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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 029 du 13.01.26
Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 029 du 13.01.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-029
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026 Sommaire
DDFIP /
12-2026-01-13-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2026-01-13-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal.
DDFIP - 12-2026-01-13-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
DIAZ David
DUPONT-MOULAIRE Guillaume
ANDRIEU Eric
BARTHEROTE Vincent
ANDRIEU Eric
VILLEFRANQUE Isabelle
LANCE Marie-Agnès
TAURINES Sébastien
OLIVIER Laurent
BARTHES Évelyne
Service des impôts des particuliers :
Rouergue
Millau
……..
Service des impôts des entreprises
Rodez
Millau
…....…
Cellule départementale d’expertise
Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine de
Rodez
….......
Services de publicité foncière et
d’Enregistrement de l’Aveyron
……..
Pôle de Programmation Recherche Contrôle
........
Pôle de recouvrement spécialisé de Rodez
….......
Service départemental des impôts foncier de
l’Aveyron
Rodez, le 13 janvier 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2026-01-13-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 4