Compte-Rendu - cr 03 du 04 04 2019

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Compte-Rendu - cr 03 du 04 04 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 du 04 04 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 avril 2019

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : Délibération concernant l’extension réseau électrique du poste de relevage.

L’assemblée accepte d’ajouter ce nouveau point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2019 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Approbation du Compte de Gestion 2018

 2) Approbation du Compte Administratif 2018

 3) Vote des taux de contributions directes 2019

 4) Affectation des résultats 2018 au budget 2019

 5) Amortissements des travaux de construction du Centre de Secours de Mirepeix: délibération

 6) Subventions

 7) Extension réseau électrique poste de relevage

 8) Vote du Budget Primitif 2019

 9) Comptes-rendus des commissions

 10) Questions diverses

Conseil Municipal du

04 avril 2019

Convocation du

28 mars 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-huit mars deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LASSALLE Roger, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie.

ABSENTS : POUEY Sébastien

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU PatriciaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 2 sur 8

1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Après présentation du budget primitif de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de la Commune de BEUSTE pour l’année 2018.

La section de fonctionnement 2018 intègre l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 reporté soit 100 000 €. La section d’investissement 2018 intègre l’excédent d’investissement de l’année 2017 reporté soit 137 699 €.

Monsieur le Maire reprend dans le détail, chapitre par chapitre, toutes les réalisations en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Réalisations 2018 + reports de clôture 2017 = Résultats de clôture 2018

RÉALISATIONS EXERCICE

2018

REPORTS DE

CLÔTURE 2017 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2018

Fonctionnement

Recettes 327 403 € 100 000 € 427 403 €

Dépenses 290 165 € 0 € 290 165 €

Δ1 = + 37 238 € C1 = + 137 238 €

Investissement

Recettes 109 365 € 137 699 € 247 063€

Dépenses 69 376 € 0 € 69 376 €

Δ2 = 39 989 € C2 = + 177 686 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 3 sur 8

Résultat de l’exercice : Δ1 + Δ2 = 77 227 €

Résultat global de clôture 2018 : C1 + C2 = 314 924 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote. Madame la Première Adjointe, Patricia CAPDEVIELLE-HOUNIEU, est élue présidente de séance et fait procéder au vote du Compte Administratif 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2018.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0

3) VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

Monsieur le Maire rappelle la base et les taux d’imposition pour l’année 2018. Après examen de la Commission Finances, les taux des contributions directes de l’année 2019 sont maintenus à l’identique des taux qui ont été appliqués en 2018. Par ailleurs, il convient de relever que le taux du foncier bâti de la Commune de BEUSTE reste inférieur de 40 % à celui de la moyenne départementale.

Le produit fiscal attendu pour l’année 2019 est de 151 272 €.

Taxes Taux 2018 Taux votés en 2019 Bases 2019 Produits 2019 Taxe Habitation 10,66 % 10,66 % 920 400 € 98 115 € Foncier Bâti 7,71 % 7,71 % 562 100 € 43 338 € Foncier Non Bâti 41,43 % 41,43 % 23 700 € 9 819 € TOTAL 151 272 €

Après discussion, le Conseil Municipal suit la recommandation de la Commission Finances et approuve les taux de taxes 2019.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

4) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 AU BUDGET 2019.

BUDGET 2019 : Affectation des résultats 2018 dans les sections de fonctionnement et d’investissement 2019

Rappel : Résultat de clôture 2018

 Excédent de fonctionnement : 137 238 €

 Excédent d’investissement : 177 686 €

Résultat de clôture global : 314 924 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 4 sur 8

Résultats 2018 Fonctionnement

137 238 €

Investissement

177 686 €

2019 Fonctionnement

Recettes

100 000 €

Investissement

Recettes

37 238 €

177 686 €

Fonctionnement

Dépenses

Virement à la section

d’investissement

26 068 €

26 068 €

(virement de la

section de

fonctionnement)

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

5) AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE MIREPEIX : DÉLIBÉRATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu un titre exécutoire en fin d’année 2018 du SDIS d’un montant de 4 152,00€ portant sur les travaux de construction du Centre de Secours de Mirepeix, suite à la convention signée avec la Commune de BEUSTE. Ainsi, il convient d’amortir ces travaux à hauteur de la contribution de la Commune versée en 2018.

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à un an compte tenu de la somme des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE la durée de l’amortissement à un an.

AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les travaux à partir de 2019.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

6) SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l’intérêt de la commune.

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4Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 5 sur 8

Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi de subventions au profit d’associations qu’elle soit numéraire ou en nature (prêt à titre gracieux d’une salle ou de matériel) est conditionné par le dépôt en mairie du formulaire unique cerfa n°12156*05, tel que prévu par le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016, accompagné du compte-rendu financier ou compte de résultat de l’exercice écoulé.

Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ou la mise à disposition à titre gratuit d’une salle ou de matériel, ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble de ces pièces. En ce qui concernant les subventions en nature, le prêt de salle se matérialisera par une convention signée chaque début d’année au regard des pièces fournies entre la Commune, représentée par le Maire Alain VIGNAU ou les Adjoints préposés au prêt de salle ou de matériel à savoir Monsieur Jean-Claude MULÉ- BERTRANINE ou Monsieur Philippe DOASSANS-CARRÈRE, et le représentant de l’Association.

Il est rappelé par ailleurs qu’en application de l’article L. 1611-4 du CGCT : « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ». Il précise qu’en cas de refus, par l’association, de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 30 septembre 2019, la Commune se réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées ou du montant de location du prêt de la salle.

Ces attributions se présentent comme suit :

Nom de l’organisme Montant subvention Article Association Beuste Quilles de 9 300,00 € 6574 Bénéjacq Olympique 1 500,00 € 6574 Comité d’Animation Beustois 1 400,00 € 6574 Football Club La Ribère 1 700,00 € 6574 Foyer Rural de Beuste 400,00 € 6574 Groupement chasseurs de la Ribère 300,00 € 6574 TOTAL 5 600 €

DECIDE d'approuver pour l’année 2019 l’octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus,

DECIDE, néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture par l’association du formulaire cerfa n°12156*05 complété et signé, accompagné du compte-rendu financier ou compte de résultat de l’exercice écoulé.

DIT qu’en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production les documents au 30 septembre 2019, la Commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées ou le montant correspondant au prêt de salle ou de matériel.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019,

CHARGE les Adjoints préposés au prêt de salles et de matériel d’avertir et de sensibiliser les Associations de la présente délibération, à savoir le dépôt obligatoire d’une demande de subvention en nature pour une demande de prêt de salle ou de matériel. Ce prêt sera, ensuite, finalisé par une convention de mise à disposition de salle et/ou de matériel chaque début d’année.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 6 sur 8

7) Objet : Extension du réseau électrique pour l’alimentation du poste de relevage : part communale

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’il convient de délibérer quant au reste à charge de la commune concernant l’extension du réseau électrique pour l’alimentation du poste de relevage. En effet, ce poste de relevage est nécessaire pour le déploiement de l’assainissement collectif sur la Commune de BEUSTE.

Le Conseil Municipal a déjà approuvé par délibération le 30 octobre 2018 ces travaux.

Ainsi, le reste à charge pour la commune de BEUSTE s’élève à 2 640 € HT, soit 20 % du coût total. Ce montant sera remboursé par le Service Eau et Assainissement de la CCPN, détenteur de la compétence, à la Commune. Le SDEPA finance quant à lui 80 % des travaux soit 10 560 € HT.

Considérant les explications apportées par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le reste à charge de la commune dans le cadre de l’extension du réseau électrique pour l’alimentation du poste de relevage à hauteur de 2 640 € HT.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

8) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’examen du Budget primitif 2019 ayant été préalablement étudié par la Commission Finances.

 Le budget de fonctionnement tient compte :

 En dépenses :

 Des augmentations de cotisations intercommunales,

 De l’attribution des subventions aux associations

 De la diminution de 35 % des indemnités du Maire et des Adjoints.

 En recettes :

 Du produit attendu des taxes locales 2019 (en augmentation eu égard aux constructions nouvelles)

 Le budget d’investissement tient compte :

 En dépenses :

 De la réalisation des projets définis :

o Du projet de la salle polyvalente : réfection toiture + étanchéité ; isolation thermique et phonique ; chauffage, électricité

o La provision voirie

o ONFProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 7 sur 8

o Adaptation entrée et allée centrale du cimetière pour personnes à mobilité réduite

o Poteaux incendie et puisards

o Délestage : travaux « Gabale »

o Outillage

o Etude PLU

o Matériel de bureau - Informatique

o Signalétique.

 En recettes :

 Le FCTVA

 L’excédent d’investissement reporté

 La Taxe d’aménagement des nouvelles constructions

BUDGET PRIMITIF 2019

Investissement

Dépenses

Recettes

302 802,00 €

302 802,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

433 496,00 €

433 496,00 €

Les budgets de fonctionnement et d’investissement 2019 sont votés en équilibre à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

9) COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

- Commission Environnement Déchets

Les 2 décharges de Bordes (3M€) et de Coarraze (850 000€) ont été réhabilitées. Les travaux ont été subventionnés à 80%.

Tous les déchets ont été enfouis ou recyclés dans le centre de tri de Précilhon, prés d’Oloron Sainte Marie. Les 2 zones ayant été débarrassées de leurs déchets, des plantes dépolluantes nettoieront celles-ci et chaque zone devrait retrouver sa forme naturelle.

La déchetterie de Coarraze ne recevra plus les déchets de professionnels à compter du 01/06/2019. Au vu du coût supplémentaire de traitement (+175 000€) relatif à ces déchets, la Communauté des Communes du Pays de Nay a décidé de ne plus recevoir ces déchets, vu qu’un site dédié aux professionnels se situe à Meillon (ECOPÔLE).

10) QUESTIONS DIVERSES

a) Le cahier de doléances ouvert le 08 décembre 2018 n’a recueilli aucun commentaire.

Seule une lettre anonyme a été reçue quelques jours après la clôture. La lecture de cette lettre a été faite en Conseil Municipal.

b) La cérémonie de la citoyenneté a eu lieu le samedi 30 mars 2019.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 04/04/2019 Page 8 sur 8

7 nouveaux citoyens étaient concernés

2 citoyens étaient présents

1 citoyen était représenté

1 citoyen excusé (cf études)

c) Sécurisation de l’Agence Postale.

Une gâche électrique a été mise en place de façon à ouvrir et à condamner la porte depuis le guichet.

d) Travaux d’assainissement collectif

A la fin du mois, un nouveau calendrier des travaux par rue va être actualisé. Les habitants de la Commune en seront informés.

Une deuxième équipe devrait fonctionner en parallèle sur 2 rues différentes (Rue des Cimes et Rue du Moulin) à compter du mois de juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 00.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger BIRABEN-LOUSTAU Pierre

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien Absent