octobre 2025,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2025 et que les engagements
correspondants n'interviendront que dans la limite des crédits votés chaque année,
CONSIDERANT qu'aucune offre n'a été reçue pour les lots n°4 et n°6, déclarés infructueux lors de la procédure, et qu'il y a lieu de
recourir, pour ces lots, à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article
R.2122-2 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que l'offre des entreprises précitées se sont avérées économiquement avantageuses pour les autres lots au regard
des critères de la consultation,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire:
Suffrages exprimés:
Voix pour: 10 1 Voix contre: 0 1 Abstention : 0 1 Ne prend pas part au vote: 0
PREND ACTE de la décision de la commission d'appel d'offres du 28 octobre 2025 ayant désigné les attributaires de l'accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules à moteur neufs. En conséquence, les lots n°l, 2, 3 et 5 de
cette consultation sont attribués aux entreprises suivantes, le montant maximal de commandes pour chaque lot étant fixé comme
suit:
Lot 1 - Véhicules de tourisme électrique:
DIFATLANTIC CLISSON AUTOS (43, route de Clisson, 44190 Gorges) - montant maximal 180 000,00 € HT
Lot 2 - Véhicules de tourisme hybride:
STELLANTIS AND YOU Nantes Sud (20 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 44000 Rezé) - montant maximal
150 000,00 € HT
Lot 3 - Véhicules utilitaires légers (VULl électriques:
DIFATLANTIC CLISSON AUTOS (43, route de Clisson, 44190 Gorges) - montant maximal 250 000,00 € HT
Lot 5 - Camion utilitaire 20m3 électrique avec hayon et attelage:
BPM PRO IV Atlantique (1 rue de la Garenne, 44700 Orvault) - montant maximal 80 000,00 € HT
PRECISE que l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires figurant au
bordereau des prix et appliqués aux quantités effectivement commandées, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la commande publique.
PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et n'est pas reconductible.
AUTORISE le Président, ou son représentant, en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, à engager
une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les lots n°4 et n°6 en vue de l'attribution des marchés
correspondants, et à signer les contrats afférents, aucune offre n'ayant été reçue pour les lots n°4 et n°6, ces lots ont été déclarés
infructueux.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les accords-cadres correspondants avec les entreprises attributaires
mentionnées ci-dessus.
CLISSON SÈVRE ET MAI NE AGGLO 1 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson I Tél. 02 40 54 75 15 1 accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay. Château-Thébaud. Clisson. Gétigné. Gorges. Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière. La Pl •1<1e- S/6
Maisdon-sur-Sèvre• Monnières• Remouille• Saint-Fiacre-sur-Maine• Saint-Hilaire-de-Clisson• Saint-Lumine-de-Clisson • Vieillevigne vLtJ..;;JUl'C
nH1 ,-.1 IC'C"t"\ld U SÊVRE&MAINE ~ l'C QQtCH!
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de ces accords-cadres, notamment par l'émission et la signature des bons de commande qui en découlent.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h27
Àaisson .~-.-- Aaïsson
Le 11/12/2025 Le 11/12/2025
Danièle GADAIS ~lfl;})~/ Jean-Guy CORNU
Vice-Prèsidente Danièle GADAIS Prèsident
Publication sur le site internet le: Â-1 / /12} 'lo i5
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