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Convocation - Vote DES Taux D IMPOSITION 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - Vote DES Taux D IMPOSITION 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602244-20250401-2025
03
07-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le vingt-sept
mars
à 19
:00
Pour
:
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Contre
:
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Abstention
:
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire, à
la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
BRULE
Corinne,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Thomas
GUILLEMOT,
ASFEZ
Peggy,
DESFONTAINE
Gilles,
LE
GOFF
Tony,
Absents
: BRULE
Corinne
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil,
étant
donné
que
les
taux
ont
déjà
été
augmentés
l’année
précédente,
de
ne
pas
les
augmenter
cette
année.
Ainsi
pour
l’année
2025
les taux
de
références
seraient
les suivants
:
- Taxe
foncière
bâtie
:
40,17
- Taxe
foncière
non
bâties
:
52,21
- Taxe
d'habitation
:
15,43
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
approuve
à l’unanimité
les
taux
proposés
pour
l’année
2025.
Pour
copie
conforme,
Le
27
mars
2025
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
À
Michel
BERTHET
E
ÿ
/)
Ca