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Déliberation - Vote Taux Imposition 2025 (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Vote Taux Imposition 2025 (2))
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
"#iee3
1 Mars
2025
iD
: 079-217901503-20250324-2025718766BIS-DE
\on9es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
v
&
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Nombre
de
membres
présents
: 9
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
20
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Mächet,
maire
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Bouyer
Nadia,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Albert
Nicolas,
Biraud
Alain,
Hauwaert
Gaëlle
Absents
excusés
:Machy
Didier,
Niot
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à Alain
Biraud),
Léoment
Nathalie
(pouvoir
donné
à
Nadia
Bouyer)
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Claude
Stoffel
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
2025/718-766
Madame
le
maire
propose
de
voter
les
taux
ainsi
:
Taxe
foncière
bâtie
24,50
%
190
463
€
°+
Taxe
foncière
non
bâtie
25.07
%
19
354
€
+
Taxe
habitation
4,89
%
9
384
€
Produit
attendu
pour
2025
:
219
201
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte,
à la
majorité,
les
taux
ci-dessus.
Claude
Stoffel
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
D
Maire
a
{
ñ
£
.
Se
G
7
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BRAS
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