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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 13 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 avril 2021 à 20H00
A la salle des fêtes de Sainte Juliette Sur Viaur
Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 13 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon
Absents excusés : FABRE Annie
Procurations données : FABRE Annie à HYGONNET Jean-Paul
Secrétaire de séance : GAYRARD Serge
Date de la convocation : 08 avril 2021
❖ Ordre du jour
❖ Délibérations :
❖ Nouveau tableau récapitulatif des indemnités des élus
❖ Vote des taux d’imposition
❖ Vote des budgets primitifs :
o Budget Communal (10200)
o Budget Multiservices (10201)
o Budget Assainissement (10202) Budget « Les Hauts de l’Espaillou » (10203) Budget « Les Agoustes » (10204)
❖ Questions diverses
✓ Préparation des élections départementales et régionales
✓ Parole aux élus
✓ Préparation du bulletin communal
✓ Nouvelle organisation de la mairie
❖ Approbation du compte rendu
Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du compte rendu de la séance du 19 mars 2021 Le compte rendu est validé à 13 voix pour, et une voix contre.
Monsieur le Maire propose de remonter à l’ordre du jour la cession d’une parcelle à Monsieur et Mme Olivier. Monsieur le Maire indique que les personnes sont dans la salle, pour expliquer leur demande. Afin de prendre cette délibération, il faut prendre une délibération de fixation de tarif car après avoir recherché les pratiques des commune voisines, la commune de Sainte Juliette Sur Viaur n’était pas dans les tarifs pratiqués.
Le conseil est d’accord pour examiner ces 2 délibérations supplémentaires.
❖ Délibérations
2021-040 Fixation du prix de référence pour les terrains de la commune 2
Monsieur le Maire explique qu’il existe sur la commune une délibération fixant le prix de vente des terrains communaux
Il s’agit de la délibération de 2009 numéro 09/495 fixant le prix à 15€
M le Maire précise que d’autres communes pratiquent des prix beaucoup moins chers que nous. Afin de s’aligner sur le prix pratiqué par les communes avoisinantes, Monsieur le Maire propose aux élus de fixer :
-le prix des terrains en zone agricole à 1€
-et le prix des terrains en zone urbanisée à 10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a validé à la majorité la proposition de :
-Vendre les terrains en zone agricole à1€
-Vendre les terrains situés en zone urbanisée à 10€
- Que les frais de géomètre et des actes notariés soient à la charge des acquéreurs.
2021-041 Vente du terrain communal à Mme et M Olivier
Monsieur le Maire explique aux élus qu’il existe un terrain communal en bordure de propriété de Mme et M. Olivier résidant à Druihle.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier envoyé par la famille Olivier au Maire qui propose d’acquérir ce terrain afin de valoriser l’activité de gîtes qui va se monter sur la commune. Monsieur le Maire donne la parole aux acquéreurs afin d’expliquer aux élus leurs motivations. Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner.
Après avoir échangé sur cette demande d’acquisition du terrain communal qui fait 174m2, les élus à l’unanimité décident de vendre ce terrain à Mme et M Olivier au prix de 1€ comme le stipule la délibération 2021/40 du 13 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a validé à la majorité la proposition de :
- Vendre le terrain à Mme et M Olivier au prix de 1€ comme le stipule la délibération 2021/40 - Indique que les frais de notaires sont à la charge des acquéreurs.
2021-033 Versement des indemnités des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Considérant que la commune compte 605 habitants, les taux maximums pouvant être attribués sont pour les adjoints au Maire de 10.7 %.
Considérant que Monsieur le Maire a fait clairement connaitre sa volonté de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal de 36.27 % au lieu de 40.3 %.
Monsieur le Maire propose un taux de 7.53 % aux 3 premiers adjoints au lieu de 9.414 % Monsieur le Maire propose un taux de 4.45 % au lieu de 5.14 % au quatrième adjoint, car les délégations vont être partagées avec 3 autres élus qui recevront chacun 1.02 % au lieu de 1.28 %. Monsieur le Maire propose un taux de 4.11% au lieu de 5.14 %pour un conseiller municipal titulaire d’une délégation « délégué aux finances par arrêté municipal en date du 24/07/2020 ». Monsieur le Maire indique que ce n’est que pour l’année 2021.
Considérant que le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 est à ce jour de : 3 889,40 €. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec effet au 01 avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 de fixer le taux des indemnités et les montants correspondants pour l’exercice effectif de fonction des adjoints au Maire :
Taux en %
de l’indice 1027
Indemnité brute mensuelle
Maire 36.27 % 1 410.69 1er adjoint 7.53 % 292.87 € 2ème adjoint 7.53 % 292.87 € 3ème adjoint 7.53 % 292.87 € 4ème adjoint 4.45 % 173.08 € Délégué aux finances 4.11 % 159.85 € 3 Délégués 1.02 % 39.67 €
2021-034 Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 :
Taxes directes locales
Taux
d’imposition
2021
Taux avec taux
départemental
de 20.69
Taxe foncière (bâti) 18.35 39.04
Taxe foncière (non bâti) 77.48 -
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le taux des taxes locales pour l’année 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
2021-035 Vote du budget primitif 2021 de la commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la commune :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 586 024.84 € 586 024.84 €
Section de l’investissement 1 188 090.47 € 1 188 090.47 €
Total du budget 1 774 115.31 € 1 774 115.31 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide d’accepter le budget primitif communal proposé à 13 voix pour et 1 voix contre. 4
2021-036 Vote du budget primitif 2021 du Multiservices
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du multiservices :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 12 698.21 € 12 698.21 €
Section de l’investissement 30 602.48 € 30 602.48 €
Total du budget 43 300.69 € 43 300.69 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide d’accepter le budget primitif du multiservices proposé à l’unanimité.
2021-037 Vote du budget primitif 2021 du budget Assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de l’Assainissement :
BP 2021 BP 2021
011 Charges à caractères général 119 450.00 013 Atténuation de charges 11 100.00
012 Charges de personnel 170 600.00 70 Produits des services 33 557.00
014 Atténuation de produits 14 000.00 73 Impôts et taxes 154 848.00
65 Autres charges de gest° courante 80 020.00 74 Dotations et participations 177 402.00
66 Charges financières 7 300.00 75 Autres produits de gest° courante 75 027.46
67 Charges exceptionnelles 59 947.00 76 Produits financiers 0.00
022 Dépenses imprévues 6 235.46 77 Produits exceptionnels 5 618.00
Dépenses réelles 457 552.46 Recettes réelles 457 552.46
023 Virement à la sect° d'invest. 116 387.38
042 Opérations d'ordre entre sections 12 085.00 042 Opérat° d'ordre entre sections 0.00
002 Résultat reporté 0.00 002 Report excédent fonct N-1 128 472.38
Total de l'exercice 586 024.84 Total de l'exercice 586 024.84
RES ULTAT 0.00 0.00
BP 2021 BP 2021
20 Immo. incorporelles 0.00 13 Subventions d'invest. Reçues 579 482.50
21 Immo. corporelles 946 452.81 16 Emprunts et dettes assimilées 163 120.00
21 Autres immo. corporelles 0.00 10 Dotat°,fonds divers,réserves(-1068)
23 Immo. en cours 0.00 024 Produits des cessions 0.00
16 Remboursement d'emprunts 169 000.00
165 caution 2 100.00 1068 Affectat° excédent fonct N-1 0.00
Taxes d’aménagement 0.00
020 Depense imprévu 70 537.66
Dépenses réelles 1 188 090.47 Recettes réelles 742 602.50
040 Opérations d'ordre entre sect° 0.00 021 Virement de la sect° de fonct. 116 387.38
041 Opérations patrimoniales 0.00 040 Opérations d'ordre entre sect° 12 085.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
001 report déficit invest N-1 0.00 001 Report excédent N-1 317 015.59
Total de l'exercice 1 188 090.47 Total de l'exercice 1 188 090.47
RES ULTAT 0.00 0.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D' INVESTISSEMENT RECETTES D' INVESTISSEMENT 5
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 44 732.35 € 50 793.61 €
Section de l’investissement 246 821.43 € 249 890.45 €
Total du budget 291 553.78 € 300 684.06 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide d’accepter le budget primitif de l’assainissement proposé à 13 voix pour et 1 voix contre.
2021-038 Vote du budget primitif 2021 du budget lotissement les Hauts de l’Espaillou
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du lotissement les Hauts de l’Espaillou :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 59 948.60 € 59 948.60 €
Section de l’investissement - -
Total du budget 59 948.60 € 59 948.60 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide d’accepter le budget primitif du lotissement les Hauts de l’Espaillou proposé à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
2021-039 Vote du budget primitif 2021 du budget lotissement les Agoustes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du lotissement les Agoustes :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 363 978 .74 € 363 978.74 €
Section de l’investissement 558 941.30 € 558 941.30 €
Total du budget 922 920.04 € 922 920.04 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide d’accepter le budget primitif du lotissement les Agoustes proposé à 13 voix pour et 1 voix contre.
❖ Questions diverses
✓ Préparation des élections départementales et régionales
Les élections départementales et régionales sont prévues les 20 et 27 juin 2021, Monsieur le Maire établit un tableau de positionnement sur des créneaux horaires pour tenir les urnes.
✓ Projet : changement de prestataire de fourniture gaz 6
Un projet de changement des cuves de gaz est à l’étude.
✓ Recensement des adolescents de la commune et réunion avec les associations
Monsieur le Maire propose à la commission animation de recenser les adolescents de la commune, afin de les réunir pour une concertation à l’utilisation de cette salle des jeunes. Monsieur le Maire précise qu’il serait opportun de préparer le déconfinement avec les associations et aborder le projet de la Maison pour Tous avec eux.
✓ Préparation du bulletin communal
Monsieur le Maire propose à la commission bulletin municipal de se réunir afin de travailler sur le prochain bulletin de juin.
✓ Nouvelle organisation de la mairie
Levé de séance à 22h20
LUNDI MARDI MERCEDI JEUDI VENDREDI
Uniquement
09H00 09H00 joignable 09H00
à à par à
12H00 12H00 téléphone 12H00
9h à 12h
Uniquement
13H30 13H30 joignable 13H30
à à par à
17H00 17H00 téléphone 16H00
13h30 à 17h
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC :
(sous réserve de fermeture exceptionnelle)
Fermé au
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