Compte-Rendu - cr 04 du 02 05 2013

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Compte-Rendu - cr 04 du 02 05 2013 Document publié le Jeudi 2 mai 2013 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 du 02 05 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 02/05/2013 Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 mai 2013

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2013 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

1) Éclairage public - Rue du Pré du Roy, Rue du Gabizos, Place de l’église et de la mairie : devis SDEPA

2) Programme déconcentré d’opérations de sécurité non individualisées (OSNI 2013) sur le CD212

3) Personnel communal

4) Compte-rendu des Commissions

5) Questions diverses

Conseil Municipal du

2 mai 2013

Convocation du

26 avril 2013

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

L’an deux mil treize, le deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-six avril deux mil treize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, CASSOU Valérie, LAHORE Alexandre, MAGENDIE Béatrix, DOASSANS-CARRERE Philippe.

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN Pierre, CENDRÈS Monique.

PROCURATIONS :

BIRABEN Pierre donne procuration à DOASSANS-CARRERE Philippe.

CENDRÈS Monique donne procuration à BERTHOUMIEU Valérie.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 02/05/2013 Page 2 sur 6

1. ÉCLAIRAGE PUBLIC : Rue du Pré du Roy, Rue du Gabizos, Place de l’église et de la mairie : devis SDEPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l’étude des travaux de l’éclairage public des Rue du Gabizos et du Pré du Roy ainsi que l’éclairage de l’église et de la Place de la mairie

Après avoir exposé le projet global de l’éclairage public, Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Électrification Rurale « Éclairage public (SDEPA) - Communes rurales (Souterrain) 2011 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ÉNERGIE, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

o Montant des travaux TTC 20 815,27 €

o Assistance à maîtrise d’ouvrage

maîtrise d’œuvre et imprévu 2 081,53 €

o Frais de gestion du SDEPA 870,20 €

--------------------------------

Total : 23 767,00 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

o Participation SDEPA 8 615,02 €

o FCTVA 3 679,61 €

o Participation de la commune

aux travaux à financer 10 602,17 €

o Participation de la commune

aux frais de gestion (sur fonds libres) 870,20 €

-----------------------------

Total : 23 767,00€

Ainsi la participation communale s’élève à : 11 472,37 €

Monsieur le Maire propose de financer sur fonds libres les frais de gestion de ces travaux soit 870,20 € et de solliciter un emprunt de 10 602,17 € par l’intermédiaire du SDEPA.

Le projet est adopté à l’unanimité.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 02/05/2013 Page 3 sur 6

2. PROGRAMME DÉCONCENTRÉ D’OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ NON

INDIVUDUALISÉES (OSNI 2013) SUR LE CD212

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le programme déconcentré d’opérations de sécurité non individualisées (OSNI 2013) sur le CD212.

La Direction de l’Aménagement de l’Équipement et de l’Environnement (DAEE) a pris en considération les demandes de BEUSTE concernant la sécurité de la Commune et propose de :

1) Mettre des stops sur les croisements des rues dans le sens LAGOS - BEUSTE et d’installer trois miroirs aux trois carrefours que sont les :

a. rue du Pont Neuf

b. Rue des Palombières

c. Rue du Moulin.

2) Étudier la mise en place d’un puisard afin à l’entrée du village dans le sens de LAGOS vers BEUSTE.

3) Resceller les caniveaux situés sur le croisement des rues du Pont Neuf et des Palombières avec la Rue de la Ribère.

4) De placer à la Rue des Cerisiers dans le sens Rue de la Ribère un panneau d’ « interdiction aux poids lourds supérieur à 10 mètres » afin d’éviter de déboucher sur la Rue de la Ribère.

5) La DAEE va examiner le problème de sortie de la rue des Cerisiers sur la route de BOEIL / ANGAÏS avec la mairie de BOEIL-BEZING.

6) Après plusieurs sollicitations de Monsieur le Maire (2009, 2011), la DAEE organisera une réunion pour l’étude sécuritaire des entrées et des sorties de la Commune de BEUSTE.

Le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable à la réalisation du Programme déconcentré d’OSNI 2013.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

3. PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 5 juillet 2013 pour pallier l’augmentation du nombre d’élèves présents à la cantine du RPI BEUSTE / LAGOS, d’une part, et l’augmentation d’entretien des bâtiments communaux, d’autre part.

La durée hebdomadaire moyenne de travail pourrait être fixée à 17,50 heures.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE la création, à compter du 5 juillet 2013, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 02/05/2013 Page 4 sur 6

FIXE à 17,50 heures la durée de travail hebdomadaire moyenne,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

4. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commissions Intercommunales :

a) Compte-rendu du SIVU BEUSTE / LAGOS du 10 avril 2013

Le Compte Administratif présente un excédent de 5 200 €, permettant l’achat :

o de livres

o d’un vidéoprojecteur

o de 4 tapis de sol

Budget 2013 du SIVU s’élève à 50 600 €, dont :

o Transport scolaire : 12 500 €

o Cantine : 20 945 €

o Sorties scolaires : 8 900 €

Les effectifs des élèves, connus à ce jour, pour la rentrée 2013 - 2014 s’élèvent à 85 élèves.

b) Compte-rendu du Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Lagoin du 10 avril 2013

Budget : le comité syndical a adopté le Compte Administratif 2012, laissant apparaitre :

o un excédent en fonctionnement de 4 858 €

o un excédent en investissement de 11 972 €

Les prévisions de réalisation pour l’année 2013 sont:

o Des travaux de protection des berges en géotextile. Le montant de l’opération s’élève à 21 000 € dont 20 % sont subventionnés par le Conseil Régional.

o Des travaux d’entretien

o Plantation d’arbres, de type érables champêtres, le long du Lagoin de BEUSTE jusqu‘à BÉNÉJACQ.

c) Compte-rendu du Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay en date du 23 avril 2013

Le Comité syndical du Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay a décidé de prendre l’initiative d’une procédure de fusion du Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay avec le Syndicat d’Eau Potable du Pays de Nay. Cette fusion se traduira par la création d’un syndicat unique d’eau et d’assainissement le 1er janvier 2014. Le périmètre de ce nouveau syndicat comprendra les communes adhérentes à ces syndicats au jour de la fusion, soit 23 communes. Cette fusion permettra de mutualiser des services notamment les moyens humains et matériels.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 02/05/2013 Page 5 sur 6

Le Comité syndical a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement pour l’année 2012.

d) Compte-rendu du Syndicat d’Eau Potable du Pays de Nay du 24 avril 2013

Le Comité syndical a décidé de prendre l’initiative d’une procédure de fusion du Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay et du Syndicat d’Eau Potable du Pays de Nay.

Le Comité syndical a approuvé le schéma directeur d’eau potable. Il a pris acte du programme établi pour les investissements futurs du Syndicat estimé à 6 millions d’euros sur les 4 prochaines années.

Un projet d’acquisition et de mise en place de « radio-relève » sur les compteurs a été envisagé lors de la réunion. Les avantages de ce dispositif sont de permettre une identification plus rapide des fuites, d’être facturé sur la consommation réelle et de diminuer le risque de fraude. Le coût de l’acquisition des compteurs avec tête émettrice et module radio ainsi que la pose et le paramétrage s’élève à 696 000 € HT.

e) Compte-rendu de la Commission Finance de la Communauté de Communes du Pays de Nay

La Communauté de Communes du Pays de Nay va lancer une étude financière et fiscale portant, d’une part sur le « Pacte financier » Communes / Communauté des Communes du Pays de Nay et, d’autre part, sur la réalisation du dossier d’extension de périmètre de la CCPN.

Le premier volet concerne l’actualisation et la refonte du pacte financier CCPN / Communes. Les champs d’études sont constitués :

une analyse financière rétrospective et prospective afin de faire ressortir les caractéristiques de la situation et de l’équilibre financier actuel CCPN / communes que sont :

o les principaux ratios d’équilibre financier, d’épargne et de fiscalité en particulier o une prospective des projets communautaires 2013 - 2018

o une analyse spécifique de la DGF de la CCPN et de son évolution.

une analyse de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) et les reversements aux communes une proposition d’un nouveau système de reversement et simulations de montant, de critères et de répartition.

Le deuxième volet concernant l’étude d’extension du périmètre de la CCPN. En effet, 4 communes limitrophes souhaitent intégrer la CCPN :

les communes d’ASSAT et de NARCASTET, actuellement membres de la Communauté de Communes Gave et Coteaux

les communes d’ARBÉOST et de FERRIÉRES, actuellement membre de la Communauté de Communes du Val d’Azun.

5. QUESTIONS DIVERSES

a) Qualité de l’eau :

La Direction Territoriale des Pyrénées-Atlantiques de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine a établi le bilan de la qualité de l’eau distribuée par le Syndicat d’eau du Pays de Nay. Ainsi, l’eau distribuée pendant l’année 2012 a été de bonne qualité.

b) Devis changement poteau incendie n°9 :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 02/05/2013 Page 6 sur 6

Monsieur la Maire présente le devis concernant le changement du poteau incendie n° 9 de la Rue de la Ribère. Le montant des travaux s’élève à 2 200 € HT.

Le Conseil Municipal,

ÉMET un avis favorable à cette réalisation.

c) ONF - Organisation de l’Unité territoriale de Laruns Nay :

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle organisation de l’Unité Territoriale a été mise en place au 1er avril 2013, suite à une réduction des effectifs de l’Unité Territoriale de Laruns - Nay passant de 11 à 10 postes. Monsieur FRESQUET Jean-Baptiste, en charge de la Commune de BEUSTE, s’occupe également de huit autres Communes.

Monsieur le Maire informe que la coupe des arbres en bordure du chemin Henri IV est terminée : la vente des houppiers aux administrés se déroulera fin juin 2013.

d) Plans provisoires D.C.E aménagement et rénovation de la salle des fêtes - création d’un office - tisanerie :

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’Assemblée les plans provisoires D.C.E de l’aménagement de la salle des fêtes avec la création d’un office - tisanerie.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les plans provisoires d’aménagement et de rénovation de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 00.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre Absent - Excusé

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CASSOU Valérie

MULÉ-BERTRANINE Jean-

Claude CENDRES Monique Absente - Excusée

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe

LASSALLE Roger LAHORE Alexandre

ABADIE Jean-Pierre MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix

BIRABEN Joseph