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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250311 publie Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250311 publie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, NIICCNAI PNY [ LLIJOUIN

SÉVRE S&MAINE

LS, 4 l'ESSLOU!

L’an deux mille vingt

salle sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON

FFEFE

+ à l'unanimité.

CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accuell@dlissonsevremaine. fr __ www.clissonsevremain. “

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

Page 1/7

Bureau communautaire du 11 mars 2025 à 16 heures Siège communautaire à CLISSON

PROCES-VERBAL

-cinq, le onze mars à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE

GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE

MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Absents excusés :

GETIGNE M. François GUILLOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU

Le Bureau Communautaire désigne Mme Véronique NEAU-REDOIS pour être secrétaire de cette séance.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 25 février 2025 est approuvé

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 0

Votants : 13Marché à appel d'offres ouvert «

Adhésion à l’association Initiative Loire _

Marché à appel d’offres

Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP |

: sur le profil d’acheteur de la Communauté d'agglomération

L'accord cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Communauté de Communes Sèvre et

consultation objet de ce rapport d'analyse des offres. Toutefois, 1 pli a été refusé à l'ouverture : pli de l’entreprise UTPM ENVIRONNEMENT

; le candidat l'ayant déposé a remis une offre postérieure, conformément aux dispositions de l’article

CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueilädlissonsevremaine. fr __ www.clissonsevremain “

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

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ORDRE DU JOUR

Prévention et gestion des déchets

1- Fourniture, transport et livraison de colonnes d'apport volontaire papier et verre période 2025 -2029

Développement économique

2- -Atlantique Sud (ILAS) année 2025

Transport - mobilités

3- Accord-cadre à marchés subséquents de transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo -

Marché subséquent n°2 « Expérimentation Ligne 02 : Gare de La Haye-Fouassière Haute-Goulaine »

Ressources humaines

4- Actualisation du tableau des effectifs

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Objet - ouvert « Fourniture, transport et livraison de colonnes d'apport volontaire papier et verre période 2025 -2029

Rapporteur : Mme Danièle GADAIS Vice-Présidente déléguée à la prévention et gestion des déchets

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé une consultation ayant pour objet la fourniture, transport et livraison de colonnes d'apport volontaire papier et verre.

e 14/11/2024

(Réf. JOUE : n° 702139-2024 - BOAMP N° 24-129400 Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le même jour.

La date limite de remise des offres initiale était fixée au 18/12/2024 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

Suite aux nombreuses questions des candidats et afin de permettre la modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), la date er décembre (Réf. JOUE : n° 737749-2024 -

BOAMP N° 24-135010).

Le marché est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est soumis aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -

Loire.

7 plis sont parvenus avant les dates et heures limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la

sise 51 rue du Montoir - 02380 COUCY LE CHÂTEAU.

Ce pli a été rejeté R. 2151-6 du code de la commande publique « Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. »

Les candidats ayant remis une offre sont :

- BLARD ENVIRONNEMENT : 42 quai de la Ruelle - CS 40214 - 27501 PONT-AUDEMER cedex - ESE (CITEC ENVIRONNEMENT) : 42 rue Paul Sabatier 71530 CRISSEY - SAS COMPOECO 65000 TARBES - SULO France : Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère - 92700 COLOMBES - TLTP ENVIRONNEMENT : ZA de l'Antinière 3 - Impasse des Bourgettes - 53150 MONTSURS - UTPM ENVIRONNEMENT : 51 rue du Montoir - 02380 COUCY LE CHÂTEAUAprès avoir pris connaissance du rapport d'analyse des

commission d'appel d'offres en date du 11 février 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en ret

— L'offre de l’entreprise UTPM Env _

: membre du groupement, soit un montant maximum de 000 € HT pour l’ensemble du

bonne décision, opter pour le bon comportement, souvent le plus sain, le plus civique ou le plus écologique. Construits en s'appuyant sur des théories d'économie

l’art

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

ai 2024 approuvant la convention constitutive d’un groupement

de commandes pour un marché d’accord cadre à bons de commande pour la fourniture de colonnes d’apports volontaires papier et verre

n constitutive d’un groupement de commandes pour un marché d’accord

colonnes d’apports volontaires papier et verre avec la Communauté de communes Sèvre et Loire en date du 12 novembre 2024,

le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d’appel d'offres du 11 février 2025,

que l'offre de ladite entreprise demeure économiquement avantageuse,

de la décision de la commission d'appel d'offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée

15, pour un marché d’un montant maximum de 100 € HT par an pour

000 € HT pour l’ensemble du groupement sur la durée de 4 ans.

que le marché est établi pour une période d’un an à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 3 fois un an

qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire

CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain:

tiqreteun r-Maine DOUSSAYy näteau-thébaud Nsson Létiqné )fQé naute -Uoutaine | Ma 'ouasshern à Planche

Maisdon-sur-Sèvr Aontuiéré Remoullk unt-Hacn r-Maira unt-Hilaire-de-Clissor ant-lumine-de son leillevians

Page 3/7

offres établi par les services, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la enant :

ironnement sise, 51 rue du Montoir 02380 COUCY LE CHATEAU, pour un montant maximum de 100 800 groupement sur la durée de 4 ans.

Mme Danièle GADAIS ajoute que ces colonnes auront une couverture métallique, qui permettra le « covering » (habillage) sur base de « nudges ».

[Récents mais déjà en plein essor dans la sphère publique comme privée, les NUDGES sont apparus sur le devant de la scène comme une réelle alternative pour « coups de pouce » pour aider les individus à prendre la

comportementale, les nudges permettent de guider un comportement, conduire à un choix, en prenant en compte le caractère automatique, les mécanismes psychosociaux qui guident nos choix immédiats. Ils « réorganisent » les informations pour nous faciliter le travail sans jamais contraindre ou obliger.]

DECISION

VU icle L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU la délibération n°B_14.05.2024-05 du bureau décisionnel en date du 14 m -

avec la Communauté de communes Sèvre et Loire,

VU la conventio -cadre à bons de commande pour la fourniture de

VU

CONSIDERANT

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

PREND ACTE ci- 000 chaque membre du groupement, soit un montant maximum de 800

PRECISE .

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit marché avec ladite entreprise.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution dudit marché.

DIT lors de la prochaine séance.— Adhésion à l’association

L'association favorise l’entreprenariat, la création d'emplois, la reprise et le développement des petites entreprises. Elle apporte son soutien

par l'octroi d’un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un suivi des porteurs de projets assurés gracieusement. Elle

la mobilisation d’autres dispositifs financiers de soutien aux entreprises (subvention, avance, prêt bancaire, prêt BPI...).

t d'accompagnement

des créateurs d'entreprises.

Le rôle de l’association est de rassembler les ressources et les compétences d’un territoire, qu’elles soient professionnelle

institutionnelles, pour les mettre au service de l’entreprenariat et de la création d'emplois.

Communauté d’

implantations d'entreprises, leur développement et les créations d'emplois.

La participation financière de Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès d’ILAS contribue au financement du fonctionnement de l'association, et

s'effectue de la manière suivante :

une adhésion pour l’année 202 € net de taxe, en tant que membre du collège « collectivité », conformément à la décision

de l’Assemblée Générale de l’association,

l’année 202 € net de taxe

Dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil communautaire, le Bureau communautaire

pour se prononcer sur l'adhésion à l’association ILAS pour l’année 2025.

est proposé au Bureau communautaire d'approuver l'adhésion à l’association ILAS pour l’année 2025.

indique à ses collègues que l’association ILAS envisage désormais d'élargir son activité en accompagnant le volet agricole,

ce qui correspond au projet économique de l’agglomération.

portant délégation d’attributions du Conseil

l'avis favorable de la commission «

l'intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à l'association Initiative Loire Atlantique Sud (ILAS),

l'adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association Initiative Loire Atlantique Sud (ILAS) pour l’année 202

que le montant de l’adhésion 2025 est fixé à 200€ net de taxe

CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 - accueil@clissonsevremaine.fr www.clissonsevremain

ugrefeullle-sur-Maine BOousSay häteau-Fhébaud Nsson sétiqné ré Haute -Goulaine } Nayeé -FOouas she rr 1 Planche

Maisdon-sur-Sèvr Aonniére Remoullk ant cn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clisso unt-Lumine-@t nsor lettleviane

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OBJET Initiative Loire-Atlantique Sud (ILAS) année 2025

Rapporteur : M. Jean Guy CORNU Président

EXPOSE DES MOTIFS

Initiative Loire Atlantique Sud accompagne les porteurs de projets du Pays de Retz et du Vignoble Nantais qui veulent créer leur entreprise.

contribue aussi à

Initiative Loire Atlantique Sud est membre du réseau national Initiative France, le 1er réseau associatif de financement e

s, individuelles ou

En parallèle, la agglomération, qui est compétente en matière de développement économique, souhaite favoriser les

Dès lors, les 2 parties ont décidé de partager leurs moyens et leur savoir-faire au service des entreprises locales, de leur création et de leur développement.

- 5 de 200

- une contribution pour 5 de 13 442

est compétent

Il

M. Jean-Guy CORNU

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10, L. 4251-17, L5214-16, L5216-5,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 communautaire au Bureau communautaire,

VU attractivité économique » en date du 05 février 2025,

Considérant

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE - 5 en tant que membre du collège « collectivité ».

PRECISE .création d'activités et d'emplois

d'

notamment aux structures d'accompagnement à la création d'activités et d'emplois

qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance

La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d'offres «

02 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024, l'accord

l’entreprise SAS Transports VOISIN —

maximum annuel de 600 000 € HT soit 400 000 € HT pour 4 ans étant entendu que

l’accord cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des p

Afin de répondre aux besoins définis dans l'accord cadre, la mise en place d’une ligne régulière expérimentale 02 reliant la gare de La Haye

Goulaine, en passant par les parcs d'activités de ces deux communes, s’avère nécessaire et l'exécution de ces prestations

nécessite la signature d’un marché subséquent.

l’article L. 5211

autorisant la conclu

l’entreprise SAS Transports VOISIN

600 000 £ HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

l'intérêt

l’entreprise précitée

z

CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGGLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Té 02 40 54 75 15 - accuell@dissonsevremaine.fr www.clissonsevremain

Algrefeullle-sur-Maine DOUSSay näteau-thébaud Nsson Létiqné )FQé naute -Goutaine } Ma touassherr à Planche

usdon-sur-Sèvr Montniére Remoullk unt-Hacn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clissor unt-Lumine-d@e son eilleviane

Page 5/7

PRECISE Clisson Sèvre et Maine Agglo mpagnement à la création- et Maine Agglo au développement économique et au développement de l'emploi, notamment aux structures d'accompagnement à la .

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents à la présente décision, une fois que la convention entre la Région des Pays de la Loire et Clisson Sèvre et Maine Agglo -reprise emploi,

, sera approuvée et signée.

DIT .

TRANSPORT - MOBILITES

OBJET Accord-cadre à marchés subséquents de transports réguliers de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo - Marché subséquent n°2 « Expérimentation Ligne 02 : Gare de La Haye-Fouassière Haute-Goulaine »

Rapporteur : M. Alain BLAISE Vice-Président délégué aux transports et mobilités

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée le transport régulier de personnes sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

vert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124- -cadre à marchés subséquents sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Par décision n°B_05.03.2024- -cadre à marchés subséquents a été attribué à - siège social : 21 rue de Bellevue, Corné 49630 LOIRE AUTHION Agence régionale : ZI Nord 44190 Gétigné, sans montant minimum avec un montant 2 - rix, appliqués aux prestations réellement exécutées. - - Fouassière et Haute-

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L2124-2 et R2124-2, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique,

VU la décision n°B_05.03.2024-02 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024, -cadre à marchés subséquents de prestations de transports réguliers de personnes avec - siège social : 21 rue de Bellevue, Corné 49630 LOIRE AUTHION, sans montant minimum avec maximum annuel de ,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Président,

CONSIDERANT de procéder à la mise en place de la ligne expérimentale n°02 de transports réguliers de personnes reliant la gare de La Haye-Fouassière à Haute-Goulaine,

CONSIDERANT que dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,

CONSIDERANT le marché subséquent n° 23_050_MS02 ci-annexé,€HT étant entendu

que le marché subséquent s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués dans la décomposition tarifaire, appliqués aux

qu’au

Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le présent marché avec l’entreprise SAS Transports VOISIN.

qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

Conformément à l’article L 1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

in conséquence, afin de répondre d’une part aux besoins en cours des services et, d’autre part, d'adapter les moyens, il convient d’actualiser

d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour le recrutement d’un instructeur urbanisme

indique que le recrutement de ce nouvel agent (instructeur d’urbanisme) vient d’avoir lieu et qu'il prendra son poste le

l’article L. 5211

il communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGGLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15

Maisd

accuell@clissonsevremaine.fr www.clissonsevremain

eu r-Maine DOUSSaYy näteau-thébaud Nsson Gétiqné EC Haute -Uoutaine 11 touassteri 1 Planche

ur-Séèvr Aonnmiére Remoullk ant -! ir-Malrm unt-Milatre-de-Ciissor nt

Page 6/7

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE le marché subséquent pour la réalisation des prestations précitées, pour un montant estimatif de 40 988,62 quantités

réellement exécutées.

PRECISE que le marché subséquent prendra effet à compter du 22 avril 2025 jus 27 juin 2025.

AUTORISE

DIT

RESSOURCES HUMAINES

OBJET Actualisation du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

. 313-

Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations communautaires, des nouveaux besoins à satisfaire, des évolutions des missions de services ou de certains postes.

le tableau des effectifs et de procéder à des réajustements en raison des recrutements en cours.

Afin de répondre aux besoins de services, Monsieur le Président propose donc au Bureau communautaire la création des postes suivants au Tableau des effectifs :

Pour la filière administrative :

Création

M. Jean-Guy CORNU

10/05/2025.

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la fonction publique,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU le tableau des effectifs, ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0CREE au Tableau des effectifs les postes suivants :

Pour la filière administrative :

"Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

MODIFIE le Tableau des effectifs, tel que joint en annexe.

DIT que les crédits afférents à la présente décision seront inscrits au budget.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h24

À Clisson À Clisson Le 03/04/2025 Le 07/04/2025 Véronique NEAU-REDOIS Jean-Guy CORNU Président Vice-Président Véronique NE

Publication sur le site internet le : 08 dur L025

CLISSON.SÈVRE &MAINE l'OSGLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueiléclissonsevremaine fr _www.clissonsevremaine.fr

Algrefeuille-sur Maine - Boussay - Chäteau-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche À } Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne /