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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 600 du 08 septembre 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 600 du 08 septembre 2026)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-600
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
DDFIP /
12-2026-09-08-00004 - Délégation de signature Service de Gestion
Comptable de Rodez. (2 pages) Page 3
2 DDFIP
12-2026-09-08-00004
Délégation de signature Service de Gestion
Comptable de Rodez.
DDFIP - 12-2026-09-08-00004 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Rodez. 3 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PO ER.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RODEZ
8 RUE DU FAUBOURG LO BARRI
12000 RODEZ
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RODEZ
Le comptable, responsable Du Service de Gestion Comptable de RODEZ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame CAZALS CORINE, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au comptable chargé du SGC de Rodez, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur DA RONCH THIERRY, Inspecteur des Finances
Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de Rodez, à l’effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Madame DAUNY NATHALIE, Contrôleuse principale des Finances
Publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
DDFIP - 12-2026-09-08-00004 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Rodez. 4 : de Rodez
Brue du Faubourg Lo Barri
te 12000 RODEZ
LÉ 05.65.67.82.20
Séphone SOULAGE "22 ofip fnances.qou
PH Ds
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur CAJAL JEAN-CHRISTOPHE, Contrôleur Principal des
Finances Publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
MOUSSA MOINAIDI Agent administratif principal 3 mois et 500 €
HACK LUDIVINE Agent administratif principal 6 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron
A RODEZ, le 8 septembre 2026
Le comptable,
Stéphane SOULAGE Inspecteur Divisionnaire
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