Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2023 . Tome 2

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2023 . Tome 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2023 . Tome 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Éducation, LS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

S e p t e m b r e 2 0 2 3 - T o m e 2 - é d i t i o n d u 0 4 / 1 0 / 2 0 2 3

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services à la personne

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D:0493722756

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

{d'un organisme de services à la personne

n° 2023 42%

Raison sociale : entrepreneur individuel HAJJAJI SALWA Enseigne ou nom commercial :

Siret : 953 558 632 00014

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP953558632 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'amêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAJJAJI SALWA sis 79, avenue Cyrille Besset - 06100 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HAJJAJT SALWA, sous le n° SAP953858632 avec effet à compter du 30/08/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée où les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes

Fait à Nice, le 30/08/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail e des solidarités

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3a Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITRES des Alpes-Maritimes

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2023- 129

Services à la personne

ré) Réison sociale : entrepreneur individuel MONTES TYPHANIE) Bear martine ouf CASSANDRE

sunnase Enseigne ou nom commerci

re O3

(NUMERO DE DECLARATION : SAP834936205 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à 7232-22, D731-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONTES TYPHANIE CASSANDRE sis 50, Boulevard Stalingrad — Bureau 3 - 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MONTES TYPHANIE CASSANDRE, sous le n° SAP834936205 avec effet à compter du 30/08/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance administrative à domicile,

= Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété, + Livraison de courses à domicile,

= Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance tempors

secondaire,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

= Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

= Téléassistance et visio assistance,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ipale et ; à domicile, de la résidence princ

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 30/08/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La IE

DDETS = 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

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MARITIMES

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Services à la personne

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Direction Départementale de

VEmploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

{d'un organisme de services à la personne

n° 20234 430

aison sociale : entrepreneur individuel TEBABEL ANISSA |

Enseigne ou nom commercial :

Siret :953 997 723 00010

[NUMERO DE DECLARATION : SAP93997723 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail_et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TEBABEL ANISSA sis 310, Chemin des Pins - Résidence Terrasses de Cannes - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande à été constétée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TEBABEL ANISSA, sous le n° SAP953997723 avec effet à compter du 30/08/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée où les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

— Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 30/08/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable u service,

1

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » = CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services la personne

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2019372256

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

(RÉCÉPISSÉ de MODIFICATION de DÉCLARATION

lau titre des services à la personne

n° 20234 72 +

Raison sociale : SAS NOUNOULAND

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 844499707 00017

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP844499707

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, R.7232-16 à R.7252-22,

D.7231-1 et D.1233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS,

le récépissé de déclaration au tire des services à la personne n°2019.46 de la SAS

NOUNOULAND dont le siège social est situé 348 Chemin de Sainte Colombe — 06140 VENCE,

VU la demande de modification présentée par la SAS NOUNOULAND ,

qu'en

CONSTATE

application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS NOUNOULAND :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS NOUNOULAND , sous le n° SAP844490707 avec effet à compter du 31 août 2023;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

— Entretien de la maison et travaux ménagers,

= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,

= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

activités agréées dans les départements dans les départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, du Rhône, des de Seine, de l'E la Loire, de Paris, de Saône et Loire, de Seine Saint Denis, du val de

mame et du Var, à l'exclusion de toute autre:

+ Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap,

= Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.1233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 25 septembre 2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

DDETS 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

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Services à la personne

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0403722756

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

ld'un organisme de services à la personne

n°2023] il

Raison sociale : entrepreneur individuel CENCIARINI |

VERONIQUE

Enseigne ou nom commercial :

SiFET *E80 953 898 UUUZS

NUMERO DE DECLARATION : SAP880953898 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

Le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CENCIARINI VERONIQUE sis Les résidences du Parc — 9, avenue George 5 — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CENCIARINI VERONIQUE, sous le n° SAP880953898 avec effet à compter du 23/08/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de Ia déclaration faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 24/08/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles »-— CADAM 06286 Nice Cedex 3Es

PRÉFET

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION)

d'un organisme de services à la personne

n°2023) XX

Raison sociale : entrepreneur individuel NIANG PAPA-

SOULEYMANE

Enseigne ou nom commercial :

FFEU-T STE SEZ VE VUUTE

( NUMERO DE DECLARATION : SAP978552966 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.1232-16 à R.7232-22. D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploï, du travail et des solidarités ;

arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NIANG PAPA-SOULEYMANE sis THIALO-BUSINESS - 57, Bld Pasteur — 06000 NI

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NIANG PAPA-SOULEYMANE, sous le n° SAP978552966 avec effet à compter du 19/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au: bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale :

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans eff, les obligations définies à l'article R.1232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

DDETS 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3EL

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

En

Services à la personne

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

Jd'un organisme de services à la personne

n°2023 Y,

(Raison sociale : entrepreneur individuel DADON CLAUDE | Enseigne ou nom commercial :

Ê Siret : 889 543 062 00018

( NUMERO DE DECLARATION : SAP889543062 J

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

Je code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7235-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DADON CLAUDE sis 30, Avenue Fragonard - 06530 PEYMEINADE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DANON CLAUDE, sous le n° SAP889543062 avec effet à compter du 19/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R,7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l' R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

Claude-Lise TREMOLTÉRES

DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » = CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services à la personne

mé

den Baies marines gout

104932722756

vü

vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n°20237 XLl

Enseigne ou nom commercial :

ENTREPRISE JARDIN LES TENCHURADES

SIFETT BAT ASE TES UUUTS

FT sociale : entrepreneur individuel COLOMBO YAN |

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP844434183 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.1233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration ;

l'arrêté 2021-23 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COLOMBON YAN sis 89, Avenue des Alliés - Résidence Villa Régina - 06140 VENCE ;

après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COLOMBO YAN, sous le n° SAP844434183 avec effèt à compter du 19/09/2023 ;

ioute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration. faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Petits travaux de jardinage, ÿ compris les travaux de débroussaillage,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, $° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaî de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans et, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable du service,

Claude-Lise TREMOLIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services à la personne

mt

des san aipes-mantimes pou fr

320493722756

vu

vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

jd'un organisme de services à la personne

n° 2023] {US

Raison sociale : entrepreneur individuel BEN SALEM

BOUSSOBAINE AFEF

Enseigne ou nom commercial :

iret : 978 365 062 UOUT4

[numero DE DECLARATION : SAP978365062 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

Le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN SALEM BOUSSOBAINE AFEF

sis4t, Avenue Delphine - 06100 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEN SALEM BOUSSOBAINE AFEF, sous le n° SAP978365062 avec effet à compter du 19/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans elet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités.

La responsable fu service,

DDETS = 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

ml l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIME des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

ld'un organisme de services à la personne

h°20237 YUG

Services à a peronne

mé aison sociale : entrepreneur individuel LEFEVRE OLIVIA nes mens nn Enseigne ou nom commercial :

D:0493722756 Siret : 951 500 420 1700

NUMERO DE DECLARATION : SAP951500420 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEFEVRE OLIVIER sis 433, Route de L'escarène - 06390 CONTES :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LEFEVRE OLIVIER, sous le n° SAP951500420 avec effet à compter du 13/06/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national à l'exclusion de toute autre :

= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale

(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 20/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

Fa l'Emploi DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIME des Alpes-Maritimes

Eu

(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n°2023) FU +

Services à la personne

modem Nom commercial : VM SERVICES

mël aison sociale : entrepreneur individuel MEVEL VIRGINIE |

3:0493 722756 Siret : 452 911 282 00013

NUMERO DE DECLARATION : SAP452911282 J

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.1231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021:423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MEVEL VIRGINIE sis 1, Avenue du Ribas — 06620 LE BAR-SUR-LOUP ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MEVEL VIRGINIE, sous le n° SAP452911282 avec effet à compter du 22/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, $° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale,

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable dy see,

4

Claude-Lise TRE]

DDETS = 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Su

Services à la personne

mèl

des am aiesmarines go f+

20493 722756

vu

vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n° 2023- 11,8

Enseigne ou nom commercial : PARADIS PAYSAGE

Te sociale : entrepreneur individuel CHIECCHIO LUKAS)

Siret : 953 813 359 00015 |

( NUMERO DE DECLARATION : SAP953813359 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ja déclaratio:

l'arêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —

DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHIECCHIO LUKAS sis 2824B, Chemin des Vergers - 06620 LE BAR-SUR-LOUP

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHIECCHIO LUKAS, sous le n° SAP953813359 avec effet à compter du 22/09/2023 :

toute modification concernant là structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initialla structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire :

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale :

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ia sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsabledu serfice,

(A Claude-Lisé TIKEMOLIERES

C

DDETS 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » CADAM 06286 Nice Cedex 3Es

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services à la personne

mél

dass Gatpet-marimen gouv.fr

o:049372275

vu

vu

vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

jn° 20234 KO

Raison sociale : entrepreneur individuel ALI RACHIDA

Enseigne ou nom commercial :

iret : 978 685 709 00013

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.731-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ALI RACHIDA sis 5, Rue du Comte Vert - 06300 NICE.

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ALI

RACHIDA, sous le n° SAP978685709 avec effet à compter du 22/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initialla structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

— Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

= Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable À if s

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06236 Nice Cedex àDirection Départementale de

l'Emploi,

PRÉFET sde)

DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

su

Services à a personne

des-sapfnipes maris gout

+0493 722756

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

m un organisme de services à la personne

h° 2023] +

Réison sociale : entrepreneur individuel DA COSTA PEREIR. CRISTIANA

Enseigne ou nom commercial :

Siret:

( NUMERO DE DECLARATION : SAP919702878

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DA COSTA PEREIRA CRISTIANA sis 62-64 Le Réal - 62 Val Du Carei - 06500 MENTON ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à là personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DA COSTA PEREIRA CRISTIANA, sous le n° SAP919702878 avec effet à compter du 20/09/2023 ;

toute modification concernant la structuré déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,

Fait à Nice, le 20/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des

La responsable

IDDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » = CADAM 06286 Nice Cedex 3Services à la personne

Direction Départementale de

éter l'Emploi DES ALPES- du Travail et des Solidarités

HANTIARS des Alpes-Maritimes

F4

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

l'un organisme de services à la personne

n°20237 51

Raison sociale : entrepreneur individuel BOURNAZEL

es amies GUYLAINE

0493722756 Enseigne ou nom commercial : J ref

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP978524890 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dé la société au ieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel. BOURNAZEL GUYLAINE sis 33, Avenue Sainte Marguerite - La Bocca — 06150 CANNES

après examen du dossier, cette demande a été constatée confomne et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel

BOURNAZEL GUYLAINE, sous le n° SAP978524890 avec effet à compter du 20/09/2023 :

toute modification concernant là structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.1233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 20/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi.

du travail et des solfdarités

DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

a l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

el

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2023- 7 SL

Services à a personne

Raison sociale : entrepreneur individuel BERTIN MANO] mi

déesse maris gr Enseigne ou nom commercial :

@:0493722756 Siret : 918 941 519 00012

(NUMERO DE DECLARATION : SaPo18941519 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BERTIN MANON sis Les Terrasses du Miramar — 61, Chemin du Siège - 06140 VENCE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BERTIN MANON, sous le n° SAP918941519 avec effet à compter du 29/09/2023

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;le structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

-_ Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 20/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des eplidarités

La responsable

Ent [OLIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3us Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

E.

(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2023] XS3

Services à a personne

mé | Raison sociale : entrepreneur individuel SOUSA DAVID |

CE Enseigne ou nom commercial :

210493722756 Siret : 521 260 141 00014

( NUMERO DE DECLARATION : SAP21260141 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SOUSA DAVID sis 1, Rie de Reynes 06800 CAGNES-SUR-MER :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SOUSA DAVID, sous le n° SAPS21260141 avec effet à compter du 19/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestat:

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconmaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.1233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable du pce,

(A

Claude-LiserheMoutERrs

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

Ts l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

sé

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

jd'un organisme de services à la personne

n°2023] +54

RafSon sociale : entrepreneur individuel GOMES NASCIMEN

SANCHES CORREIA SUZANA PEREIRA

Enseigne ou nom commercial :

iret : 978 636 YB3 UUU 1

Services à la personne

mel

des paies manie gout

0403 72756

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP978636983 ]

Le préfet du département des Alpes-Mariti

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —

DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GOMES NASCIMENTO SANCHEZ CORREIA SUZANA PEREIRA sis VIA REAL BAR CI Apart 145 — 218 Route de Turin - 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée confomme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GOMEZ. NASCIMENTO SANCHES CORREIA SUZANA PEREIRA, sous le n° SAP978636983 avec effet à compter du 19/09/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale :

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

t par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Septembre 2023 . Tome 2 04/10/2023

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2023.728 HAJJAJI SALWA........................................2 RD 2023.729 MONTES TYPHANIE CASSANDRE............................4 RD 2023.730 TEBABEL ANISSA.......................................6 RD 2023.737 SAS NOUNOULAND.......................................8 RD 2023.741 CENCIARINI VERONIQUE.................................10 RD 2023.742 NIANG PAPA.SOULEYMANE................................12 RD 2023.743 DADON CLAUDE.........................................14 RD 2023.744 COLOMBO YAN ent. Jardin Les Tenchurades..............16 RD 2023.745 EI Ben Salem Boussobaine Afef........................18 RD 2023.746 LEFEVRE OLIVIA ......................................20 RD 2023.747 MEVEL VIRGINIE VM SERVICES...........................22 RD 2023.748 CHIECCHIO LUKAS PARADIS PAYSAGE.....................24 RD 2023.749 ALI RACHIDA..........................................26 RD 2023.750 DA COSTA PEREIRA CRISTINA............................28 RD 2023.751 BOURNAZEL GUYLAINE...................................30 RD 2023.752 BERTIN MANON.........................................32 RD 2023.753 SOUSA DAVID..........................................34 RD 2023.754 Gomes Nascimento Sanches Correia.....................36Index Alphabétique

RD 2023.728 HAJJAJI SALWA........................................2 RD 2023.729 MONTES TYPHANIE CASSANDRE............................4 RD 2023.730 TEBABEL ANISSA.......................................6 RD 2023.737 SAS NOUNOULAND.......................................8 RD 2023.741 CENCIARINI VERONIQUE.................................10 RD 2023.742 NIANG PAPA.SOULEYMANE................................12 RD 2023.743 DADON CLAUDE.........................................14 RD 2023.744 COLOMBO YAN ent. Jardin Les Tenchurades..............16 RD 2023.745 EI Ben Salem Boussobaine Afef........................18 RD 2023.746 LEFEVRE OLIVIA ......................................20 RD 2023.747 MEVEL VIRGINIE VM SERVICES...........................22 RD 2023.748 CHIECCHIO LUKAS PARADIS PAYSAGE.....................24 RD 2023.749 ALI RACHIDA..........................................26 RD 2023.750 DA COSTA PEREIRA CRISTINA............................28 RD 2023.751 BOURNAZEL GUYLAINE...................................30 RD 2023.752 BERTIN MANON.........................................32 RD 2023.753 SOUSA DAVID..........................................34 RD 2023.754 Gomes Nascimento Sanches Correia.....................36 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2