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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260203 publie
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260203 publie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Bureau communautaire du 3 février 2026
16 heures - siège communautaire à Clisson
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le trois février à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle Sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU - Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration à Séverine JOLY-
PIVETEAU
Absents excusés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Nombre de membres :
En exercice :15
Présents :10
Représentés : 1
Votants :11
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 20 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La PlaPage 1/3
Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières + Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne
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ORDRE DU JOUR
Transport - mobilités
1- Ligne de covoiturage dynamique Remouillé-Nantes : approbation du règlement d'utilisation des box à vélos sécurisés situés aux abords des arrêts applicable à compter du 5 février 2026
DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
OBJET - Ligne de covoiturage dynamique Remouillé-Nantes : approbation du règlement d'utilisation des
box à vélos sécurisés situés aux abords des arrêts applicable à compter du 5 février 2026
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L'un des objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité « Centre Loire-Atlantique » prévoit de renforcer le développement du
covoiturage sur le bassin de mobilité en fléchant une des actions sur le déploiement du covoiturage par le biais notamment de
l'expérimentation de lignes de covoiturage à l'échelle de plusieurs collectivités partenaires.
Dans ce contexte, des études d'opportunité ont été menées en 2024 sur plusieurs territoires, dont Clisson Sèvre et Maine Agglo et
Grand Lieu Communauté le long de la RD137, pour une liaison entre Remouillé et Nantes. A l'issue de ces études de faisabilité et au regard de la complémentarité avec le projet de Schéma Express Régional Métropolitain autour de la métropole de Nantes et de l'agglomération Saint-Nazaire, deux projets de lignes de covoiturage à haut niveau de service ont été retenus : Ligne 1 - Ligne en Y, reliant Saint-Herblain à Savenay et à Blain par la RN165, desservant Nantes Métropole, la Communauté de communes Erdre et Gesvres, la Communauté de communes Estuaire et Sillon et Pays de Blain Communauté;
Ligne 2 - Ligne reliant Nantes-sud à Remouillé par la RD137, desservant ainsi Nantes Métropole et Clisson Sèvre et Maine
Agglo.
De ce fait, Nantes Métropole, Clisson Sèvre et Maine Aggjlo, la Communauté de communes Erdre et Gesvres, la Communauté de
communes Estuaire et Sillon, Pays de Blain Communauté et le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire, ont noué un partenariat
pour expérimenter l'exploitation de ces deux lignes de covoiturage durant quatre années à compter de 2026.
Dans ce contexte et afin de répondre à sa politique en faveur du développement des modes actifs et du covoiturage, Clisson Sèvre
et Maine Agglo souhaite proposer un service de box de stationnements sécurisés gratuits pour les vélos, aux abords des arrêts de la ligne de covoiturage Remouillé - Nantes.
Les box à vélos seront positionnés sur le domaine public communal de:
Remouillé : Parking situé rue des Pêcheurs (domaine public communal) ;
Aigrefeuille-sur-Maine : Parking situé rue des Acacias (domaine public communal) et Parc d'Activités du Haut Coin
(domaine privé communautaire) ;
Château-Thébaud : Parc d'Activités du Butay (domaine privé communautaire).
Afin de cadrer l'usage qu'il pourra en être fait, il est proposé au Bureau communautaire d'approuver le règlement d'utilisation des
box à vélos sécurisés individuels, applicable à compter du 5 février 2026.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-10, L2212-1 et L.2213-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2121-1 et suivants,
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
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Ͳ
Ͳ
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Ͳ CD
VU le Code des transports et notamment l’article L1231-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision n°B_01.07.2025-07 du Bureau communautaire en date du 1° juillet 2025 approuvant la convention de partenariat pour le montage et le financement de lignes de covoiturage dynamique sur le bassin de mobilité « Centre Loire-Atlantique »,
CONSIDERANT que la mise à disposition de box à vélos sécurisés individuels au droit des points d'arrêt de la ligne de covoiturage Remouillé-Nantes nécessite d'être réglementée,
VU le projet de règlement d'utilisation, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour: 11 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le règlement d'utilisation des box à vélos sécurisés individuels ci-annexé.
PRECISE que le présent règlement sera applicable à compter du 5 février 2026.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h15
À Clisson
Le 09/03/2026
Jean-Guy CORNU
Président
À Clisson
Le 05/03/2026
Danièle GADAIS
Vice-Présidente Danièle GADAIS
Publication sur le site internet le : Ao(o3 | do 26
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