Compte-Rendu - cr 03 du 07 04 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 04 du 03 07 2020

Compte-Rendu - cr 03 du 09 04 2015

Compte-Rendu - cr 03 du 04 04 2019

Compte-Rendu - cr 04 du 03 04 2014

Compte-Rendu - cr 07 du 17 10 2017

Compte-Rendu - cr 04 du 11 05 2017

Compte-Rendu - cr 03 du 09 04 2021

Compte-Rendu - cr 03 du 05 04 2018

Compte-Rendu - cr 03 du 16 03 2016

Compte-Rendu - cr 04 du 07 05 2019

Compte-Rendu - cr 03 du 07 04 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 du 07 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 1 sur 13

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2017

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2017 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Approbation du Compte de Gestion 2016

 2) Approbation du Compte Administratif 2016

 3) Vote des taux de contributions directes 2017

 4) Affectation des résultats 2016 au budget 2017

 5) Amortissements des travaux du SDEPA et du schéma directeur : délibération  6) Subventions

 7) Vote du Budget Primitif 2017

 8) Activités périscolaires

a) Renouvellement de CDD

b) Renouvellement de convention

 9) Programme ONF 2017

 10) Comptes-rendus de Commissions

 11) Questions diverses

Conseil Municipal du

07 avril 2017

Convocation du

31 mars 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil dix-sept, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le trente-et-un mars deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie.

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CENDRÈS Monique, POUEY Sébastien

PROCURATIONS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre donne procuration à VIGNAU Alain, CENDRÈS Monique donne procuration DOASSANS-CARRÈRE Philippe, POUEY Sébastien donne procuration à CELLE Sonia.

SECRETAIRE DE SÉANCE : DOASSANS-CARRÈRE PhilippeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 2 sur 13

1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Après présentation du budget primitif de l’exercice 2016, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de la Commune de BEUSTE pour l’année 2016.

La section de fonctionnement 2016 intègre l’excédent de fonctionnement de l’année 2015 reporté soit 100 000 €.

La section d’investissement 2016 intègre l’excédent d’investissement de l’année 2015 reporté soit 330 608 €.

Monsieur le Maire reprend dans le détail, chapitre par chapitre, toutes les réalisations en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Réalisation 2016 + reports de clôture 2015 = Résultats de clôture 2016

RÉALISATIONS EXERCICE

2016

REPORTS DE

CLÔTURE 2015

RÉSULTAT DE CLÔTURE

2016

Fonctionnement

Recettes 390 941 € 100 000 € 430 941 €

Dépenses 287 518 € 0 € 287 518 €

Δ1 = + 46 423 € C1 = + 146 423 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 3 sur 13

Investissement

Recettes 294 575 € 330 608 € 625 182 €

Dépenses 490 054 € 0 € 490 054 €

Δ2 = - 195 479 € C2 = + 135 128 €

Résultat de l’exercice : Δ1 + Δ2 = - 149 046 €

Résultat global de clôture 2016 : C1 + C2 = 281 552 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote. Madame la 1ère Adjointe, Patricia CAPDEVIELLE-HOUNIEU, est élue présidente de séance et fait procéder au vote du Compte Administratif 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2016.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

3) VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017

Monsieur le Maire rappelle la base et les taux d’imposition pour l’année 2016. Il souligne qu’il n’y a pas eu d’augmentation des impôts locaux depuis 2015.

Par ailleurs, il convient de considérer :

- la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’Etat à la Commune, qui a diminué de façon importante depuis 2011, soit une perte de 66 000 € cumulée sur 6 ans. L’année 2017 est marquée une nouvelle fois par une contribution des communes à l’effort de redressement de la France, qui impacte cette dotation (- 6 000 €).

A cela s’ajoute l’augmentation des dépenses de fonctionnement obligatoires. Notamment le coût de la réforme des rythmes scolaires qui représente une dépense de 10 000 € / an.

Eu égard aux paramètres ci-dessus étudiés et compte tenu du taux du foncier bâti inférieur à la moyenne des communes de même strate, la Commission Finances recommande une augmentation de 3 % du foncier bâti. Les taux d’imposition des taxes d’habitation et du foncier non bâti, quant à eux, sont maintenus à l’identique des taux de l’année 2016. L’augmentation de ce taux d’imposition génère une augmentation de 1 100 € de recettes fiscales.

Après examen de la Commission Finances, le produit fiscal attendu pour l’année 2017 est de 140 176 €.

Taxes Taux 2016 Taux votés en 2017 Bases 2017 Produits 2017 Taxe Habitation 10,66 % 10,66 % 859 100 € 91 580 € Foncier Bâti 7,26 % 7,48 % 524 500 € 39 233 € Foncier Non Bâti 41,43 % 41,43 % 22 600 € 9 363 € TOTAL 140 176 €

Après discussion, le Conseil Municipal suit la recommandation de la Commission Finances et approuve les taux de taxes 2017.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 4 sur 13

4) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 AU BUDGET 2017

B BU UD DG GE ET T 2 20 01 17 7 : : A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de es s r ré és su ul lt ta at ts s 2 20 01 16 6 d da an ns s l le es s s se ec ct ti io on ns s d de e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t e et t d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t 2 20 01 17 7

R Ra ap pp pe el l : : R Ré és su ul lt ta at t d de e c cl lô ôt tu ur re e 2 20 01 16 6

 Excédent de fonctionnement : 146 423 €

 Excédent d’investissement : 135 128 €

Résultat de clôture global : 281 551 €

Résultats 2016 Fonctionnement

146 423 €

Investissement

135 128 €

2017 Fonctionnement

Recettes

100 000 €

Investissement

Recettes

46 423 €

135 128 €

Fonctionnement

Dépenses

Virement à la section

d’investissement

23 258 €

23 258 €

(virement de la

section de

fonctionnement)

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5) AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX DU SDEPA ET DU SCHEMA DIRECTEUR : DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu trois factures du SDEPA, mandatées en 2016, respectivement la première d’un montant de 2 156,08 € portant sur l’extension et l’alimentation de la parcelle B n°1069, la deuxième d’un montant de 547,03 € portant sur le génie civil - telecom à la rue des Cerisiers et la dernière d’un montant de 3 408,78 € correspondant à l’enfouissement des réseaux rue des Cerisiers.

Ces travaux faisant partie du patrimoine de la Commune, il convient de les amortir. Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à cinq ans compte tenu de la somme des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1 2

3

4Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 5 sur 13

FIXE la durée de l’amortissement à cinq ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les travaux à partir de 2017.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un schéma directeur concernant le projet d’assainissement collectif a été réalisé en 2010.

Ces travaux faisant partie du patrimoine de la Commune, il convient de les amortir. Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à cinq ans compte tenu de la somme des travaux qui s’élève à 4 654,83€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE la durée de l’amortissement à cinq ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les travaux à partir de 2017.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6) SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l’intérêt de la commune.

Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi d’une subvention au profit d’associations, qu’elle soit en numéraire ou en nature (prêt à titre gracieux d’une salle ou de matériel) est conditionné par le dépôt en mairie du formulaire unique cerfa n°12156*05, tel que prévu par le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016, accompagné du compte-rendu financier ou compte de résultat de l’exercice écoulé.

Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ou la mise à disposition à titre gratuit d’une salle ou de matériel, ne sera effectif qu’à compter de la remise de l’ensemble de ces pièces. En ce qui concernant les subventions en nature, le prêt de salle se matérialisera, au regard des pièces fournies, par une convention signée chaque début d’année entre la Commune, représentée par le Maire Alain VIGNAU ou les Adjoints préposés au prêt de salle ou de matériel à savoir Monsieur Jean-Claude MULÉ-BERTRANINE ou Monsieur Philippe DOASSANS- CARRÈRE, et le représentant de l’Association.

Il est rappelé par ailleurs qu’en application de l’article L. 1611-4 du CGCT : « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

Il précise qu’en cas de refus, par l’association, de produire des documents référencés ci- dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2017, la Commune seProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 6 sur 13

réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées ou du montant de location du prêt de la salle.

Ces attributions se présentent comme suit :

Nom de l’organisme Montant subvention Article Association Beuste Quilles de 9 400,00 € 6574 Bénéjacq Olympique 1 500,00 € 6574 Comité d’Animation Beustois 1 400,00 € 6574 Football Club La Ribère 1 700,00 € 6574 Foyer Rural de Beuste 400,00 € 6574 Groupement chasseurs de la Ribère 300,00 € 6574 TOTAL 5 700 €

DECIDE d'approuver pour l’année 2017 l’octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus,

DECIDE, néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture par l’association du formulaire cerfa n°12156*05 complété et signé, accompagné du compte-rendu financier ou compte de résultat de l’exercice écoulé.

DIT qu’en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production les documents au 31 décembre 2017, la Commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées ou le montant correspondant au prêt de salle ou de matériel.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017,

CHARGE les Adjoints préposés au prêt de salles et de matériel d’avertir et de sensibiliser les Associations de la présente délibération, à savoir le dépôt obligatoire d’une demande de subvention en nature pour une demande de prêt de salle ou de matériel. Ce prêt sera, ensuite, finalisé par une convention de mise à disposition de salle et/ou de matériel chaque début d’année.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’examen du Budget primitif 2017 ayant été préalablement étudié par la Commission Finances.

 Le budget de fonctionnement tient compte :

 En dépenses :

 Des augmentations de cotisations intercommunales,

 De l’attribution des subventions aux associations

 De la diminution de 35 % des indemnités du Maire et des Adjoints.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 7 sur 13

 Du coût de la réforme des rythmes scolaires correspondant à 10 000 € /an.

 En recettes :

 De la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement,

 Du produit attendu des taxes locales 2017 (en augmentation eu égard aux constructions nouvelles et de l’augmentation de 3 % du taux de la taxe foncier bâti)

 Le budget d’investissement tient compte :

 En dépenses :

 De la réalisation des projets définis :

o Des restes à réaliser du marché de rénovation et d’extension de l’école avec construction d’un préau : 240 788 €

o Participation financière au futur Centre Incendie et de Secours du Pays de Nay

o L’investissement concernant les économies d’énergie concernant l’éclairage public

o L’installation de deux poteaux incendies supplémentaires

o Des travaux de voirie

o Une provision pour l’isolation de la salle des fêtes

o Achat d’une épareuse

o Aménagement de l’espace vert du Quartier Batbielle

o Provision pour les travaux d’agrandissement de la cantine.

 En recettes :

 Le FCTVA

 L’excédent d’investissement reporté

 La Taxe d’aménagement des nouvelles constructions

 Les restes à réalisés concernant les subventions de l’Etat, du Département et la réserve parlementaire concernant les travaux de l’école : 137 976 €.

 Les PVR.

BUDGET PRIMITIF 2017

Investissement

Dépenses

Recettes

493 808,00 €

493 808,00 €

(dont 240 788 € de RAR)

(dont 137 976 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

422 181,00 €

422 181,00 €

Les budgets de fonctionnement et d’investissement 2017 sont votés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 8 sur 13

8- a) ACTIVITES PERISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE CDD

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de trois emplois d’adjoints d’animation à temps non complet pour assurer les activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Les emplois concernés sont créés :

 un emploi pour la période du 02 mai 2017 au 07 juillet 2017, dont la durée moyenne de travail est fixée à 3,00 heures par semaine de classe,

 deux emplois pour la période du 02 mai 2017 au 07 juillet 2017, dont la durée moyenne est fixée à 1,50 heure par semaine de classe,

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Les emplois seraient pourvus par le recrutement de trois agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création de deux emplois non permanents à temps non complet d’adjoints d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 02 mai 2017 au 07 juillet 2017,

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 3,00 heures de travail par semaine de classe pour la période du 02 mai 2017 au 07 juillet 2017,

PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 347 de la fonction publique,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 9 sur 13

8- b) ACTIVITES PERISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION

Afin de maintenir une diversité d’animations aux enfants de l’école de BEUSTE, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le Bénéjacq Olympique Entente de la Vallée du Lagoin (BOEVL), afin d’initier les jeunes élèves au rugby.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de conclure une convention avec le BOEVL pour la période du 05 mai 2017 au 07 juillet 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter cette association pour animer les activités périscolaires,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet est joint en annexe, avec l’association BOEVL.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

9) PROGRAMME ONF 2017

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’ONF propose un programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune. Ce programme est conforme au document d’aménagement de notre forêt et aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001.

Les travaux forestiers pour l’année 2017 sont les suivants :

 Investissement :

 Travaux sylvicoles :

o régénération par plantation : mise en place des plants. Fournitures et mise en place de plants de chênes sessiles et de charmes. Localisation : 4.RA, 10.A1, 10.RA, 11.P, 13.R, 13.RA.

Les travaux d’investissement s’élèvent à 17 420 € HT.

Monsieur le Maire propose de différer ces travaux d’investissement.

 Fonctionnement :

 Travaux divers :

o partage d’affouage. Localisation : 6.R2

Les travaux de fonctionnement s’élèvent à la somme de 640,00 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal,

VOTE pour le programme de fonctionnement suivant concernant les travaux divers concernant le partage d’affouage d’un montant de 640,00 € HT,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 10 sur 13

DEMANDE à Monsieur le Maire que ce montant soit inscrit au budget primitif 2017 en fonctionnement.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

10) COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

a) Réunion du SDEPA

Le Syndicat Départemental d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques s’est réuni pour voter le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2016 ainsi que le Budget Primitif de l’année 2017.

b) Réunion du SIVU du RPI BEUSTE / LAGOS

 Compte Administratif 2016 :

o solde de fonctionnement :

 dépenses 56 266 €

 recettes 70 307 €

o solde d’investissement :

 dépenses 1 485 €

 recettes 5 636 €

 Budget 2017 :

o fonctionnement :

 dépenses : 75 640 €

 recettes : 75 640 €

o investissement :

 dépenses : 12 494 €

 recettes : 12 494 €

Mesdames les enseignantes ont demandé au SIVU de financer deux bus pour les sorties scolaires de fin d’année.

c) Commission économique du 16/03/2017

Les gérants du Super U ont demandé à la CCPN un agrandissement de leur établissement afin de créer un espace bazar dans les trois ans. Afin de maintenir les commerçants de proximité dans les centres- villes, une galerie marchande n’est pas envisagée. De plus, la construction d’un Drive est projetée. Un nouveau restaurant s’installera au rond-point du Super U.

La question du syndicat mixte Aéropolis se pose du fait de la loi NOTRe. En effet, ce syndicat mixte est composé de la CCPN et du Conseil Départemental. Or la loi NOTRe a retiré la compétence économique au Conseil départemental. Se pose alors la question de savoir si le Conseil départemental pourra toujours être membre de ce syndicat.

Le siège de la Communauté de Communes de Gave et Côteaux va être repris par la Communauté de Communes du Pays de Nay.

d) Commission Bâtiments et travaux

La Mission Locale va déménager à Nay. Les locaux actuels seront attribués au service urbanisme de la CCPN. Des travaux sont donc prévus pour réaménager ces locaux, dont notamment la création de sept bureaux. Le montant des travaux s’élève à 80 000 €.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 11 sur 13

Les travaux d’Office du Tourisme situé à Nay s’élèvent à 253 000 € et débuteront en septembre ou octobre 2017.

e) Commission Aménagement

Les membres de la Commission Aménagement ont été informés que le calendrier concernant l’élaboration du SCoT du Pays de Nay va être rallongé.

Les PLU des Communes de Saint-Vincent et de Coarraze ont été présentés et questionnés.

f) SEAPAN du 21/03/2017

Le Comité Syndical s’est réuni afin de voter le Compte de Gestion, le Compte Administratif ainsi que le Budget Primitif en matière d’eau potable et d’assainissement (deux budgets distincts pour chacune des deux compétences).

Un autre point à l’ordre du jour a été abordé lors de ce comité : celui de l’impact de l’achat de l’eau au SMNEP (Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau) sur la redevance des usagers. Le SEAPAN procède aux achats d’eau au syndicat producteur SMNEP à hauteur de 1 500 000 m³ par an en moyenne. Ce syndicat a un délégataire pour sa gestion de la production en eau potable. Lors de la signature du contrat de délégation le montant de la Délégation de Service Public (DSP) permettait aux syndicats distributeurs d’acheter l’eau produite à un coût de 0,3541 € HT/m³ pour l’année 2016. Ce coût global se répartit comme suit :

 0,2000 € HT/m³ part SMNEP

 0,1541 € HT/m³ part SAUR.

Lors du dernier Comité Syndical du SMNEP, une délibération a reçu un avis favorable pour l’augmentation de la DSP portant alors le prix du m³ à l’achat à hauteur de 0,1849 € HT/m³ soit une augmentation de 0,0308 € HT/m³.

Ce surcoût d’achat pour le SEAPAN a été évalué à 46 000 € HT soit une charge totale de 577 000 € HT pour 2017 contre 531 000 € HT en 2016 (+8,7%).

Le SEAPAN a décidé de s’opposer à l’impact sur l’usager de cette hausse et donc de maintenir le tarif à 1,05 € HT/m³.

g) Réunion avec le Conseil Départemental

Une réunion s’est déroulée le 29 mars 2017 entre le Conseil Départemental et les Maires du territoire de la CCPN. Cette séance de travail était axée sur, d’une part, les solidarités territoriales que constituent les nouveaux dispositifs d’accompagnement en financement et ingénierie, et d’autre part sur le déploiement du haut débit.

Concernant les solidarités territoriales, les projets concernés par les subventions du Conseil départemental s’articulent autour de trois grandes catégories :

 espace public :

 voirie

 forêts

 sites de sport nature

 bâtiments

 eau et assainissement.

Le taux de subvention s’étend de 15 % à 45 % au regard du potentiel fiscal de chaque commune ainsi que de la catégorie.

Une enveloppe de 12 millions d’euros par an est allouée pour le nouveau dispositif. Les appels à projets doivent être déposés fin septembre 2017. La sélection des dossiers interviendra en décembre 2017. La notification d’attribution interviendra, quant à elle, en avril 2018 après validation de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Lors de cette réunion, l’étude départementale pour l’aménagement numérique dans les Pyrénées- Atlantiques a été présentée. L’ambition départementale se déroule en deux phases :  1ère phase : 2018 - 2022 : plus de 90 % des locaux en très haut débitProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 12 sur 13

 2ème phase : finaliser la couverture en FTTH en 5 ans.

Le coût de cet objectif est évalué à 345 millions d’euros.

Un syndicat mixte pour le numérique va être créé avec pour objectifs de :

 fédérer les partenaires publics

 gouvernance, choix et financements partagés

 privilégier la mutualisation et la solidarité.

Concernant le partenariat financier estimatif pour la CCPN :

 investissement total : 22,4 millions d’euros  dossiers publics externes initiés par le Département

(Etat, Région, FEDER) 7,83 millions d’euros  Fonds privés (Orange, …) 4,54 millions d’euros  reste à financer 10,04 millions d’euros répartis comme suit

o Département 70 % soit 7,03 millions d’euros

o CCPN 30 % soit 3,01 millions d’euros.

h) Conseil Communautaire de la CCPN

Le Compte Administratif a été présenté lors de ce Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Le résultat global de clôture de 2016 est le suivant : 5 599 000 € (pour rappel le résultat 2015 : 5 520 000 €). L’encours de la dette au 31/12/2016 s’élève à 5,7 millions d’euros. Ces trois dernières années, une perte cumulée de 1 million d’euros est à relever sur les recettes structurelles de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire a voté l’augmentation de la fiscalité :

 augmentation de la contribution foncière des entreprises à 24,59 %, soit une augmentation de + 3,49% (qui génèrera + 91 000 €). Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 5 ans.

 augmentation de la part communautaire de la taxe d’habitation portée à 8,83 % en 2017 soit une augmentation de + 5%.

De même, le Budget Primitif 2017 a été voté en Conseil Communautaire :

 fonctionnement : 14 798 000 € en dépenses et en recettes

 investissement : 12 910 000 € en dépenses et en recettes.

Un terrain de 7 600 m² a été acheté par la CCPN pour la construction du futur Centre d’Incendie et de Secours. Il sera cédé pour l’euro symbolique au SDIS.

11) QUESTIONS DIVERSES

a) Election du Conseil Municipal des Jeunes Electeurs de BEUSTE

L’élection du Conseil Municipal des Jeunes Electeurs de BEUSTE s’est déroulée le 15 mars 2017. Sur 30 jeunes inscrits, scolarisés du CM1 à la 5ème, 16 jeunes sont venus voter. Le Conseil Municipal des Jeunes se compose de 12 élus. La date de la première réunion du CMJE est à prévoir.

b) Devis Labastère 64

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Labastère pour la mise en place de stores aux fenêtres de l’école qui n’en sont pas pourvues. Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver ce devis d’un montant de 2 240 € HT.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 07/04/2017 Page 13 sur 13

DÉCIDE de procéder à la pose des stores,

APPROUVE le devis présenté par l’Entreprise Labastère 64.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

c) Nid de frelons asiatiques

Monsieur le Maire tient à remercier les volontaires qui ont donné de leur temps pour l’installation sur le territoire de la Commune de pièges à frelons asiatiques.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’est mis à disposition à la mairie un dossier de demande d’aide à la destruction d’un nid de frelon asiatique. Le versement de la subvention est soumis au dépôt du dossier complet en mairie.

d) Qualité de l’eau

La mairie a reçu le contrôle sanitaire réalisé par l’ARS concernant les eaux destinées à la consommation humaine. Ce contrôle indique que l’eau est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

e) Concours d’art postal

Dans le cadre des activités périscolaires, les enfants du CE1 ont participé à un concours d’art postal sur le thème de l’Afrique organisé par le réseau des bibliothèques du Pays de Nay. Ces derniers ont reçu le premier prix de la catégorie « groupe » le samedi 01 avril 2017 à la bibliothèque de Coarraze. Monsieur le Maire félicite tous les acteurs pour leur participation et pour le prix ainsi obtenu.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 23 h 00.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique Absente - excusée

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien Absent - excusé

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre Absent - excusé