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Déliberation - Vote Taux Imposition 2024 (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Vote Taux Imposition 2024 (2))
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
s
2024
10
: 079-217901503-20240311-2024673724-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIGNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
28
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Nombre
de
membres
présents
:10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
20
H
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Niot
Jean-Marc,
Guillaud
Philippe,
Léoment
Nathalie,
Stoffel
Claude,
Biraud
Alain,
Bouyer
Nadia,
Hauwaëert
Gaëlle,
Pignoux
Cécile
|
Absents
excusés
:Christian
Nicolas
(pouvoir
donné
à
Philippe
Guillaud),
Machy
Didier
(pouvoir
donné
à Nathalie
Léoment,
Albert
Nicolas
(pouvoir
donné
à Nadia
Bouyer)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Claude
Stoffel
Qbiet
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
2024/673-724
Le
maire
propose
de
voter
les
taux
ainsi
:
Taxe
foncière
bâtie
24,50
%
185
049
€
Taxe
foncière
non
bâtie
25.07
%
19
028
€
Taxe
habitation
4.89
%
9
306
€
Produit
attendu
pour
2024
:
213
383
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte,
à la
majorité,
les
taux
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Claude
Stoffel
Annette
Machet.
Secrétaire
de
séance
Maire
=
AE