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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2024 . Tome 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2024 . Tome 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Éducation,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
O c t o b r e 2 0 2 4 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 1 2 / 1 1 / 2 0 2 4
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Eu Direction Départementale de
£ l'Emploi PRÉFET | EIMPIQE
DES ALPES- du Travail et des Solidarités RS NIRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024-
Services à la personne
Chine LAVAL Raison sociale : SAS NOUNOULAND nine Enseigne ou nom commercial : maritimes. gouv.fr Siret : 8444997007 00033 Q : 04 93 72 27 56
| NUMERO DE DECLARATION : SAP 844499707 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la légion d’honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Nappey
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim à compter du 01 juillet 2024
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2019-46 de la SAS
NOUNOULAND dont le siège social est situé 348 Chemin de la Sainte Colombe — 06140
VENCE ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SAS NOUNOULAND), dont le
siège social est situé 348 Chemin de Sainte Colombe — 06140 VENCE,
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s’établit
désormais ainsi :
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre en mode prestataire :
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Activités déclarées pour les départements de l'Ain, des Alpes-Maritimes, du Rhône, des hauts de Seine, de
l'Isère, de la Loire, de Paris, de Saône et Loire, de Seine Saint Denis, du val de marne et du Var, en mode
prestataire et mandataire à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante),
Le présent arrêté prend effet le : 19/08/2024
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/09/2024
Pour le Préfet et par
La Reso &
Entreprises, Emploi,
Syfvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
État
Fraterité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 2024. 1 S
Services à la personne
mël : aison sociale : entrepreneur individuel MONTOUT Martine
ne Enseigne ou nom commercial : TRAVAILLEUSE SOCIALE INDEPENDANTE
D0493 722754 Siret 751709 452 00021
NUMERO DE DECLARATION : SAP751709452
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MONTOUT Martine sis 564,
Boulevard de Mercantour - 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MONTOUT
Martine, sous le n° SAP751709452 avec effet à compter du 04/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4 | d t4
Entreprises, Emo Ci,4
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égaité
Fratemité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024. YXG2
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel FIX JENNIFER
trigierameli-iccro@alpes- Enseigne ou nom commercial : il gouv.fr x Siret : 933 533 358 00018 @ : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933533358
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FIX JENNIFER sis 131, Chemin des
Restanques — 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FIX
JENNIFER, sous le n° SAP933533358 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domi
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Lt [#0 | dry
LL 8ALDv
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
Services à la personne
ml :
brigitte ramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
® : 04 93 72 27 54
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024102
Räison sociale : entrepreneur individuel DE POTTER SANDRA
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 933 228 777 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP933228777
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DE POTTER SANDRA sis 305,
Avenue des Filagnes - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DE POTTER
SANDRA, sous le n° SAP933228777 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le u|uel tu
Pour |
Entreprises,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 2024. \56Ù4
Services à la personne
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel GHARNITI WIDAD
brigitte sramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr Siret : 818 262 180 00040 Q@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP818262180
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GHARNITI WIDAD sis 9, Rue
Pertinas — Villa Alba Nice Bât 02 Esc 01 —06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GHARNITI
WIDAD, sous le n° SAP818262180 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le blaoltotu
PourleF
La Re
Entreprises, Emploi, Insertion Professionnelle
_ Sylvie
7
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 JSS
Services à la personne
mél Raison sociale : entrepreneur individuel TANRE Mathieu Wigite-ramell-ficero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr x Siret : 918 667 163 00011 ® : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP918667163
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TANRE Mathieu sis 5, Avenue
Fouques — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel TANRE
Mathieu, sous le n° SAP918667163 avec effet à compter du 02/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le ll win
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fait
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024] kCS
Services à la personne
ml Raison sociale : entrepreneur individuel MAS Thierry Pie mel ficro@alpes- Enseigne ou nom commercial : FLEXICOACH
Siret : 933 585 986 00013
® :04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP933585986 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MAS Thierry sis 144, Avenue du
Général Garbay —- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MAS
Thierry, sous le n° SAP933585986 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Un [nel Liu
o5
La Resgons
Entreprises, Emploi, Insertion Frcfessionnelle
Sylvi
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 20241 x
Services à la personne
mèl: Raison sociale : entrepreneur individuel HUBY Lucile
Der ps Enseigne ou nom commercial : LH CONCIERGERIE Siret : 841 365 513 00024
®:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP841365513 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel HUBY Lucile sis 17, rue Auguste Tavel
— 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel HUBY Lucile
, sous le n° SAP841365513 avec effet à compter du 25/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le Li PALAU
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Liberté
Éeaité
Fraterité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024] keS
Services à la personne
mèl aison sociale : entrepreneur individuel DARDUN Frédéric
bnigite.ramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : FREDERIC DARDUN maritimes gouv.fr
Siret : 891 462 830 00011
© : 04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP891462830
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DARDUN Frédéric sis 102, Chemin
des Fonterines — 06520 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DARDUN
Frédéric , sous le n° SAP891462830 avec effet à compter du 01/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le li |ne) in
Sylvie BALDY
LY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20241 \OX0
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel CLAUSEL ASTRID
brigite;tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr
Siret : 931 698 880 00016
Services à la personne
®:0493 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP931698880
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CLAUSEL ASTRID sis Résidence
Royal Park — Bât B - 261, Avenue du Logis Bonneau —06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CLAUSEL
ASTRID, sous le n° SAP931698880 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faira Nice, le | plu
Pour le
La
Entrep
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
jn° 20241 joX2
mil : aison sociale : entrepreneur individuel RESIN VALENTIN
Lee sn Enseigne ou nom commercial : LE BOSQUET
Siret : 891 066 581 00010
Services à la personne
2:04 937227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP891066581
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel RESIN VALENTIN sis Impasse des
Tilleul — 1577, Avenue Jules Grec -06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RESIN
VALENTIN, sous le n° SAP891066581 avec effet à compter du 02/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le © U [19125 21,
Pour le Préfe
LaR
Entreprises, E
du Pêle
rtion Professionnelle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratersité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 20241075
Services à la personne
mèl aison sociale : entrepreneur individuel PRIGENT ALEXIS
pisse eus Enseigne ou nom commercial : Siret : 480 684 612 00025 D : 04 93 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP480684612
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PRIGENT ALEXIS sis 18, Rue de
Massingy — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PRIGENT
ALEXIS , sous le n° SAP480684612 avec effet à compter du 02/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le | M wii
/
| SvWie 8ALov
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
christine laval
mail :
christine;laval@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 56
VU
VU
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024
Raison sociale : SAS FLORA
Enseigne ou nom commercial : GENERALE DES SERVICES
Siret : 987 663 259 00024
| NUMERO DE DECLARATION : SAP987663259 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l’arrêté n° 2024-733 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur pascal Nappey
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim à compter du 01 juillet 2024
l’arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-63 1 de la SAS FLORA dont le
siège social est situé Les Bastides Bât. Bermudes 3 — 160, Chemin des Combes- 06600 ANTIBES,
la demande de modification présentée par la SAS FLORA, pour changement d’adresse ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
11 Avenue Pasteur
Le Semiramis
06600 Antibes
Le présent arrêté prend effet le : 08 octobre 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/10/2024
Pour le ÆPéfat et par subdélégatian
nsasie du Pèle
, Insertion Professionnelle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
l'Emploi,
PCT du Travail et des Solidarités Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024 4_\oXx8
SERVICES À LA PERSONNE
www.entreprises.qouv.fr/
pr mmne Raison sociale : entrepreneur individuel PALMERINI Jérémy Tél. : 0493722754 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 829 960 376 00020
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-288 du 6 mai 2020 de
l'entrepreneur individuel PALMERINI Jérémy dont le siège social est situé 7, Avenue des
mimosas — Résidence le California — Bât B — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
VU la demande de modification du 18 février 2024 présentée par l’entrepreneur individuel
PALMERINI Jérémy pour changement d'adresse ;
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur
individuel PALMERINI Jérémy.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
- 140, Rue Albert Einstein
Appt B002
06560 VALBONNE
Elle prend effet le 18/02/2024 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 8 | 4© | d 4 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Éabié
Pari
Services à la personne
mèl :
brigitte,rramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
@ :0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 J0XS
Raïson sociale : entrepreneur individuel SIMON SEMAIL Paulin)
Enseigne ou nom commercial : PAULINE CLEAN
Siret : 933 403 826 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP933403826
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SIMON SEMAIL Pauline sis
Résidence Sianeo II Bât D — 1400, Avenue du Général Garbay — 06210 MANDELIEU-LA-
NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SIMON
SEMAIL Pauline, sous le n° SAP933403826 avec effet à compter du 25/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le £ | Ao \ d il
|
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 J0%0
mil aison sociale : entrepreneur individuel DA SILVA ESTEVES brigitte, tramelli-fricero@alpes- Vitor maritimes.gouv.fr
Enseigne ou nom commercial : S&G ASSISTANCES
Siret : 928 979 Z44 UUUTT
Services à la personne
D:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP928979244
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l’arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DA SILVA ESTEVES Vitor sis Les
Boulingrins — Bât A 10, Avenue du Professeur Langevin — 06240 BEAUSOLELIL ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DA SILVA
ESTEVES Vitor, sous le n° SAP928979244 avec effet à compter du 06/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 8 \ Ac 1% 1
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité Fraterité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 1081
Services à la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel THEZARD Valérie
brigitte.tramelh-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr l Siret : 984 586 487 00014 D : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP984586487
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel THEZARD Valérie sis 5, Rue Baptistin
Daver - 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel THEZARD
Valérie, sous le n° SAP984586487 avec effet à compter du 07/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le @ \4e | b1i
Pour le Préfet et par subdéléestion
Entreprises,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratemité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20244 \oR2
Services à la personne
mél : aison sociale : entrepreneur individuel PRUVOST Thomas
Nip rail ficcro@alpes- Enseigne ou nom commercial : THOMAS’ACTIV itimes.gouv fr © Siret : 931 618 367 00011 ® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP931618367
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PRUVOST Thomas sis 3, Avenue du
Clair Soleil - 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PRUVOST
Thomas , sous le n° SAP931618367 avec effet à compter du 04/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 8 | ©] do 94
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
Services à la personne
mèl:
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes. gouv.fr
®:0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 20241 SOLS
Rajson sociale : entrepreneur individuel MEINDER PRISCILLI
Enseigne ou nom commercial : CLEANER LADY
Siret : 980 421 119 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP980421119
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MEINDER Priscillia sis 1429, Route
de la Valmasque — 06560 VALBONNE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MEINDER
Priscillia , sous le n° SAP980421119 avec effet à compter du 10/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 84 | b par
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LCL
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Fra
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personn
h° 2024], jeu
Services à la personne
mil : Raison sociale : SAS BIEN ETRE À DOMICILE
Re VOA Enseigne ou nom commercial :
Siret : 930 521 992 00014
@ :0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP930521992
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BIEN ETRE A DOMICILE sis 175, chemin de la
tourache — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BIEN ETRE A DOMICILE,
sous le n° SAP930521992 avec effet à compter du 13/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- _ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le @ | A° | % 24
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
hn° 20241 108$
Services à la personne
mél aison sociale : entrepreneur individuel NOVOTNA Kristyna
Hrgue rene icon @aiper Enseigne ou nom commercial : LADY MANIAQUE maritimes.gouv.fr Siret : 927 590 877 00019 D:0493 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP927590877
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel NOVOTNA Kristyna sis 86, Rue
Georges Clémenceau — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel NOVOTNA
Kristyna , sous le n° SAP927590877 avec effet à compter du 07/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le ,C och'vu 214
Pour le Préfet et par subd
La Responsable du Pôle
Entreprises, Emplgi\ Insertion Professionnelle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
ité
Fraterité
Services à la personne
mèl :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
@ : 0493 72 27 54
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024 SRG
Raison sociale : entrepreneur individuel DA MOURA MARTIN
Ana
Enseigne ou nom commercial :
Îre
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933808230
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DA MOURA MARTINS Ana sis 200,
Route de Turin —06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DA MOURA
MARTINS Ana, sous le n° SAP933808230 avec effet à compter du 07/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le A 0 de Ru d ty
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
hn° 20241 108
Services à la personne
mël : Raison sociale : entrepreneur individuel KHAN Redwan
Dpt in Enseigne ou nom commercial : KHAN ESPACES VERTS
Siret : 887 531 762 00037
D:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP887531762
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KHAN Redwan sis Eucalyptus — 2345,
Chemin du Col de l’Olivier - SAINT-BLAISE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KHAN
Redwan, sous le n° SAP887531762 avec effet à compter du 10/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le A© Jae| vit
Pour le Préfet et par subc4lé
La Responsable du
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024) ,525
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel BENSALAH Amine re Enseigne ou nom commercial : Siret : 844 359 323 00012
Services à la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP844359323
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BENSALAH Amine sis 24, Bouelvard
Raimbaldi — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BENSALAH
Amine, sous le n° SAP844359323 avec effet à compter du 08/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- L ison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le A A8 lay
Pour le Préfet et par subd
La Responsa
Entreprises, Emploi, insertion Pre.::55nell
>)
Pôle
shui SALDP
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mel :
brigitte tramell-fricero@alnes-
maritimes gouv.fr
® : 04 93 72 27 54
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 2024+ 109
Raison sociale : entrepreneur individuel BONJEAN FLORENC
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 521 263 756 00020
NUMERO DE DECLARATION : SAP521263756
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
larrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONJEAN FLORENCE sis Le Jean
Vincent — 2, Avenue René Boylesve -06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BONJEAN
FLORENCE, sous le n° SAP521263756 avec effet à compter du 10/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 1€ ne | RW
Pour le Préfe
La Re
Entreprises, Emploi, Insert
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
ri l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
F2 Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
920244 cs \
Services à la personne
mél : aison sociale : entrepreneur individuel GUEYDAN SOLENE
pi np ne Enseigne ou nom commercial : SO SWIFT SERVICES Siret : 531 622 157 00026 2 :0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP531622157
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU Parrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUEYDAN SOLENE sis 439, Avenue
. de Pessicart — Bât A -06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUEYDAN
SOLENE, sous le n° SAP531622157 avec effet à compter du 08/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait Nice,le Lo ochozu 224
Pour le Préfe
La Respor
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Liber
Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20244. 05%,
Services à la personne
mél : Raison sociale : SAS ANGELO SERVICE RRQ Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr 1 Siret : 932 906 019 00017
D : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP932906019
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS ANGELO SERVICE sis 40, bouelvard du Maréchal
Alphonse Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ANGELO SERVICE sous le
n° SAP932906019 avec effet à compter du 09/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Li son de courses à domicile,
son de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le /LC othn Li
Pour le Pré
La Responsable
Entreprises, Emploi
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraterité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] ja
Services à la personne
mil : Raison sociale : entrepreneur individuel SALIM HASSANI
pren sioogaipes Enseigne ou nom commercial : gouv. Siret : 933 885 188 00013 @:0493 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP933885188
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SALIM HASSANI sis 11, Avenue de la
Croix des Gardes -06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SALIM
HASSANI , sous le n° SAP933885188 avec effet à compter du 09/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
ité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre : acti
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
FaitaNiele AC op Li
Pour le Préfet et
La Responsaoie du
Entreprises, Emploi, igsstion Pr
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Octobre 2024 . Tome 2 12/11/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2024.1054 SAS NOUNOULAND......................................2 RD 2024.1060 TRAVAILLEUSE SOCIALE INDEPENDANTE...................4 RD 2024.1062 FIX JENNIFER........................................6 RD 2024.1063 DE POTTER SANDRA....................................8 RD 2024.1064 GHARNITI WIDAD......................................10 RD 2024.1065 TANRE MATHIEU.......................................12 RD 2024.1066 MAS THIERRY FLEXICOACH..............................14 RD 2024.1067 HUBY LUCILE LH CONCIERGERIE........................16 RD 2024.1068 DARDUN FREDERIC.....................................18 RD 2024.1070 CLAUSEL ASTRID......................................20 RD 2024.1072 RESIN VALENTIN LE BOSQUET...........................22 RD 2024.1073 PRIGENT ALEXIS......................................24 RD 2024.1075 SAS FLORA modif.....................................26 RD 2024.1078 PALMERINI JEREMY....................................28 RD 2024.1079 SIMON SEMAIL PAULINE PAULINE CLEAN.................30 RD 2024.1080 S et G ASSISTANCES..................................32 RD 2024.1081 THEZARD VALERIE.....................................34 RD 2024.1082 PRUVOST THOMAS THOMAS ACTIV........................36 RD 2024.1083 MEINDER PRISCILLIA CLEANER LADY.....................38 RD 2024.1084 SAS BIEN ETRE A DOMICILE............................40 RD 2024.1085 NOVOTNA KRISTYNA LADY MANIAQUE......................42 RD 2024.1086 DA MOURA MARTINS ANA................................44 RD 2024.1088 KHAN REDWAN KHAN ESPACES VERTS.....................46 RD 2024.1089 BENSALAH AMINE......................................48 RD 2024.1090 BONJEAN FLORENCE....................................50 RD 2024.1091 GUEYDAN SOLENE SO SWIFT SERVICES....................52 RD 2024.1092 SAS ANGELO SERVICE..................................54 RD 2024.1093 SALIM HASSANI.......................................56 Index Alphabétique
RD 2024.1054 SAS NOUNOULAND......................................2 RD 2024.1060 TRAVAILLEUSE SOCIALE INDEPENDANTE...................4 RD 2024.1062 FIX JENNIFER........................................6 RD 2024.1063 DE POTTER SANDRA....................................8 RD 2024.1064 GHARNITI WIDAD......................................10 RD 2024.1065 TANRE MATHIEU.......................................12 RD 2024.1066 MAS THIERRY FLEXICOACH..............................14 RD 2024.1067 HUBY LUCILE LH CONCIERGERIE........................16 RD 2024.1068 DARDUN FREDERIC.....................................18 RD 2024.1070 CLAUSEL ASTRID......................................20 RD 2024.1072 RESIN VALENTIN LE BOSQUET...........................22 RD 2024.1073 PRIGENT ALEXIS......................................24 RD 2024.1075 SAS FLORA modif.....................................26 RD 2024.1078 PALMERINI JEREMY....................................28 RD 2024.1079 SIMON SEMAIL PAULINE PAULINE CLEAN.................30 RD 2024.1080 S et G ASSISTANCES..................................32 RD 2024.1081 THEZARD VALERIE.....................................34 RD 2024.1082 PRUVOST THOMAS THOMAS ACTIV........................36 RD 2024.1083 MEINDER PRISCILLIA CLEANER LADY.....................38 RD 2024.1084 SAS BIEN ETRE A DOMICILE............................40 RD 2024.1085 NOVOTNA KRISTYNA LADY MANIAQUE......................42 RD 2024.1086 DA MOURA MARTINS ANA................................44 RD 2024.1088 KHAN REDWAN KHAN ESPACES VERTS.....................46 RD 2024.1089 BENSALAH AMINE......................................48 RD 2024.1090 BONJEAN FLORENCE....................................50 RD 2024.1091 GUEYDAN SOLENE SO SWIFT SERVICES....................52 RD 2024.1092 SAS ANGELO SERVICE..................................54 RD 2024.1093 SALIM HASSANI.......................................56 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2