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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260707 publie Document publié le Mardi 7 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260707 publie)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Transports, Page 1/24

Bureau communautaire du 7 juillet 2026

16 heures – siège communautaire à Clisson

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le sept juillet à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à Clisson, sous la présidence de M. Jérôme LETOURNEAU.

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU

BOUSSAY

CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE

CLISSON Mme Laurence LUNEAU

GETIGNE M. François GUILLOT

GORGES M. Didier MEYER

HAUTE-GOULAINE M. Clément LEROY

LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE (jusqu’au point n°6)

LA PLANCHE Mme Valérie GIRAUDET

MAISDON-SUR-SEVRE Mme Stéphanie SOURISSEAU

MONNIERES

REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU

ST-FIACRE-SUR-MAINE

ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD

ST-LUMINE-DE-CLISSON M. Bernard MAILLARD

VIEILLEVIGNE Mme Sophie PACE

Absents excusés et représentés :

LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Valérie GIRAUDET (à partir du point n°7) MONNIERES M. Jacques DRONNEAU qui a donné procuration à Didier MEYER ST-FIACRE-SUR-MAINE M. Nicolas DEROCHE qui a donné procuration à Jean-Michel BOUSSONNIERE

Absents excusés :

BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS

Nombre de membres :

ª En exercice : 16

ª Présents : 13 (puis 12)

ª Représentés : 2 (puis 3)

ª Votants : 15

Le Bureau Communautaire désigne Mme Sophie PACE pour être secrétaire de cette séance.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 23 juin 2026 est approuvé à la majorité et une abstention. M. Jean-Guy CORNU n’a pas obtenu dans ce procès-verbal la réponse attendue concernant le montant de la CLECT opérée en 2017 concernant l’aire d’accueil des gens du voyage. Il est proposé de joindre au présent procès-verbal le rapport définitif de la CLECT du 13 septembre 2017, retraçant les compétences ayant fait l’objet d’un transfert à la communauté d’agglomération (dont les aires d’accueil des gens du voyage).Page 2/24

ORDRE DU JOUR

Transport - mobilités

1- Procédure formalisée – Gestion, mise à disposition et maintenance de vélos à assistance électrique – période 2026 à 2030

2- Accord-cadre à marchés subséquents de transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Marché subséquent n°06 : Ligne 01 « Gorges - Gare de Clisson – Gétigné » 3- Accord-cadre à marchés subséquents de transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Marché subséquent n°05 : Ligne 02 « Gare de Clisson – Saint Hilaire de Clisson »

Culture

4- Adhésion à l’établissement public de coopération culturelle Mixt – année 2026 5- Adhésion au syndicat Scène Ensemble - année 2026

6- Adhésion à la Fédération régionale Chainon Pays de La Loire année 2026

Cycle de l’eau

7- Accord-cadre à bons de commande « travaux de réseaux – lots n°1 à n°3 » Procédure formalisée – Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le réseau d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales – période 2026 à 2030

Patrimoine – voirie réseaux divers

8- Procédure formalisée – Construction d’un bâtiment technique (chaufferie) dans le cadre de la reconstruction d’une piscine sur le site d’Aquaval Sèvre à Clisson

9- Adoption d’un règlement de voirie fixant les prescriptions liées à la réalisation de travaux sur le domaine public de Clisson Sèvre et Maine Agglo applicable à compter du 1 er juillet 2026

Administration générale

10- Désignation de représentants de Clisson Sèvre Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)

11- Désignation de représentants de Clisson Sèvre Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée générale de l’association AMORCE

DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

TRANSPORTS ET MOBILITE

OBJET – Procédure formalisée – Gestion, mise à disposition et maintenance de vélos à assistance électrique – période 2026 à 2030

Rapporteur : Mme Laurence LUNEAU, vice-présidente en charge des mobilités

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de lancer une consultation relative aux prestations de gestion et de mise à disposition des vélos à assistance électrique sur son territoire.

Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 13 avril 2026 (Réf. JOUE : n°255571-2026 ; BOAMP n°26-37447), et le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération.

La date limite de remise des offres était fixée au 22 mai 2026 à 12h00 sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publiquePage 3/24

Deux offres ont été reçues dans les délais impartis sur le profil acheteur, en réponse à la consultation.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par les services de CSMA, la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 24 juin 2026 a décidé de suivre les conclusions de la notation issue de l’analyse en retenant : o L’offre de la société SOLUTION VELO 44 – 9 rue du Pré Haoui 44330 Le Pallet, pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction

M. Clément LEROY et Mme Stéphanie SOURISSEAU interrogent Mme Laurence LUNEAU sur la constitution de la flotte de VAE dont il est question dans cette décision.

Les éléments de rappel concernant la flotte de VAE acquise sur le précédent mandat par l’agglomération sont les suivants : o Dans le cadre du Plan Global de Déplacements (28/01/2020) et du Plan Climat Air Energie Territorial (25/05/2021), différentes actions sont menées par Clisson Sèvre et Maine Agglo pour favoriser le développement des mobilités, telles que : le déploiement d’infrastructures cyclables, de box vélos sécurisés, de transports en commun, ou encore le soutien au covoiturage.

Le Plan Global de Déplacements (PGD) vise notamment à multiplier par trois la part modale du vélo (de 2 à 6 %) dans les déplacements du quotidien de courtes et moyennes distances.

Dans cet objectif, Clisson Sèvre et Maine Agglo œuvre, à travers son Schéma Vélo communautaire, au déploiement d’aménagements cyclables afin de sécuriser la pratique du vélo sur les 16 communes de l’agglo et notamment vers les pôles de centralité (gares, parcs d’activités et établissements scolaires).

Une autre action du Plan Global de Déplacements (PGD) vise à proposer un service de location longue durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE), afin de permettre aux habitants et salariés de Clisson Sèvre et Maine Agglo de tester cette pratique, notamment dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail.

Ce service permet aux utilisateurs de louer un VAE pour une période comprise entre 1 et 24 mois (sous conditions d’accès), donnant lieu à la possibilité d’une prise en charge financière par leur employeur. L’objectif étant à termes, que les usagers investissent dans leur propre équipement, si la pratique leur convient. La marque héoh, apposée sur les VAE qui circulent sur le territoire, offre par ailleurs une visibilité aux mobilités actives et à l’action communautaire.

Après l’arrêt du partenariat initié en 2022 par le Département de Loire-Atlantique, pour organiser un service public de location longue durée sous la marque VELILA, Clisson Sèvre et Maine Agglo a fait le choix de racheter la flotte de VAE mise à disposition et de poursuivre l’exploitation du service de location.

En lien avec le lancement du service Vélila, un premier marché de gestion et maintenance des VAE a été conclu le 10 août 2022.

Clisson Sèvre et Maine Agglo est dorénavant propriétaire de 120 VAE « classiques », ainsi que de 20 VAE « spéciaux » (longtail, cargo biporteurs) qui portent la flotte à 140 VAE au total en janvier 2026. Le marché de logiciel de gestion de flotte de VAE de location est poursuivi avec le prestataire ACCEN pour 3 années à compter de janvier 2026. Dans ce contexte, Clisson Sèvre et Maine Agglo entend confier au titulaire du présent marché les missions de gestion, mise à disposition et maintenance de la flotte de Vélos à Assistance Electrique. A noter que dans le cadre du développement du service les années à venir, la flotte pourrait évoluer. Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite notamment acquérir de nouveaux VAE « spéciaux », voire quelques vélos adaptés. S’il n’est pas à ce jour envisagé une augmentation du parc de VAE « classiques », la prise en compte de sa vétusté et du nécessaire renouvellement de la flotte est envisagé au cours de ce marché. Il n’est par ailleurs pas exclu que les futurs VAE soient d’un autre modèle que les VAE actuels du fait de l’évolution du marché et de la mise en concurrence des fabricants de VAE pour les futures acquisitions.

M. Jean-Michel BOUSSONNIERE rappelle le montant maximum estimé pour ce marché, à savoir 80 000€.

M. Clément LEROY s’interroge sur les modalités de location des VAE s’il s’agit du « premier arrivé / premier servi » ? [pour en savoir plus sur les modalités de location des VAE : https://heoh-mobilite.fr/velo/louer-un-velo-a-assistance-electrique ]

M. Vincent MAGRE s’interroge sur les outils déployés pour évaluer la pertinence du dispositif de location de VAE. [après renseignement pris auprès du service, il y a bien un questionnaire établi par l’agglomération et transmis à l’habitant qui a loué un vélo par le gestionnaire de la flotte. Néanmoins, le taux de retour de ce questionnaire est trop faible et ne permet pas d’assurer un suivi correct du taux d’acquisition d’un VAE suite à une location.]Page 4/24

DECISION

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres du 24 juin 2026,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026 de la collectivité,

CONSIDERANT que l’offre de l’entreprise précitée apparait comme l’offre économiquement avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise précitée et dans les conditions mentionnées ci-dessus pour l’exécution des prestations de gestion et de mise à disposition des vélos à assistance électrique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

PRECISE que l’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.

PRECISE que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 octobre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’1 an. La durée de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’accord-cadre avec l’entreprise précitée.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l’exécution de l’accord-cadre, par l’émission et la signature des bons de commande.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026 de la collectivité.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

TRANSPORT - MOBILITES

OBJET – Accord-cadre à marchés subséquents de transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Marché subséquent n°06 : Ligne 01 « Gorges - Gare de Clisson – Gétigné »

Rapporteur : Mme Laurence LUNEAU – Vice-Présidente déléguée aux mobilités

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée le transport régulier de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.Page 5/24

La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l’attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Par décision n°B_05.03.2024-02 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024, l’accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à l’entreprise SAS Transports VOISIN - siège social : 21 rue de Bellevue, Corné – 49630 LOIRE AUTHION – Agence régionale : ZI Nord – 44190 Gétigné, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans, étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.

Afin de répondre aux besoins définis dans l’accord-cadre, la mise en place d’une ligne régulière 01 reliant Gorges - Gare de Clisson et Gétigné, s’avère nécessaire et l’exécution de ces prestations nécessite la signature d’un marché subséquent.

M. Bernard MAILLARD souhaite comprendre de quoi il est question avec ce marché.

Mme Laurence LUNEAU lui indique que l’objectif de cette ligne est de desservir la gare de Clisson, les parcs d’activités de Clisson et Gétigné, les zones d’habitats de Clisson, Gétigné et Gorges. L’itinéraire de 12 km est le suivant :

Les points d’arrêt desservis sont les suivants :

GORGES Place M Renoult Bon vieux temps

CLISSON

Route de Gorges

Pôle santé

Place de la Gare

Rue du Dr Boutin

Mairie

GETIGNE

Garenne Lemot

PA Toutes Joies

PA Fief du Parc

Bellevue

PA Recouvrance

Mairie

La capacité du véhicule utilisé est de moins de 40 places. La motorisation du véhicule est électrique. Cette ligne fonctionne du lundi au samedi, avec les plages horaires suivantes, toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre (sauf jours de Hellfest).

M. Bernard MAILLARD souhaite savoir par qui est financée cette navette et pourquoi elle est gratuite.Page 6/24

M. Clément LEROY souhaite revenir sur l’expérimentation de navette qu’il y a eu en 2025 à Haute-Goulaine et savoir s’il y en aura une nouvelle prochainement.

Mme Laurence LUNEAU indique que la politique mobilités va définir les orientations et voir comment on envisage les choses à l’avenir.

M. Clément LEROY et M. Vincent MAGRE s’interrogent quant à la période sur laquelle a été faite cette expérimentation, sa durée, les modalités de communication … M. Vincent MAGRE demande à connaître le bilan de fréquentation de cette expérimentation et savoir ce qui a justifié que ce n’était pas concluant.

M. Didier MEYER lui indique que cela a été présenté en bureau communautaire début mars.

M. Vincent MAGRE demande que quelque chose soit de nouveau expérimenté sur le nord du territoire. Cela fait 6 mois qu’il constate des débordements de stationnements au niveau de la gare de la Haye-Fouassière. Il faut s’interroger sur qui utilise le train et qui se stationne à la Haye-Fouassière.

Mme Laurence LUNEAU indique qu’elle aussi, elle constate des difficultés de stationnements à proximité de la gare de Clisson. Elle indique que la navette répond aux problématiques de mobilités pour les salariés venant de Nantes.

M. Bernard MAILLARD évoque le cout de ce marché et demande si ce sont les entreprises qui financent l’agglomération.

Mme Stéphanie SOURISSEAU lui indique que c’est le « versement mobilités », versé par les employeurs de + 11 salariés, qui vient financer une partie de la stratégie mobilités, et particulièrement les lignes de transports collectifs.

M. Bernard MAILLARD souhaite savoir pourquoi il n’y a que 4 communes qui sont concernées par le transport collectif : Clisson, Gorges, Gétigné et St Hilaire.

M. Jérôme LETOURNEAU lui indique que dans le cadre de la stratégie mobilités, le Versement Mobilités et le budget principal de l’agglo ont également financé d’autres actions de mobilités sur le territoire comme le transport à la demande ou les lignes de covoiturage.

Concernant les extensions vers Gorges et St Hilaire, Mme Laurence LUNEAU indique que la phase expérimentale a fonctionné. C’était une attente des citoyens. On démarre un nouveau mandat lors duquel on va se poser des questions.

Concernant la tarification, M. François GUILLOT rappelle que la mise en place de la billettique pour les navettes coutait plus cher que les recettes envisagées.

[en pj à ce PV seront joints :

- Diaporama du Bureau du 9 septembre 2025 concernant le bilan de l’expérimentation 2 (La Haye-Fouassière – Haute- Goulaine) et le projet d’expérimentation 3 (Clisson-Gorges) des lignes de transports collectifs - Diaporama du Bureau du 3 mars 2026 concernant le bilan de l’expérimentation 3]

DECISION

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique,

VU la décision n°B_05.03.2024-02 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024, autorisant la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents de prestations de transports réguliers de personnes avec l’entreprise SAS Transports VOISIN - siège social : 21 rue de Bellevue, Corné – 49630 LOIRE AUTHION, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise en place de la ligne régulière n°01 de transports réguliers de personnes reliant Gorges - Gare de Clisson et Gétigné,Page 7/24

CONSIDERANT que l’entreprise précitée dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la conclusion du marché subséquent pour la réalisation des prestations précitées, pour un montant estimatif de 364 839,94 € HT étant entendu que le marché subséquent s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués dans la décomposition tarifaire, appliqués aux quantités réellement exécutées.

PRECISE que le marché subséquent prendra effet à compter du 31 août 2026 jusqu’au 30 août 2027.

PRECISE que l’accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d’1 an.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le présent marché avec l’entreprise SAS Transports VOISIN.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026 et suivants de la collectivité,

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

TRANSPORT - MOBILITES

OBJET – Accord-cadre à marchés subséquents de transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Marché subséquent n°05 : Ligne 02 « Gare de Clisson – Saint Hilaire de Clisson »

Rapporteur : Mme Laurence LUNEAU – Vice-Présidente déléguée aux mobilités

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée le transport régulier de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l’attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Par décision n°B_05.03.2024-02 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024, l’accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à l’entreprise SAS Transports VOISIN - siège social : 21 rue de Bellevue, Corné – 49630 LOIRE AUTHION – Agence régionale : ZI Nord – 44190 Gétigné, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.

Afin de répondre aux besoins définis dans l’accord-cadre, la mise en place d’une ligne régulière 02 reliant la gare de Clisson et Saint Hilaire de Clisson, s’avère nécessaire et l’exécution de ces prestations nécessite la signature d’un marché subséquent.Page 8/24

Pour information, en complément de ce qui a été présenté en séance :

L’objectif de cette ligne est de desservir la gare de Clisson, les parcs d’activités Tabari à Clisson et La Garnerie à Saint-Hilaire-de- Clisson et les zones d’habitats de Saint-Hilaire-de-Clisson. L’itinéraire de 5 km est le suivant :

Itinéraire principal

Bourg Saint-Hilaire-de-Clisson

PA La Garnerie

Gare de Clisson (Mare Rouge)

PA Tabari – Rue des Filatures

PA Tabari – Rue des PapetiersPage 9/24

Pôle santé

Gare de Clisson (Parvis)

Gare de Clisson (Mare Rouge)

Extension en journée de

semainePage 10/24

Les points d’arrêt desservis sont les suivants :

CLISSON

Gare - Mare Rouge

PA Tabari Sud – Rue des Filatures

PA Tabari Sud – Rue des Papetiers

SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

PA Garnerie

SHC Bourg

PA Garnerie

CLISSON

PA Tabari Sud – Rue des Papetiers

PA Tabari Sud – Rue des Filatures

Gare - Mare Rouge

Pôle Santé (A certains horaires)

Gare – Parvis (A certains horaires)

Extension le samedi après

midi

Gare de Clisson (Parvis)

Gare de Clisson (Mare Rouge)Page 11/24

La capacité du véhicule utilisé est de moins de 40 places. La motorisation du véhicule est thermique. Cette ligne fonctionne du lundi au samedi, toute l’année, avec les plages horaires suivantes, à partir du lundi 31 août 2026 : Du lundi au vendredi de 6h50 à 19h10

o 15 trajets aller et 14 trajets retour, soit 29 trajets par jour de semaine

Le samedi après midi

o De 13h15 à 19h00

o 5 trajets aller et 4 trajets retour, soit 9 trajets par samedi

DECISION

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique,

VU la décision n°B_05.03.2024-02 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024, autorisant la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents de prestations de transports réguliers de personnes avec l’entreprise SAS Transports VOISIN - siège social : 21 rue de Bellevue, Corné – 49630 LOIRE AUTHION, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise en place de la ligne régulière n°02 de transports réguliers de personnes reliant la gare de Clisson à Saint Hilaire de Clisson,

CONSIDERANT que l’entreprise précitée dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la conclusion du marché subséquent pour la réalisation des prestations précitées, pour un montant estimatif de 193 206,05 € HT, étant entendu que le marché subséquent s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués dans la décomposition tarifaire, appliqués aux quantités réellement exécutées.

PRECISE que le marché subséquent prendra effet à compter du 31 août 2026 jusqu’au 30 août 2027.

PRECISE que l’accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d’1 an.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le présent marché avec l’entreprise SAS Transports VOISIN.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026 et suivants de la collectivité.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.Page 12/24

CULTURE

OBJET – Adhésion à l’établissement public de coopération culturelle Mixt - année 2026

Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président délégué à la Culture

EXPOSE DES MOTIFS

Présentation de Mixt :

Mixt est un Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) créé le 1er janvier 2025, issu de la fusion du Grand T et de Musique et Danse en Loire-Atlantique. Il est porté par quatre membres fondateurs : le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la DRAC et la Région Pays de la Loire. Outil de coopération culturelle au service du territoire, des artistes et du public, Mixt déploie 50 % de son activité hors de Nantes. Sa première saison (2025-2026) a commencé hors les murs. Sa base nantaise a ouvert en décembre 2025.

Mixt développe plusieurs axes d’activité : la création de spectacles diffusés dans le département (avec studios, ateliers et compétences en production), l’ingénierie de projets culturels (réseaux, coopération, éducation artistique, médiation), l’expertise artistique et le conseil aux artistes, la mise en place d’un organisme de formation, et un engagement fort en matière de responsabilité sociétale et environnementale

Mixt, est un outil de coopération culturelle à l’échelle départementale qui s’appuie sur des réseaux territoriaux structurés : un Comité des Territoires, composé d’élus et de techniciens et le réseau des PARLA (Partenaires ARtistiques de Loire-Atlantique) qui regroupe les responsables de 19 structures culturelles et 13 projets culturels de territoire.

Les activités développées avec les PARLA :

Ɣ Les Projets Artistiques de Territoire – PAT qui sont organisés en étroite coopération entre Mixt et un territoire donné dans le cadre des Projets Culturels de Territoire portés par le Département, les EPCI et l’Etat.

Ɣ Les Tournées de spectacles : spectacles choisis en cooptation par Mixt et les directeurs et directrices de salle membres des PARLA. Ces spectacles tournent dans le réseau de salles selon des principes de mutualisation et de partage des frais (mieux produire, mieux diffuser).

o Des tournées en danse musique théâtre cirque qui s’inscrivent dans les saisons des salles (optimisation des coûts via la tournée). Les spectacles sont choisis de manière collégiale (Mixt et les directeurs et directrices de salles), les représentations sont souvent support d’éducation artistique et culturelle, les représentations sont cofinancées (Mixt/Salle) sur la base d’un prix forfaitaire pour les salles. Il existe une charte de bonne coopération entre les salles et Mixt

Autres activités

Ɣ Des dispositifs d’éducation artistique et culturelle Remixt à destination des collégiens, des lycéens et des élèves des écoles élémentaires de Loire-Atlantique

Ɣ Des tournées de petites formes en bibliothèques.

Ɣ Des tournées de petites formes en Ehpad.

Ɣ De la formation : Formation-Action Culture-Social, formation des équipes pédagogiques des écoles de musique. Ɣ Des projets ponctuels en école de musique

Les cotisations et participations au coût des projets sont les suivantes :

ط PARLA « Tournées » (cotisation des salles / communes) :

• Part fixe annuelle de 1 000 € HT à 1 500 € HT en fonction de la jauge des salles • Part variable : montant calculé en fonction des frais de tournée.Page 13/24

ط PARLA « PCT » (cotisation des EPCI) :

• Part fixe annuelle en fonction de la population DGF N-1 de l’EPCI

- de 16 000 à 40 000 habitants 400 € HT

- de 40 000 à 60 000 habitants 500 € HT

- + de 60 000 habitants 600 € HT

• Part variable : 50% des coûts du projet artistique de territoire

Il est précisé que si un EPCI est bénéficiaire des tournées PARLA, il ne s’acquitte que de la cotisation PARLA « Tournées », mais pas de la cotisation « PCT ».

L’adhésion à l’EPCC Mixt pour l’année 2026 s’élève à 1500 € HT, correspondant à la cotisation PARLA « Tournées ».

Mme Sophie PACE demande le nombre de spectacles auxquels la collectivité a accès via cette adhésion.

M. Vincent MAGRE indique que cela dépend des années. A l’année, il ne peut pas répondre à la question.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au bureau communautaire et au Président,

VU les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Mixt,

Considérant l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à l’EPPC Mixt,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’EPCC Mixt pour le projet PARLA « Tournées » pour l’année 2026.

APPROUVE le versement de la cotisation, s’élevant à 1500 € HT pour l’année 2026.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’adhésion à l’EPCC Mixt.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.Page 14/24

CULTURE

OBJET – Adhésion au syndicat Scène Ensemble - année 2026

Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président délégué à la Culture

EXPOSE DES MOTIFS

Présentation de Scène Ensemble :

Depuis 2023 Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère au SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques).

Pour rappel, en 2025, Scène Ensemble naît de la fusion du SNSP et de PROFEDIM (syndicat professionnel des PROducteurs, Festivals, Ensembles et Diffuseurs Indépendants de Musique), réunissant les structures des arts de la représentation engagées dans des missions de service public culturel, quelle que soit leur forme ou statut. Cette nouvelle organisation fédère scènes permanentes, festivals et équipes artistiques autour d’une ambition commune: défendre la création artistique, l’accès à la culture pour tous et les valeurs du service public.

Ses ambitions :

x Promouvoir des politiques culturelles ambitieuses et le développement de l’esprit critique. x Garantir la liberté de création et la diversité des expressions artistiques.

x Favoriser une culture accessible, vivante et inclusive sur tous les territoires.

Ses objectifs :

x Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics pour peser dans les débats et renforcer le dialogue social. x Offrir un accompagnement adapté (veille, appui juridique, ateliers, etc.) à travers tout le territoire. x S’engager dans les transitions sociales et environnementales et lutter contre toutes les discriminations.

Scène Ensemble vise ainsi à mutualiser les forces pour faire rayonner l’art et la culture dans une logique solidaire, durable et équitable.

Les missions de Scène Ensemble :

Représentation : Participe aux négociations collectives (Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles), défend les spécificités des adhérents.

Réseaux : Actif dans les principales fédérations d’employeurs du spectacle vivant (Fédération des Employeurs du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma, Fédération des employeurs du spectacle vivant public et prive,..).

Politique culturelle : Milite pour un financement public croisé et une politique culturelle ambitieuse. Enjeux professionnels : Intervient sur la création, les droits d’auteur, l’éducation artistique, la mobilité, la santé au travail, etc.

Dialogue institutionnel : Présent dans les instances nationales et régionales (Conseil national des professions du spectacle, Comité régional des professions du spectacle, etc.).

Veille : Assure une veille juridique, sociale et fiscale pour les structures culturelles. Accompagnement : Informe et conseille ses membres, avec un maillage régional pour une action de proximité.

En adhérant à Scène Ensemble, en plus des services de l’organisation professionnelle, les adhérents bénéficient des avantages suivants :

x Convention avec la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) qui permet un avantage tarifaire reposant sur le seul plateau artistique et la capacité d’accueil des salles

x Convention avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui permet le même avantage tarifaire

x Avantage préférentiel sur la prévoyance Audiens.

L’adhésion à Scène Ensemble et abonnement aux services pour l’année 2026 s’élève à 977 € net de toutes taxes.Page 15/24

M. Vincent MAGRE indique que la réduction des couts SACEM équilibre cette adhésion.

M. François GUILLOT s’interroge sur le fait de dépenser pour obtenir une réduction …

M. Vincent MAGRE indique qu’il y a également une logique de réseau.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au bureau communautaire et au Président,

Considérant l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer au syndicat Scène Ensemble,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et le seront sur les budgets suivants

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo au syndicat Scène Ensemble pour l’année 2026.

APPROUVE le montant de la cotisation, s’élevant à 977 € net de toutes taxes pour l’année 2026.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’application de la présente décision.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

CULTURE

OBJET – Adhésion à la Fédération régionale Chainon Pays de La Loire année 2026

Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président délégué à la Culture

EXPOSE DES MOTIFS

Présentation du Réseau Chainon :

Au milieu des années 1980, des professionnel·les du spectacle fondent le Réseau Chaînon pour favoriser le repérage artistique et le développement culturel équitable. En 1991, ils créent le Festival du Chainon Manquant afin de combler l'absence de plateforme de rencontre entre artistes et programmateur·rices. Ce festival devient un espace de découverte et d’échanges, reliant la création artistique à la diffusion culturelle. Pendant 6 jours, le Festival du Chainon Manquant propose plus de 70 spectacles dans une vingtaine de lieux de Laval Agglomération. Ces spectacles partent ensuite en tournée à travers le Réseau national Chaînon, générant plus de 1 100 représentations annuelles en France, ce qui en fait l’un des principaux diffuseurs du pays. Véritable vitrine de la création contemporaine, le festival couvre 7 disciplines des arts vivants (danse, théâtre, humour, musique, jeune public, arts de la rue et cirque), aux côtés du Festival d’Avignon, avec une diversité unique en France.Page 16/24

L’adhésion au Réseau national du Chaînon se fait via les Fédérations Régionales ou directement au niveau national si aucune n’existe localement. Elle offre plusieurs avantages :

Ö Participation au repérage artistique local et national.

Ö Accès à une sélection de 75 projets artistiques pluridisciplinaires repérés par un large réseau de professionnels. Ö Tarif réduit d’accréditation (65ௗ€) pour le festival du Chainon Manquant, avec réservation prioritaire. Ö Participation à la vie associative et droit de vote en assemblée générale. Ö Accès à la Tournée du Chainon avec tarifs négociés sur les spectacles (10 à 40ௗ%). Ö Mutualisation des transports entre adhérents pour les tournées.

Ö Échanges d’expertise artistique avec les membres et experts du réseau.

Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer à la fédération Le Chaînon en Pays de la Loire, pour l’année 2026 pour un montant de cotisation de 500 € net de taxe (l’association n’étant pas assujettie à la TVA). Le montant de cette adhésion se décomposant comme suit : 100 € pour la fédération Chaînon Pays de la Loire et 400 € pour le réseau national du Chaînon.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au bureau communautaire et au Président,

VU les statuts de la Fédération Chainon Pays de la Loire,

Considérant l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à la Fédération Chainon Pays de La Loire,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à la Fédération régionale Chaînon Pays de La Loire, pour l’année 2026.

APPROUVE le montant de la cotisation, s’élevant à 500 € net de taxe pour l’année 2026 décomposé comme suit :

x 100 € pour l’adhésion Fédération Chaînon Pays de la Loire

x 400 € pour l’adhésion réseau national du Chaînon

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’adhésion à l'association Le Chaînon en Pays de la Loire.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

Départ de M. Vincent MAGRE, qui a donné procuration à Valérie GIRAUDET.Page 17/24

CYCLE DE L’EAU

OBJET – Procédure formalisée – Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux sur le réseau d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales – période 2026 à 2030

Rapporteur : M. Denis THIBAUD – Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de lancer une consultation relative aux travaux sur le réseau d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 09 avril 2026 (Réf. JOUE : n°247491-2026 ; BOAMP n°26-36333), et le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération. La date limite de remise des offres était fixée au 18 mai 2026 à 12h00 sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 2162- 14 du Code de la commande publique, qui comporte 3 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 “Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml”

- Lot 2 “Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées”

- Lot 3 “Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml”.

13 plis ont été reçus dans les délais impartis sur le profil acheteur, correspondant à 16 offres réparties ainsi : - 5 offres pour le lot 1

- 6 offres pour le lot 2

- 5 offres pour le lot 3

Après examen du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre OCEAM INGENIERIE, en lien avec les services de CSMA, la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 24 juin 2026 a décidé de suivre les conclusions de la notation issue de l’analyse en retenant :

x Lot n°1 “Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml” :

o L’offre du groupement ATLASS’ – 5 avenue de l’Europe – PA du Val de Moine – Saint Germain sur Moine – 49230 SEVREMOINE / BLANLOEIL – rue des ajoncs – parc industriel de Tabari – 44194 CLISSON / LVI – 7 rue Exupéry Saint Hilaire de Loulay – 85600 MONTAIGU, pour un montant maximum annuel de 5 000 000 € HT pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction

x Lot n°2 “Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées” :

o L’offre de la société OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT – 20 la Butte – 44170 VAY, pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction

x Lot n°3 “Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml” :

o L’offre du groupement ATLASS’ – 5 avenue de l’Europe – PA du Val de Moine – Saint Germain sur Moine – 49230 SEVREMOINE / BLANLOEIL – rue des ajoncs – parc industriel de Tabari – 44194 CLISSON / LVI – 7 rue Exupéry Saint Hilaire de Loulay – 85600 MONTAIGU, pour un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction.Page 18/24

DECISION

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres du 24 juin 2026,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026 de la collectivité,

CONSIDERANT que les offres des entreprises précitées apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots considérés,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaires les entreprises précitées et dans les conditions mentionnées ci-dessus pour chacun des lots relatifs aux travaux sur le réseau d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

PRECISE que l’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.

PRECISE que l’accord-cadre prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder pas 48 mois.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer chaque lot de l’accord-cadre avec les entreprises précitées.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l’exécution de l’accord-cadre, par l’émission et la signature des bons de commande.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

PATRIMOINE

OBJET – Procédure formalisée – Construction d’un bâtiment technique (chaufferie) dans le cadre de la reconstruction d’une piscine sur le site d’Aquaval Sèvre à Clisson

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de lancer une consultation relative aux travaux de construction d’un bâtiment technique (chaufferie) dans le cadre de la reconstruction d’une piscine sur le site d’Aquaval Sèvre à Clisson. Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 13 avril 2026 (Réf. JOUE : n°255584-2026 ; BOAMP n°26-37417), et le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération.Page 19/24

La date limite de remise des offres était fixée au 22 mai 2026 à 12h00 sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R2121-5, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation fait l’objet d’un allotissement tel qu’il est défini à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique. ¾ Lot 01 : Terrassement VRD

¾ Lot 02 : Gros œuvre

¾ Lot 03 : Etanchéité

¾ Lot 04 : Serrurerie

¾ Lot 05 : Plomberie Sanitaire Chauffage

¾ Lot 06 : Electricité

23 offres ont été reçues dans les délais impartis sur le profil acheteur, en réponse à la consultation.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d’œuvre Berthomieu Bissery Mingui (BBM), la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 24 juin 2026 a décidé de suivre les conclusions de la notation issue de l’analyse en retenant :

x Pour le lot n°1 : Terrassement VRD

L’offre de l’entreprise BLANLOEIL, domiciliée PI de Tabari, rue des Ajoncs, 44190 Clisson pour un montant total et forfaitaire de 89 978,00 € HT

x Pour le Lot n° 2 : Gros œuvre

L’offre de l’entreprise BOISSEAU Maçonnerie, domiciliée 4 ZA la croix de pierre – Botz en Mauges 49110 Mauges sur Loire pour un montant total et forfaitaire de 62 500,00 € HT.

x Pour le Lot n° 3 : Etanchéité

L’offre de l’entreprise LETORT, domiciliée 200 Allée des Fruitiers – 44690 La Haie Fouassière pour un montant total et forfaitaire de 8 340,11 € HT.

x Pour le Lot n° 4 : Serrurerie

L’offre de l’entreprise SERVI LOIRE INDUSTRIE, domiciliée 200 rue Denis Papin ZAC de l’Aufresne BP30164 44155 Ancenis St Géréon pour un montant total et forfaitaire de 13 522 ,00 € HT.

x Pour le Lot n° 5 : Plomberie Sanitaire Chauffage

L’offre de l’entreprise ALCIA Génie Climatique, domiciliée ZAC Les Hauts de Couëron 9 rue des Vignerons 44220 Couëron pour un montant total et forfaitaire de 79 515,00 € HT.

x Pour le Lot n° 6 : Electricité

L’offre de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE Systèmes Loire Océan, domiciliée 30 rue Joseph Gaillard – ZA Nord et Gare 85600 Montaigu-Vendée pour un montant total et forfaitaire de 39 989,20 € HT.

M. Jean-Michel BOUSSONNIERE indique une coquille dans la délibération et le diaporama. Le montant indiqué est de 62 500 €. Or, l’offre retenue pour le lot 2 est sur un montant de 62 000€.

[après vérification, le montant pour le lot 2 est bien de 62 500 €].

Suite à la présentation de la décision par M. Jérôme LETOURNEAU, M. Jean-Guy CORNU souhaite préciser qu’il n’y aura pas de coupure de prévue. La construction de cette chaufferie dès le début du projet de reconstruction permettra d’éviter d’avoir à louer une chaufferie provisoire et de continuer à faire fonctionner l’équipement actuel, le temps de la reconstruction du nouvel équipement Aquaval Sèvre.

DECISION

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2121-5, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,Page 20/24

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres du 24 juin 2026,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget 2026 de la collectivité,

CONSIDERANT que les offres des dites entreprises pour les lots précités apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaires les entreprises précitées et dans les conditions mentionnées ci-dessus pour l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment technique (chaufferie) dans le cadre de la reconstruction d’une piscine sur le site d’Aquaval Sèvre à Clisson.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer lesdits marchés avec les entreprises précitées.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget 2026 de la collectivité.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

PATRIMOINE

OBJET – Adoption d’un règlement de voirie fixant les prescriptions liées à la réalisation de travaux sur le domaine public de Clisson Sèvre et Maine Agglo applicable à compter du 1er juillet 2026

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

Le règlement de voirie constitue un outil essentiel de gestion, de préservation et de valorisation du domaine public routier intercommunal. Face à l’évolution des usages (travaux de concessionnaires, mobilités douces, aménagements urbains, occupation du domaine public), il apparaît nécessaire de disposer d’un cadre clair, homogène et juridiquement sécurisé.

Ce règlement vise à répondre à plusieurs enjeux majeurs : Garantir la pérennité du patrimoine communautaire, assurer la sécurité des usagers, encadrer les interventions des tiers (concessionnaires, entreprises, riverains) et harmoniser les pratiques à l’échelle intercommunale.

Le règlement de voirie poursuit les objectifs suivants : Définir les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier, encadrer les travaux affectant la voirie (procédures, délais, prescriptions techniques), fixer les règles de coordination entre les différents intervenants, limiter les dégradations et optimiser la qualité des réfections et enfin clarifier les responsabilités de chacun.

L’adoption de ce règlement permettra une meilleure maîtrise des interventions sur le domaine public, une réduction des coûts d’entretien et de remise en état, une amélioration de la qualité des aménagements réalisés, une sécurisation juridique des décisions de la collectivité et un gain d’efficacité dans l’instruction des demandes.Page 21/24

Le règlement offre également des bénéfices pour les acteurs externes : une meilleure lisibilité des règles applicables, une simplification des démarches administratives, une harmonisation des pratiques entre communes membres et une anticipation facilitée des contraintes techniques.

Le projet de règlement a été élaboré en concertation avec les services techniques communautaires, les communes membres, les concessionnaires et gestionnaires de réseaux.

Cette démarche garantit un document opérationnel, adapté aux réalités du terrain. Le règlement s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives au domaine public, à la voirie routière et aux prérogatives du gestionnaire de voirie.

Il constitue un outil de référence opposable aux tiers.

M. Jean-Guy CORNU ne comprend pas ce qui est indiqué dans la décision et le règlement dont il a pris connaissance, à savoir la notion d’harmonisation intercommunale évoquée : « Le règlement offre également des bénéfices pour les acteurs externes : une meilleure lisibilité des règles applicables, une simplification des démarches administratives, une harmonisation des pratiques entre communes membres et une anticipation facilitée des contraintes techniques. ». La réponse suivante est apportée : la notion d’harmonisation concerne les prescriptions techniques données aux entreprises intervenant sur le domaine CSMA afin qu’elles anticipent dans leur programmation de travaux.

M. Jérôme LETOURNEAU indique que ce règlement devra être communiqué aux communes (services techniques) via un courrier adressé aux maires.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1321-1, L. 5211-10 et L. 5216-5,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

Considérant le règlement de voirie fixant les prescriptions liées à la réalisation de travaux sur le domaine public ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE le règlement de voirie tel que présenté en annexe, fixant les prescriptions liées à la réalisation de travaux sur le domaine public de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

PRECISE que le présent règlement entrera en vigueur à compter du 1 er juillet 2026,

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.Page 22/24

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET – Désignation de représentants de Clisson Sèvre Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

L’association FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) accompagne ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées. Elle leur permet de se former et de s’informer, d’échanger sur les projets et pratiques, de mutualiser et de développer leur expertise. Les journées d’étude permettent de découvrir ou d’approfondir un sujet spécifique et de favoriser les échanges et retours d’expérience.

L’association préconise la cohésion nationale et la solidarité territoriale grâce à des outils de péréquation et appuie la coopération intercommunale à une échelle suffisamment importante pour doter les services publics de moyens humains et matériels adaptés aux besoins des habitants et aux acteurs économiques.

La FNCCR est administrée par un conseil d’administration, élu pour six ans par l’Assemblée générale. Ses décisions sont préparées par différentes instances :

ƒ Cinq conseils d’orientation proposent les actions à mener par catégorie d’adhérents : - autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie,

- entreprises publiques locales de distribution d’énergie,

- services publics d’eau et d’assainissement,

- France Eau Publique,

- SEM énergie.

ƒ Dix commissions traitent de manière thématique les différentes compétences exercées par la Fédération.

Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère annuellement à cette association depuis 2025 pour les compétences cycle de l’eau et déchets. Le Bureau communautaire, en séance du 10 mars 2026, a autorisé le renouvellement d’adhésion à cette association pour l’année 2026.

Il est proposé au Bureau communautaire de désigner les représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association FNCCR.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10, L.2121-21 et L.2121-33, L.5211-10,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU la décision n°B_10.03.2026-05 du bureau communautaire en date du 10 mars 2026 portant renouvellement de l’adhésion à l’association FNCCR pour l’année 2026,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0Page 23/24

DESIGNE les représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association FNCCR : - Déléguée titulaire : Mme Sophie PACE

- Délégué suppléant : M. Denis THIBAUD

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET – Désignation de représentants de Clisson Sèvre Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée générale de l’association AMORCE

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

L’association AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau.

L’association accompagne, met en réseau les collectivités territoriales et leurs groupements, et leurs partenaires pour permettre à tous les territoires de réussir leur transition écologique. Elle représente les collectivités territoriales et leurs groupements dans la gestion territoriale de l’énergie, des déchets, de l’eau, de l’assainissement et de la propreté, en concertation avec leurs partenaires.

Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère annuellement à cette association depuis 2024 pour les compétences énergie et déchets. Le Bureau communautaire, en séance du 10 mars 2026, a autorisé le renouvellement d’adhésion à cette association pour l’année 2026.

Il est proposé au Bureau communautaire de désigner les représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association AMORCE.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10, L.2121-21 et L.2121-33, L.5211-10,

VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 5 mai 2026 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU la décision n°B_10.03.2026-06 du bureau communautaire en date du 10 mars 2026 portant renouvellement de l’adhésion à l’association AMORCE pour l’année 2026,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

DESIGNE les représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour siéger à l’Assemblée Générale de l’association AMORCE - Déléguée titulaire : Mme Sophie PACE

- Délégué suppléant : M. Didier MEYER

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.